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Objet : Formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe

Références :
– Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
– Décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
– Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
– Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
– Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
– Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
– Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
– Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme ;
– Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
– Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

PJ. :
– Programme de formation continue 2006 pour les formateurs
– Guide National de Référence provisoire de la formation « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 »
– Guide National de Référence provisoire de la formation « Premiers Secours en Equipe de niveau 2 »
– Guide National de Référence provisoire de la formation « Pédagogie Appliquée aux Emplois opérationnels de niveau 1 »
– Modèle de diplôme PAE 1 : Formateur « PSE 1 » et « PSE 2 »

PREAMBULE

Après la réactualisation de la formation aux premiers secours en 2001, il était nécessaire de poursuivre la modernisation des autres attestations, certificats et brevets de secourisme, afin d’assurer une continuité d’évolution des gestes techniques et des méthodes pédagogiques.

Aujourd’hui, l’écriture de référentiels pour l’enseignement de l’Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours Avec Matériels (AFCPSAM) et du Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en équipe (CFAPSE) arrive à son terme, après cinq années de travail de la part de l’Observatoire National du Secourisme (ONS). Dans cette perspective, il convient désormais d’expérimenter les références techniques et les recommandations pédagogiques qui constitueront ces nouvelles formations.

Actuellement, l’AFCPSAM se compose de cinq modules du CFAPSE. Pour répondre aux besoins opérationnels du terrain, il a été décidé de conserver le principe deux emplois correspondants à des degrés de compétences différents de premiers secours en équipe.

Dans ce cadre, deux niveaux prévisionnels d’unités de valeur ont été constitués. Il s’agit de :

La formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe a pour objectifs de :
– Expérimenter les deux nouveaux GNR PSE 1 et PSE 2, jusqu’au 1er juin 2006 ;
– Assurer un complément de formation aux formateurs, afin qu’ils puissent dispenser les techniques des formations PSE 1 et PSE 2, à compter de la date prévisionnelle de janvier 2007 ;
– Expérimenter le GNR de Pédagogie Appliquée aux Emplois opérationnels de niveau 1 - PAE 1.

Dans un souci d’unité, il convient de réaliser et de dispenser cette formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe, pour l’année 2006, en commençant par la formation des équipes pédagogiques nationales, réalisée par des membres de la commission « formation » et du comité « scientifique » de l’observatoire national de secourisme. A l’issue, ces équipes pédagogiques nationales assureront la formation continue des instructeurs de secourisme. Enfin, ces derniers dispenseront la formation continue aux moniteurs des premiers secours.

Seuls les formateurs, désignés par leur autorité d’emploi, et désirant dans le futur dispenser des formations de type PSE 1 et PSE 2 (ainsi que les formations continues qui leur sont rattachées) doivent suivrent cette formation continue 2006, telle que définie dans la présente circulaire. Pour les autres formateurs, les autorités d’emploi des organismes habilités et des associations agréées devront dispenser à ces formateurs, une formation continue telle que définie dans l’arrêté du 24 mai 2000 suscité.

La formation à la « pédagogie appliquée aux emplois opérationnels de niveau 1 » est initiée et expérimentée dans le cadre de cette formation continue des formateurs 2006, dans la perspective de répondre au chapitre III - article 8- de l’arrête du 22 octobre 2003 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours.

Dans le cadre de la modernisation du secourisme en France, cette formation continue s’inscrit dans une période transitoire, expérimentale, et d’adaptation.

1 - DISPOSITIONS COMMUNES

La présente circulaire fixe le contenu de la formation continue pour l’année 2006 des moniteurs des premiers secours et des instructeurs de secourisme qui dispensent actuellement (ou qui auront vocation à dispenser les formations PSE 1 et PSE 2) les formations complémentaires aux premiers secours avec matériel et les formations aux premiers secours en équipe (AFCPSAM et CFAPSE).

Cette formation continue a pour objet :
a) Le maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques ;
b) L’actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ;
c) L’acquisition de nouvelles connaissances pédagogiques et techniques.

