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Les médicaments sont en France strictement encadrés, ce qui n’est pas sans conséquence pour les équipes de secours. L’idée répandue dans le grand public selon laquelle le secouriste peut délivrer un médicament est donc erronée. Ce principe général connaît toutefois des exceptions.

Définition du médicament

La notion de médicament est définie précisément par le code de la santé publique [1]. La définition est large et englobe tout produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies ou pouvant être administré, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques.

En revanche, les produits utilisés pour la désinfection des locaux ne sont pas des médicaments.

Les médicaments courants font l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) [2], sauf les médicaments homéopathiques [3], certains médicaments traditionnels à base de plantes [4].

Distribution des médicaments

Les pharmaciens ont le monopole de la distribution des médicaments [5]. La dispensation ne peut se faire que de deux manières :
– en ville, exclusivement en officine ;
– en établissement de santé, à partir d’une pharmacie à usage intérieur.

Certains médicaments sont en vente libre, et ne nécessitent pas d’ordonnance. Ils sont appelés « hors liste ». Pour autant, leur distribution n’est pas autorisée en dehors de la pharmacie. Cela permet d’encadrer les pratiques d’automédication, le pharmacien présent à l’officine pouvant orienter vers une consultation médicale si nécessaire et donner des conseils d’hygiène et de prévention.

Médicaments et secourisme

Compte tenu de ce qui précède, les secouristes doivent observer une règle générale d’interdiction concernant le stockage et la délivrance des médicaments. Les secouristes ne sont pas pharmaciens, et s’ils l’étaient, il est évident que ni le véhicule de premiers secours ni la tente du poste de secours ne sont ni des officines ni des pharmacies à usage intérieur.

Outre la contravention aux dispositions du code de la santé publique, le secouriste qui délivre un médicament met en péril la santé de la victime concernée. En effet, les conditions de stockage dans une malle ou un véhicule de secours ne peuvent garantir une conservation normale du produit (variations de température, d’humidité, poussière, suivi rigoureux des dates de péremption...) En outre, le secouriste ne possède pas la qualification requise pour repérer les problèmes liés à l’usage du produit et conseiller la personne concernée.

Pourtant, il n’est pas rare de voir les caisses de secours des secours renfermer quelques tubes de pommade ou d’antalgique. L’argument parfois avancé par les intéressés est que ces produits sont délivrés sans ordonnance et que leur utilisation en secourisme n’excède pas la pratique du « bon père de famille » qu’ils peuvent en faire à la maison. Il convient toutefois d’objecter que le fait que le médicament est vendu sans ordonnance ne supprime en rien l’obligation de le voir délivré en officine sous le contrôle d’un pharmacien. Par ailleurs l’usage familial diffère de l’usage secouriste, puisqu’au sein de la famille on utilise le médicament pour soi ou un proche dont on connaît bien l’état de santé et les allergies éventuelles. Ce n’est pas du tout le cas pour une victime dont on ne sait rien a priori.

En conclusion, si de tels produits subsistent dans une trousse de secours, il est impératif de s’en débarrasser en ramenant les produits inutilisés dans une officine [6]. À défaut, le risque pénal est important. Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende [7].

Exceptions à la règle générale d’interdiction

Le référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours prévoit que les équipes de secouristes doivent détenir certains produits qui sont des médicaments, par exception à la règle générale exposée ci-dessus.

Il s’agit notamment :
– d’un kit « accident d’exposition au sang » [8] ;
– de solution hydro-alcoolique,
– de flacons d’antiseptique monodose à usage cutané,
– de solution physiologique,
– de chlorhexidine aqueuse,
– d’oxygène médical.

S’agissant de médicaments à part entière, ces produits doivent être conservés soigneusement dans des conditions permettant de garantir leur intégrité. Un suivi rigoureux des dates de péremption doit être organisé par les responsables de l’unité secouriste. Les modalités d’utilisation doivent être connues des secouristes, qui doivent lire et connaître les notices des produits.

Aucun produit autre que ceux prévus par cette règle d’exception ne peuvent être ni stockés ni délivrés au public.

Par ailleurs, la formation aux premiers secours prévoit que le secouriste peut être amené, en cas de malaise d’une victime, à l’aider à prendre son médicament. Il s’agit dans ce cas d’un médicament qui a été préalablement prescrit par son médecin, que la victime possède parmi ses effets personnels et dont elle connaît la dose. Si cette victime le demande, ou sur consigne d’un médecin préalablement alerté, il faut l’aider à prendre son traitement en respectant les doses prescrites [9].

Conduite à tenir par les responsables

Compte tenu de tout ce qui précède, il appartient aux responsables des unités secouristes de rappeler régulièrement aux chefs d’équipes, secouristes et équipiers-secouristes la règle générale d’interdiction de stockage et de délivrance des médicaments, et de s’assurer de leur bonne connaissance des produits qui font exception à cette règle.

Pour lutter contre l’idée erronée répandue suivant laquelle une équipe secouriste est équipée de médicaments, il est conseillé d’indiquer dans les conventions passées avec les organisateurs de manifestation que « le code de la santé publique ne permet pas aux secouristes de détenir ni délivrer des médicaments ».