Réf. : Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Le ministre de l’intérieur
à
Destinataires : in fine

L’arrêté cité en référence constitue une actualisation des techniques de premiers secours figurant au programme de la formation sanctionnée par la délivrance de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Il modifie sensiblement le titre I de l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours et comprend trois annexes :

1. Le nouveau programme qui se subdivise en quatre parties comprenant chacune deux modules (RT 1 à RT 8).

2. Un guide national de référence qui se substitue aux fiches techniques et pédagogiques de la formation de 1991. Ce guide est divisé en deux parties principales :

- des références techniques qui sont de véritables normes ;
- des recommandations pédagogiques à l’usage des moniteurs.

3. Un nouveau modèle d’attestation de formation aux premiers secours qui donne un caractère plus officiel à ce document.

Fortes des retours d’expériences qui ont suivi, en France, la réforme du secourisme de 1991, les dispositions de ce nouvel arrêté simplifient de façon significative la formation de base aux premiers secours, destinée essentiellement au grand public. Cette actualisation des techniques de premiers secours est basée sur une approche scientifique et la prise en compte des recommandations des sociétés savantes françaises, européennes et mondiales. L’Observatoire national du secourisme et notamment sa commission formation ont procédé à une large étude qui a conduit à la rédaction de l’arrêté et du guide national de référence (GNRFPS).

Ces dispositions prendront totalement effet au 1er septembre 2001 et la période transitoire doit être essentiellement consacrée à la préparation et à l’adaptation des formateurs à ces nonnes, tant dans leurs formations initiale que continue.

Il est très important que l’application de ces nouvelles dispositions conduise rapidement à l’actualisation de la formation du grand public, et notamment des adolescents, aux gestes et techniques des premiers secours. Une augmentation significative de ces formations entre dans les objectifs de l’État et de ses partenaires, elle est attendue à court terme.


Bien entendu, cette actualisation des normes techniques et des recommandations pédagogiques aura forcément des incidences sur les autres formations aux premiers secours :

- Formation complémentaire aux premiers secours sur la route ;
- Formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;
- Formation aux activités de premiers secours en équipe ;
- Formation de moniteurs des premiers secours.

D’ores et déjà, la commission formation de l’Observatoire national du secourisme a engagé des travaux sur l’actualisation de ces programmes, mais vous trouverez, en annexe de la présente circulaire, les adaptations nécessaires recommandées par cet organisme.


La mission d’animation, qui est normalement dévolue aux services interministériels de défense et de protection civile sous votre contrôle, doit être dynamisée dans un souci de partenariat constructif et de recherche de qualité avec les organismes habilités et les associations agréées en charge des formations aux premiers secours.

Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente circulaire auprès des partenaires habituels, ainsi qu’à tous les services publics ou privés susceptibles d’être concernés par ces mesures.

Pour le ministre de l’intérieur,
et par délégation,
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
Haut fonctionnaire de défense,
Michel SAPPIN

ANNEXE I

Commentaire de l’arrêté du 29 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Art. 1er.- Les dispositions du Titre Ier de l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :

TITRE I
Chapitre 1er
DE LA FORMATION DE BASE
Organisation et déroulement de la formation

Art. 1er . - La formation aux premiers secours a pour objet l’acquisition des savoirs et savoir-faire nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l’intégrité physique d’une victime avant sa prise en charge par les services de secours.

Cet article donne la dimension et les objectifs de la formation de base aux premiers secours.

Art. 2. - La formation aux premiers secours est dispensée au sein des organismes habilités, des associations nationales agréées pour les formations aux premiers secours et de leurs représentations départementales, qui font appel en tant que de besoin à des médecins, des instructeurs de secourisme et des moniteurs des premiers secours.

Conformément aux dispositions du décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours seuls les organismes habilités, les associations nationales agréées et de leurs représentations départementales peuvent assurer les formations aux premiers secours. Aucune personne physique ou morale de droit privé ne peut créer et décerner des attestations ou diplômes de premiers secours pouvant prêter à confusion avec les documents ou diplômes officiels que sont les attestations de formation aux premiers secours.