Cette formation continue est basée sur les différences pédagogiques et techniques existantes entre les formations actuelles d’équipiers (AFCPSAM et CFAPSE) et les futures mise à jour de ces qualifications en PSE 1 et PSE 2.

L’annexe I de la présente circulaire, fixe le programme de la formation continue des formateurs pour l’année 2006. Il garantit l’unité de doctrine des enseignements qui seront délivrés aux équipiers de premiers secours, à partir de la parution des guides nationaux de référence validés (prévue en début d’année 2007).

Cette formation continue est d’une durée minimale de 14 heures de face à face pédagogique. Le programme minimal répond aux obligations définies dans la présente circulaire. L’évaluation des participants porte exclusivement sur ce programme.

Les guides nationaux de référence provisoires (PSE 1, PSE 2 et PAE 1), joints en annexes II, III et IV du présent arrêté, sont les documents nécessaires pour assurer la formation continue des formateurs. Pour l’heure, ils sont diffusés sous forme de documents de travail, susceptibles de modifications à l’issue de la phase expérimentale. Ils peuvent être consultés auprès des préfets de chaque département - (Service interministériel de défense et de protection civile) et sur le site du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (www.interieur.gouv.fr), rubrique direction de la défense et de ta sécurité civiles - Acteurs du secours - Secourisme.

Cette formation continue est assurée par les organismes publics habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en application des dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 suscité.

La souplesse et l’adaptabilité, institué par l’arrêté du 24 mai 2000, demeurent pour les organismes habilités et les associations agréées, dans l’organisation de cette composante de formation continue 2006 à destination des formateurs participant ou désirant participer à l’enseignement des premiers secours en équipe.

2 - MEMBRES DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DU SECOURISME

Les membres de la commission « formation » et du comité « scientifique », de l’observatoire national de secourisme qui ont participé activement et régulièrement aux travaux de rédaction des différents guides nationaux provisoires de référence annexés, peuvent recevoir, après avis de leur autorité d’emploi et de la section du secourisme et des associations de sécurité civile du ministère de l’intérieur, un diplôme de « Formateur PSE 1 et PSE 2 », délivré par le ministre de l’intérieur, correspondant à l’unité de valeur PAE de niveau 1.

Seuls les titulaires de l’unité de valeur PAE 1, répondent aux conditions d’enseignement et d’évaluation de cette même unité de valeur aux équipes pédagogiques nationales, et éventuellement aux instructeurs de secourisme et aux moniteurs nationaux des premiers secours.

3 - EQUIPES PEDAGOGIQUES NATIONALES

Les équipes pédagogiques nationales peuvent être constituées de médecins, de titulaires de brevets nationaux d’instructeurs de secourisme, de brevets nationaux de moniteurs aux premiers secours, à jour de leurs formations continues.

Seules les catégories de personnes suscitées appartenant aux équipes pédagogiques nationales peuvent obtenir l’unité de valeur PAE 1, selon les conditions définies ci-après. Pour l’année 2006, elles suivent une formation continue dispensée par des membres de l’observatoire national du secourisme, titulaires de l’unité de valeur PAE 1, conformément au paragraphe 2. ci-dessus.

Les organismes habilités et associations agréées qui ne disposent pas de formateurs diplômés par la procédure du paragraphe 2., sollicitent un organisme habilité ou une association nationale agréée qui disposent dans leur représentation, d’un ou plusieurs titulaires de l’unité de valeurs PAE 1, délivré par le ministre de l’intérieur, afin de former leurs équipes pédagogiques nationales.

Les membres des équipes pédagogiques nationales qui auront satisfait aux évaluations de cette formation continue 2006 et au vu d’un procès verbal établi par l’équipe qui a dispensé la formation, pourront obtenir un diplôme de « Formateur PSE 1 et PSE 2 », délivré par le ministre de l’intérieur, correspondant à l’unité de valeur PAE de niveau 1.

