REFER.

- Décret n° 91-834 du 30 août 1991 ;
- Arrêté du 8 novembre 1991 ;
- Circulaire n° 245 du 18 novembre 1991

P.J.

- 1 fiche individuelle de renseignements
- 1 barême de calcul des indemnités,
- 2 modèles types de diplômes B.N.P.S. et C.F.A.P.S.E.??

Après l’entrée en vigueur des textes visés en référence, des précisions sont demandées notamment sur :

- les modalités d’organisation et de déroulement des examens ;
- l’utilisation des matériels ;
- l’indemnisation des membres des jurys d’examens.

La présente note a pour objet d’apporter des éléments de réponse en la matière.

1 - ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES EXAMENS

1.1 - Les dispositions des articles 4 et 10 de l’arrêté du 8 novembre 1991 permettent, pour la présence des membres de jurys, d’établirun calendrier trimestriel des examens, fixé en collaboration avec les organismes ou associations formateurs. Ainsi les membres de jurys, prévenus à l’avance, pourront prévoir leur disponibilité quant à leur participation aux examens.

En outre, il vous est loisible de demander aux organismes et associations de votre département de vous communiquer le calendrier des différentes formations, ainsi que les statistiques des attestations de formations aux premiers secours délivrées chaque année.

Les organismes et associations peuvent regrouper les dossiers des demandes de candidatures individuelles aux examens et vous les transmettre.

Les titulaires de l’attestation à l’initiation aux gestes élémentaires de survie ne sont pas détenteurs par équivalence de l’attestation de formation aux premiers secours et ne peuvent se présenter à l’examen du brevet national des premiers secours.

Les fiches de renseignements utilisées pour le brevet national de secourisme doivent continuer à être utilisées jusqu’à épuisement du stock au niveau national.

Néanmoins, et pour répondre aux exigences de la commission nationale "informatique et liberté", ces fiches doivent être surchargées selon le modèle joint.

1.2 - Les médecins et moniteurs participant aux travaux de jurys d’examens doivent être choisis parmi ceux des organismes et associations.

Les origines des candidats étant a priori diverses, il est recommandé que la composition des jurys soit organisée de façon polyassociative et polyorganique : les jurys doivent être constitués par les représentants d’organismes et associations formateurs. Par conséquent, il vous appartient de demander à ces organismes et associations de vous proposer les médecins et moniteurs nécessaires pour siéger aux jurys d’examens.

1.3 - Les articles 6 et 12 du décret du 30 août 1991 prévoient que les membres de jurys, ainsi que leurs suppléants, sont choisis sur une liste d’aptitude établie selon des modalités prévues par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de la santé. En attendant la publication de cet arrêté et afin de permettre le déroulement régulier des examens, il vous est demandé de ne faire appel qu’à des médecins et moniteurs recyclés, informés des nouvelles techniques, et ayant jusqu’à présent participé aux travaux de jurys d’examens.

Dans l’attente du futur décret relatif au monitorat, les cartes de moniteur seront validées à l’aide de vignettes "94 - 92 - 93", disponibles au bureau de la formation de la direction de la sécurité civile, dès lors que les intéressés auront assimilé la réforme à l’occasion d’un recyclage conduit sous la direction d’un "référent".

Les moniteurs recyclés aux stages "pédagogie du secourisme" du département de la Charente en 1990 - 1991 sont considérés comme "référents".

Conformément aux dispositions des articles 6 et 12 du décret précité, le représentant du préfet, chargé de présider le jury, doit être choisi uniquement parmi les fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités territoriales, nommés par le préfet, ou encore parmi les cadres de protection civile. En revanche, les présidents d’organisme ou d’association ne sont pas habilités à présider le jury. En fonction du nombre de candidats aux examens, le président peut superviser plusieurs ateliers de jurys, chaque atelier comprenant un médecin et un moniteur recyclé expressément.

Les feuilles de procès verbal d’examen (type brevet national de secourisme) doivent continuer à être utilisées jusqu’à épuisement du stock au niveau national, les notes chiffrées étant remplacées par des mentions prévues par les nouveaux textes.

2 - UTILISATION DES MATÉRIELS - INDEMNISATION DES MEMBRES DE JURYS D’EXAMENS

2.1 - Les différents matériels indispensables à l’organisation et au déroulement des épreuves doivent être fournis par les organismes et associations qui chargent leurs moniteurs de participer aux examens.