Le rôle prépondérant des médecins au sein des équipes pédagogiques assurant la formation aux premiers secours est rappelé dans cet article, ils sont assistés par les instructeurs et moniteurs diplômés, inscrits sur les listes annuelles d’aptitude à l’emploi correspondant.

Art. 3. - Cette formation, essentiellement pratique, est effectuée à partir de démonstrations, de l’apprentissage des gestes et de mises en situations d’accidents simulés. Le programme comprend quatre parties dont les intitulés figurent à l’annexe I du présent arrêté.

Le guide national de référence, joint en annexe II du présent arrêté, constitue la base de la formation aux premiers secours. Il peut être consulté auprès des préfets de chaque département - service interministériel de défense et de protection civile.

Le 1er § de cet article rappelle les bases pédagogiques de la formation aux premiers secours qui restent essentiellement pratiques. Il renvoie à l’annexe I de l’arrêté qui définit le programme de formation.

Le second alinéa institue le guide national de référence de la formation aux premiers secours comme la référence réglementaire.

Art. 4. - L’attestation de formation aux premiers secours est d’un modèle conforme à celui figurant à l’annexe III du présent arrêté. Elle est délivrée, sur la proposition du moniteur responsable de la session, par le directeur de l’organisme public habilité ou le président de l’association agréée ayant assuré la formation, au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation. Elle fait l’objet d’un enregistrement sous la responsabilité de l’organisme public habilité ou de l’association nationale agréée.

Chaque association nationale agréée dépose son modèle d’attestation auprès du ministre chargé de la sécurité civile.

Un nouveau modèle d’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) est défini, plus conforme à la notion de partenariat entre le ministère chargé de la sécurité civile et les organismes habilités et les associations nationales agréées pour la formation aux premiers secours. Le logo du ministère de l‘intérieur donne à ces attestations le caractère officiel indispensable à sa reconnaissance comme une unité de valeur décernée sous le contrôle de l’État.

Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 1er septembre 2001.

Article d’exécution.


ANNEXE II

incidences sur les dispositions de l’arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route. (J.O. du 26 avril 1998)

Dans les fiches techniques et pédagogiques de la formation aux activités de premiers secours sur la route, il y a lieu d’intégrer dans les modules correspondants, les nouvelles techniques du guide national de référence de la formation aux premiers secours

Chapitre 2

- module PSSR 3 - Apprécier les signes de détresses vitales :

Appliquer les techniques décrites dans RT5 et RT6, supprimer la prise du pouls carotidien.

Chapitre 4

- module PSSR 4 - Agir devant une victime présentant une hémorragie visible dans un véhicule :

  • Appliquer la technique de compression à distance sur la face interne du bras décrite dans RT4.

- module PSSR 5 - Agir devant une victime inconsciente et qui ventile :

  • Appliquer les techniques d’appréciations de la conscience et de la respiration et la technique de la P.L.S. décrites dans RT 5 - Supprimer la prise du pouls carotidien.

- module PSSR 6 - Agir en présence d’une victime inconsciente et qui ne ventile pas dans un véhicule :

  • Appliquer les techniques décrites dans RT 6 - Supprimer la prise du pouls carotidien.

- module PSSR 7 - Agir devant une victime présentant plusieurs atteintes des fonctions vitales :

  • Mettre en conformité les gestes par rapport aux références techniques correspondantes.
  • Supprimer la prise du pouls carotidien et sa surveillance ainsi que le massage cardiaque externe.
  • Enseigner le dégagement d’urgence d’une victime à partir d’un véhicule commençant à prendre feu comme décrit dans les fiches pédagogiques et techniques AFPS ancien module B 2.

ANNEXE III

incidences sur les dispositions des arrêtés du 8 novembre 1991 modifié (titre II) relatif à la formation aux activités des premiers secours en équipe et du 24 décembre 1993 modifié relatif à la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.