A l’issue, l’autorité d’emploi, responsable de chaque équipe pédagogique nationale, communique la liste d’aptitude à l’emploi des personnes membres de ces équipes nationales, au ministre chargé de l’intérieur, afin de pouvoir réaliser une mise à jour des dossiers d’agrément et d’habilitation à la formation aux premiers secours.

4 - INSTRUCTEURS DE SECOURISME

La formation continue 2006 des instructeurs de secourisme, désignés par leur autorité d’emploi, est assurée a minima par des membres des équipes pédagogiques nationales, suscités au paragraphe 3., titulaires de l’unité de valeur PAE 1, appartenant à des organismes habilités ou à des associations agréées conformément à l’arrêté du 14 juin 1994 précité.

Cette formation continue est organisée sous la responsabilité et le contrôle du responsable légal de l’organisme habilité ou de l’association agréée, autorité d’emploi des instructeurs en respectant les directives de la présente circulaire. Il est recommandé à ces organismes et associations, conformément à l’agrément dont elles bénéficient, de faire réaliser par leur équipe pédagogique nationale, la formation continue de leurs instructeurs de secourisme.

Les instructeurs de secourisme qui auront satisfait aux évaluations de cette formation continue 2006 et au vu d’un procès verbal établi par les animateurs qui ont dispensé cette action de formation, pourront obtenir un diplôme de « Formateur PSE 1 et PSE 2 », correspondant à l’unité de valeur PAE de niveau 1, délivré par l’organisme habilité ou l’association agréée qui a assuré cette formation.

A la fin de l’année civile, l’autorité d’emploi de l’organisme habilité et de l’association agréée, responsable de ces instructeurs de secourisme, procède à leur inscription ou non sur la liste d’aptitude à l’emploi correspondante telle que définie dans l’arrêté du 24 mai 2000. Par la suite, elle communique cette liste d’aptitude à l’emploi des formateurs membres de son équipe départementale, au préfet de département territorialement compétent, afin de pouvoir réaliser une mise à jour des dossiers d’agrément et d’habilitation à la formation aux premiers secours.

5 - MONITEURS DES PREMIERS SECOURS

La formation continue 2006 des moniteurs des premiers secours, désignés par leur autorité d’emploi, est assurée a minima par des instructeurs de secourisme, précités au paragraphe 4., titulaires de l’unité de valeur PAE 1, appartenant à des organismes habilités ou à des associations agréées conformément à l’arrêté du 8 juillet 1992 précité.

Cette formation continue est organisée sous la responsabilité et le contrôle du responsable légal de l’organisme habilité ou de l’association agréée, autorité d’emploi des moniteurs en respectant les directives de la présente circulaire. Il est recommandé à ces organismes et associations, conformément à l’agrément dont elles bénéficient, de faire réaliser par leurs instructeurs de secourisme, la formation continue de leurs moniteurs des premiers secours.

Les moniteurs des premiers secours qui auront satisfait aux évaluations de cette formation continue 2006 et au vu d’un procès verbal établi par les animateurs qui ont dispensé cette action de formation, pourront obtenir un diplôme de « Formateur PSE 1 et PSE 2 », correspondant à l’unité de valeur PAE de niveau 1, délivré par l’organisme habilité ou l’association agréée qui a assuré cette formation.

A la fin de l’année civile, l’autorité d’emploi de l’organisme habilité et de l’association agréée, responsable de ces moniteurs des premiers secours, procède à leur inscription ou non sur la liste d’aptitude à l’emploi correspondante telle que définie dans l’arrête du 24 mai 2000. Par la suite, elle communique cette liste d’aptitude à l’emploi des formateurs membres de son équipe départementale, au préfet de département territorialement compétent, afin de pouvoir réaliser une mise à jour des dossiers d’agrément et d’habilitation à la formation aux premiers secours.