Les examens peuvent se dérouler dans les locaux des organismes ou associations dans la mesure où ils sont désignés comme centres d’examens en application des articles 4 et 10 de l’arrêté précité.

2.2 - En ce qui concerne le numéro d’habilitation ou d’agrément qui doit figurer sur l’attestation de formation aux premiers secours (annexe III de l’arrêté du 8 novembre 1991), il est composé par les références de l’arrêté par lequel ces organismes ou associations sont agréés au niveau départemental.

En attendant la publication de l’arrêté fixant les conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours, l’agrément d’organismes ou d’associations nationales demeure régi par l’arrêtédu 10 septembre 1982.

2.3 - En ce qui concerne la gestion des brevets nationaux des premiers secours par traitement informatisé, une circulaire prise en application de l’arrêté du 13 novembre 1991 vous sera adressée ; toutefois sont annexés à la présente note un modèle du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

2.4 - En ce qui concerne l’indemnisation des membres des jurys d’examen, une délégation de crédits, chapitre 31-31, article 40, aux préfectures permet de couvrir pour partie cette action.

Toutefois, le montant des crédits délégués peut être inférieur à celui des dépenses engendrées par les jurys d’examen.

Ces crédits sont en outre renforcés par ceux qui sont inscrits au chapitre 41-31, article 10, permettant les subventions aux associations.

3 - RECOMMANDATIONS DE LA SOUS-COMMISSION MÉDICALE (RÉUNIE LE 5 DÉCEMBRE 1991)

3.1 - En ce qui concerne le déroulement de la formation de base, la sous-commission médicale estime qu’il n’est pas bénéfique pour les candidats de suivre une session de 10 à 12 heures consécutives. Elle recommande que cette formation soit effectuée en cinq demi- journées minimales, l’idéal est d’enseigner :

- 1 module par jour ou à défaut, au maximum :
- 2 modules par 1/2 journée

3.2 - En ce qui concerne la réalisation du maquillage et le choix de la victime, ainsi que celui du cas concret, la sous-commission médicale recommande que chaque organisme ou chaque association prépare à tour de rôle les cas concrets ; ceux-ci sont choisis dans une banque de données préparée à l’avance. A l’examen, le cas concret est tiré au sort par le candidat.

3.3 - En ce qui concerne l’évaluation de la ranimation cardio-ventilatoire :

- La sous-commission médicale recommande de prendre en compte les quatre paramètres suivants :

  1. la valeur insufflatoire ;
  2. la non-insufflation stomacale ;
  3. l’amplitude de la compression ;
  4. la position des mains.

- Les mêmes paramètres sont retenus pour le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe mais une évaluation quantitative est nécessaire, à savoir que les critères ventilatoires doivent être positifs à 90 % et les critères du massage cardiaque externe réussis à 66 % pour une durée ininterrompue de 3 minutes ;
- Le candidat peut s’entraîner, s’il n’a pas travaillé sur le mannequin disponible pour l’examen ; il a également la possibilité de réaliser trois essais, le meilleur étant retenu pour la grille d’évaluation.
Il faut également insister sur la qualité de la prise du pouls carotidien.

Le candidat ne doit pas être, lors de l’examen, guidé par un dispositif auxiliaire (repères visuels ou auditifs).

Le jury peut fonder sa décision sur l’analyse d’un document imprimé, étant entendu que l’observation visuelle de ranimation reste déterminante dans l’appréciation du geste salvateur.

4 - DIFFUSION

Cette note d’information peut utilement être diffusée à tous les organismes habilités et les associations agréées de secourisme dans votre département.

Pour le ministre de l’intérieur
et par délégation :
Le sous-directeur des services de
secours et des sapeurs-pompiers

Signé :
Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA

DESTINATAIRES

Messieurs les préfets de zones de défense
Etat major sécurité civile

Mesdames et messieurs les préfets des départements de métropole et des départements d’Outre Mer
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civile (Sauf 75 -92 - 93 - 94)

Messieurs les Hauts commissaires des Territoires d’Outre Mer

Monsieur le préfet, Représentant du Gouvernement à Mayotte

Monsieur le préfet de Police
Direction de la prévention
et de la protection civile
Service interdépartemental
de la protection civile

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