Dans les fiches techniques et pédagogiques de la formation aux activités de premiers secours en équipe, il y a lieu d’intégrer dans les modules correspondants, les nouvelles techniques du guide national de référence de la formation aux premiers secours dans les actions à un seul sauveteur :

- Victime qui s’étouffe : ajouter les claques dans le dos (RT3) ; La technique de Heimlich, victime couchée, est supprimée du programme et n’est plus à enseigner.
- Appréciation de la conscience : ouverture systématique de la bouche (RT5) ;
- Position latérale de sécurité à un seul sauveteur : substituer la nouvelle technique (RT5) à celle précédemment enseignée ;
- Réanimation cardio-pulmonaire : se conformer aux dispositions de RT6 en gardant le contrôle de l’activité circulatoire par la recherche du pouls carotidien ;
- Insufflations avec matériel : insufflation progressive jusqu’à ce que la poitrine commence à se soulever ;

La recherche du pouls carotidien reste partie intégrante du programme.

Les critères d’évaluation pour la délivrance de l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ou d’évaluation de certification pour la délivrance du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe devront intégrer ces nouvelles dispositions.


ANNEXE IV

incidences sur les dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours. (J.O. du 17 juillet 1992)

L’actualisation du programme de la formation de base aux premiers secours nécessite l’aménagement des épreuves de l’examen du brevet national de moniteur des premiers secours :

- la première épreuve porte sur tout ou partie du module 6 (la victime ne respire plus - RT6) ;
- la seconde épreuve porte sur tout ou partie d’un autre module tiré au sort par le candidat parmi les modules 3 - 4 - 5 - 7 et 8.

Chacune des épreuves comporte une démonstration pratique, et l’une d’entre elles donne lieu à la présentation au jury d’un cas concret.

Sont déclarés admis les candidats ayant fait preuve au cours des épreuves :

- de gestes correctement effectués dans les démonstrations ;
- de commentaires clairs, fondés et précis ;
- de la gestion satisfaisante du cas concret ;
- de la bonne utilisation des aides pédagogiques.

Sont ajournés les candidats ne maîtrisant pas les critères ci-dessus définis.


Annexe de l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours. Programme modifié de la formation de moniteur des premiers secours

I - Accueil et présentation

- Les objectifs
- Les aspects réglementaires.

II - Formation pédagogique générale

- Organisation d’un module.
- Techniques pédagogiques :

  • étude de cas,
  • démonstration pratique,
  • apprentissage des gestes,
  • cas concret.

- Évaluation formative ;
- Aides pédagogiques : choix, utilisation ;
- Initiation au maquillage.
- Initiation aux techniques de communication :

  • qualité du langage ;
  • qualité du message.

- Gestion du temps.
- Approche de la pédagogie active et interactive :

  • dynamique de groupe restreint.

III - Pédagogie appliquée

Selon les recommandations pédagogiques du :

Guide national de référence de la formation aux premiers secours (démarche explicitée dans le chapitre Ier : organisation de la formation)

L’accueil, la présentation et la formation pédagogique générale doivent occuper au maximum un quart du temps total de la formation, la pédagogie appliquée occupant les trois quarts restants.


Destinataires :

Tous Ministères et Secrétariats d’État
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements - Métropole et D.O.M. - SIDPC - SDIS
Messieurs les Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Mayotte
Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Monsieur le Préfet de Police de Paris - SIPC

Copie pour information :

Messieurs les Préfets de zone de défense - État-major de zone de défense « sécurité civile »
M. le Général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
M. le Contre Amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille
M. le Colonel, commandant les formations militaires de la sécurité civile
Mesdames et Messieurs les Présidents des associations nationales agréées
Mesdames et Messieurs les Directeurs des organismes habilités
Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés - Direction des risques professionnels
Monsieur le Directeur de la Mutualité sociale agricole - Sous-direction des risques professionnels
Monsieur le Directeur de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

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