6 - VALIDATION DE LA FORMATION CONTINUE 2006

Les évaluations effectuées dans le cadre de cette formation continue de formateurs pour l’année 2006, sont réalisées et organisées sous la responsabilité du directeur de l’organisme public habilité ou du président de l’association agréée ayant assuré la formation.

Elle se présente sous forme formative et porte sur la maîtrise des connaissances pédagogiques et techniques exigées dans les deux futurs GNR PSE 1 et 2.

Le diplôme de « Formateur PSE 1 et PSE 2 » est délivré au stagiaire qui a participé activement à l’ensemble de la formation, validant ainsi son aptitude à l’emploi de formateur. Ce diplôme valide également sa formation continue 2006 d’équipier secouriste.

Les personnes qui auront suivi la formation continue 2006 des formateurs et qui auront fait l’objet d’une évaluation favorable recevront de la part de l’autorité d’emploi suscité, responsable de l’évaluation de cette formation continue, un diplôme de « Formateur PSE 1 et PSE 2 », conforme au modèle figurant à l’annexe V, de la présente circulaire.

La non-validation de formateur (moniteur ou instructeur) entraîne une incapacité temporaire à exercer la fonction correspondante à la qualification des diplômes AFCPSAM (futur PSE 1) et CFAPSE (futur PSE 2) ainsi que les formations continues s’y rattachant, et impose une mise à niveau des connaissances, jusqu’à nouvelle évaluation favorable.

Dans l’attente de la parution des nouveaux arrêtés relatifs à la formation des moniteurs nationaux des premiers secours et des instructeurs nationaux de secourisme, le résultat de l’évaluation de la formation continue fait l’objet d’un enregistrement sous la responsabilité de l’organisme public habilité ou de l’association agréée qui a assuré la formation.

Les moniteurs nationaux des premiers secours et les instructeurs nationaux de secourisme, ayant satisfait à une évaluation favorable, sont inscrits sur une liste d’aptitude à l’emploi considéré, sous la responsabilité de leur autorité d’emploi. Cette liste est communiquée au préfet de département concerné, en conformité des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 24 mai 2000 précité.

Toutes les informations, initiations et autres formations, dispensées à quelque titre que ce soit, même par des organismes habilités ou des associations agréées, qui n’entrent pas dans le champ réglementaire de la formation « Pédagogie Appliquée aux Emplois opérationnels de niveau 1 » (PAE 1) de cette circulaire, ne sauraient être admises en équivalence.

7 - PHASE EXPERIMENTALE

Cette formation continue spécifique 2006 des formateurs, définie dans cette circulaire, a également pour objet d’expérimenter les guides nationaux de références provisoires. Ils seront testés à titre expérimental, jusqu’au 1er juin 2006. Le retour de cette expérimentation sera réalisé par les organismes publics habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours, en charge de dispenser la formation continue des formateurs 2006.

Les éventuelles remarques devront être centralisées au niveau national par les responsables des organismes publics habilités et des associations nationales agréées. A l’issue, ils feront parvenir, de manière synthétique, les observations concernant le contenu des guides nationaux de référence provisoires, au plus tard le 1er juillet 2006, au ministère de l’intérieur - Sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours - Bureau du volontariat, des associations et des réserves communales - Section du secourisme et des associations de sécurité civile.

Après l’échéance du 1er juin 2006, la phase d’expérimentation des différents GNR provisoires sera terminée, mais la formation continue des formateurs reste identique telle qu’elle est définie dans la présente circulaire.

8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les formateurs qui n’auront pas suivi le programme de formation continue de la présente circulaire, et ceci dans l’attente de la parution de l’arrêté relatif à la formation de la « Pédagogie Appliquée aux Emplois opérationnels de niveau 1 » (PAE 1), ne pourront pas enseigner les deux futurs niveaux PSE 1 et PSE 2, lors de leur parution réglementaire au plan national.

Les dispositions concernant le certificat de formation aux premiers secours en équipe et l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel demeurent en vigueur.

