Articles et dernières brèves

4/08/2010 Archive

[abrogé] Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes

Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.

16/05/2007

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l’équivalence de modules entre l’attestation d’initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l’appel de préparation à la défense et l’attestation de formation aux premiers secours

La formation dispensée au cours de la journée d'appel de préparation à la défense est reconnue équivalente aux modules 1, 2, 5 et 6 de l'attestation de formation aux premiers secours pendant un an.

10/02/2006

Circulaire NOR INT E 06 00021 C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe

La formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe a pour objectifs d'expérimenter les deux nouveaux GNR PSE 1 et PSE 2, jusqu'au 1er juin 2006 ; d'assurer un complément de formation aux formateurs, afin qu'ils puissent dispenser les techniques des formations PSE 1 et PSE 2, à compter de la date prévisionnelle de janvier 2007, d'expérimenter le GNR de Pédagogie Appliquée aux Emplois opérationnels de niveau 1 - PAE 1.

26/12/2003

Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l’Observatoire national du secourisme (JO du 26/12/2003)

Liste des membres de l'Observatoire national du secourisme, nommés pour une durée de trois ans.

28/12/2002

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours

Les titulaires du certificat de SST, à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir l'attestation de formation aux premiers secours. Les titulaires de l'AFPS, après un bilan et, le cas échéant, une mise à niveau de leurs connaissances, peuvent obtenir le certificat de SST en validant les modules complémentaires spécifiques à la prévention des risques professionnels et des risques liés à l'entreprise.

15/11/2002

Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours

Cette circulaire répond à de nombreuses questions souvent posées aux services de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

25/03/2002

Note d’information DDSC/SDSP/BFASC n° 02.767 du 25 mars 2002 relative aux formations aux premiers secours

Cette note d'information apporte des précisions sur l'AFPS, la formation à l'utilisation d'un DSA, la qualification des étudiants en médecine pour la formation aux premiers secours, l'actualisation de l'AFCPSM et du CFAPSE??, les modifications envisagées du monitorat.

24/08/2001

Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 août 2001)

Arrêté modifiant le programme de l'AFPS, définissant le GNRFPS et le modèle officiel de l'attestation de formation aux premiers secours.

12/07/2001

Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours

Circulaire accompagnant l'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

7/04/2000

Note d’information du 7 avril 2000

Formations aux premiers secours - Actualisation du programme de la formation de base aux premiers secours.

22/01/1997

Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 (JO du 22 janvier 97) portant diverses mesures relatives au secourisme

Décret introduisant diverses mesures relatives au secourisme dont la création de l'Observatoire national du secourisme.

27/06/1994

Note d’information n° 1112 SC/8/JMP du 27 juin 1994 relative à la réforme du secourisme - Incidence du retour d’expériences

La Direction de la Sécurité civile a entrepris, depuis quelques années, une réforme générale des textes réglementaires relatifs au " SECOURISME ". Ces nouvelles dispositions relèvent d’une réflexion menée avec les différents acteurs de cette spécialité, notamment les organismes publics habilités et les associations agréées chargés de la formation aux premiers secours. Ainsi, en règle générale dans les nouveaux programmes, le pragmatisme passe avant les cours magistraux et la maîtrise du " geste qui sauve " est (...)

25/04/1994

Note d’information n° 659/D.S.C./8 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours et aux modalités d’application des textes réglementaires

Rappels sur la composition des jurys d'examens et des tests de recyclage, les épreuves et les questions posées, l'indemnisation des jurys.

24/12/1993 Archive

[abrogé] Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

Il est créé une attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel qui vise à sanctionner les connaissances acquises pour une bonne utilisation des matériels que le candidat peut être amené à utiliser sur son poste de travail.

25/03/1993

Note d’information n°394/DSC 8 du 25 mars 1993 relative à l’application des textes régissant les formations aux premiers secours

Après l'entrée en vigueur des textes régissant les formations aux premiers secours, des précisions sont demandées notamment sur certaines techniques ; le rôle des médecins et moniteurs au sein d'organismes publics et d'associations ; la participation des médecins aux jurys d'examen.

15/07/1992

Note d’information 1216/DSC 8 du 15 juillet 1992 relative à la formation aux premiers secours

Une note d'information a fixé les paramètres à prendre en compte en ce qui concerne l'évaluation de la ranimation cardio-ventilatoire. La présente note précise à ce sujet les critères à respecter au cours de l'épreuve pratique.

23/03/1992

Note d’information n°451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative à l’application des textes régissant les formations aux premiers secours.

Précisions sur les modalités d'organisation et de déroulement des examens ; l'utilisation des matériels ; l'indemnisation des membres des jurys d'examens.

30/11/1991 Archive

[abrogé] Arrêté du 8 novembre 1991 (JO du 30/11/91) modifié relatif à la formation aux premiers secours

Abrogé par l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

18/11/1991

Circulaire n° NOR/INT/E/91-00245 C du 18 novembre 1991 relative à la formation aux premiers secours

Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 institue la formation de base aux premiers secours et celle des activités de premiers secours en équipe. L'arrêté du 8 novembre 1991, fixe les conditions d'organisation et du déroulement des examens de ces formations. La présente circulaire a pour objet de donner des instructions relatives à l'application de ces textes.

1er/09/1991

Décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours

L'aptitude à porter les premiers secours aux personnes en situation de détresse physique est reconnue par une attestation de formation aux premiers secours, délivrée aux personnes ayant suivi avec succès cette formation.