Aucunes formations initiales de « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 » ne doivent être organisées, avant la parution au journal officiel de leurs textes de référence.

La formation continue d’équipiers 2006 (obligatoire pour les titulaires de l’AFCPSAM ou du CFAPSE) n’est pas concernée par les dispositions de la présente circulaire. Elle reste en vigueur pour les personnes n’ayant pas reçu une évaluation favorable dans le cadre de la formation continue des formateurs 2006. Les mises à jour des connaissances techniques seront précisées à parution des nouveaux textes réglementaires.

Cette année 2006, transitoire et d’adaptation, doit également permettre aux organismes habilités et aux associations agrées de prévoir un plan d’équipement de matériels de premiers secours, en adéquation avec les guides nationaux de référence provisoires (PSE 1 et PSE 2).

Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente circulaire auprès des partenaires habituels, notamment à tous les organismes habilités et à toutes les associations ou délégations départementales agréées pour les formations aux premiers secours, ainsi qu’à tous les services publics ou privés susceptibles d’être concernés par ces mesures.

Pour le ministre et par délégation,
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
Haut-fonctionnaire de défense,

Christian DE LAVERNEE

DESTINATAIRES :

Tous Ministères et Secrétariats d’État
Madame et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements - Métropole et D.O.M. -
Messieurs les Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Mayotte
Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Monsieur le Préfet de Police de Paris
Messieurs les Préfets de zones de défense - État-major de zone de défense « sécurité civile »
M. le Général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
M. le Contre-Amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille
M. le Colonel, commandant les formations militaires de la sécurité civile
Messieurs les Directeurs des services départementaux d’incendie et de secours
Mesdames et Messieurs les Directeurs des organismes habilités pour les formations aux premiers secours
Mesdames et Messieurs les chefs de services interministériels de défense et de protection civiles
Mesdames et Messieurs les Présidents des associations nationales agréées pour les formations aux premiers secours

COPIE POUR INFORMATION :

Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés - Direction des risques professionnels
Monsieur le Directeur de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur,
Place de la Visitation - MC - 98000 MONACO VILLE

Annexe I - Programme de la formation continue des formateurs 2006

La formation continue se décompose en deux parties sur une durée minimale de 14 heures de face à face pédagogique :

– Carrefour des techniques : 7 heures pendant lesquelles seront étudiées, a minima, toutes les nouvelles techniques qui composent les deux guides nationaux de référence provisoires PSE 1 et PSE 2.

– Phase pédagogique : 7 heures pendant lesquelles seront étudiées, a minima, les objectifs intermédiaires suivants du GNR PAE 1 :

5. Préciser les modalités d’évaluation des formations d’équipiers secouristes.

6. Réaliser une évaluation formative des participants au cours de cas concrets en utilisant la fiche d’évaluation proposée dans les GNR.

7. Renseigner la fiche de contrôle continu dans le but de permettre la délivrance de l’unité de valeur de la formation de secouriste concernée.

Chaque équipe pédagogique nationale peut, sous la responsabilité de son autorité d’emploi, compléter le programme minimal défini ci-dessus, à s’appuyant sur les objectifs figurant dans le GNR PAE 1.

Annexe II - Guide national de référence provisoire de la formation « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 »

Ce guide est un document de travail provisoire n’ayant aucune implication sur l’aspect opérationnel et réglementaire actuel.

Annexe III - Guide national de référence provisoire de la formation « Premiers Secours en Equipe de niveau 2 »

Ce guide est un document de travail provisoire n’ayant aucune implication sur l’aspect opérationnel et réglementaire actuel.

Annexe IV - Guide national de référence provisoire de la formation « Pédagogie Appliquée aux Emplois opérationnels de niveau 1 »

Ce guide est un document de travail provisoire n’ayant aucune implication sur l’aspect formateur et réglementaire actuel.

Annexe V - Diplôme PAE 1 de “Formateur « PSE 1 » et « PSE 2 »”

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