Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions définies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. Cela s’applique t-il aussi aux secouristes ?

Le Code pénal stipule dans son article 226-13 :

La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Ce texte ne fait pas référence aux seuls médecins. Il traite du secret professionnel et non plus du secret médical. Il ne s’agit plus du secret « confié », mais du secret dont le professionnel est « dépositaire ».

Le secouriste et le secret

Les secouristes, les brancardiers, les ambulanciers ne connaissent pas de texte leur imposant le respect du secret professionnel. Mais on peut remarquer que les programmes de formation imposent un enseignement portant sur l’importance du secret (ex. programme de formation au diplôme d’ambulancier, scénario de formation SAP des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels...) D’autre part, tout soignant, quel que soit son diplôme, sa compétence et son statut est fonctionnellement soumis au secret professionnel [1].

Le secouriste, qui par la nature de sa mission est amené à connaître et à partager avec des professionnels de santé des informations d’ordre médical concernant la victime est donc bien lui aussi soumis au secret professionnel.

Notons qu’un sapeur-pompier professionnel est également tenu au secret professionnel en qualité de fonctionnaire [2].

Quelles sont les informations protégées ?

Tous les faits relevant de la vie privée, de l’intimité, de la famille, de la santé de l’intéressé sont de nature secrète, dès lors qu’ils ne sont pas de notoriété publique. Cela couvre les informations relatives aux antécédents médicaux, aux symptômes, traitements, pathologies, diagnostic, etc.

Ces informations doivent avoir été obtenues dans l’exercice des fonctions du secouriste. Cela exclut par exemple les informations obtenues de la part d’un parent ou d’un ami en dehors de tout dispositif de secours.

Mais dans le cadre d’une intervention, le secouriste n’a le droit de révéler une information protégée qu’aux seuls intervenants médicaux de l’intervention et à la régulation médicale.

Ne font pas partie du secret (mais nécessitent toutefois une certaine discrétion) les éléments concernant l’organisation de l’intervention, les agissements des membres de l’équipe, etc. Ils peuvent donc être révélés, par exemple à la hiérarchie de l’organisme de secours dans le cadre d’un rapport d’intervention.

À qui doit-on opposer le secret ?

Le secret doit s’opposer aux tiers, y compris les parents et proches de la victime, à son employeur, etc. Les personnes morales doivent également se voir opposer le secret professionnel, par exemple une compagnie d’assurance qui demanderait des détails sur un accident. Le secret doit également être opposé aux administrations, y compris aux agents des forces de l’ordre exerçant en uniforme, sauf dans certains cas particuliers.

En Justice, tout témoin est tenu de comparaître, c’est à dire de se présenter devant le magistrat. Ensuite, selon la profession du témoin et la nature de la procédure, le secret peut être considéré comme relatif, c’est-à-dire opposable aux tiers, mais non à la Justice, ou absolu, c’est à dire opposable même à la Justice. Dans ce dernier cas, le témoin s’abstiendra de révéler le secret. Il est toutefois difficile de donner une règle générale et ce sera sans aucun doute une source de difficulté pour un secouriste appelé à témoigner en Justice. Cela est toutefois extrêmement rare.

Quels sont les cas où il est permis de révéler un secret professionnel ?

Outre la révélation sollicitée par un magistrat, il faut citer le cas particulier des agents publics qui ont la permission de la loi de révéler un secret professionnel dans l’hypothèse de constatation d’une infraction [3]. Cela concerne principalement, dans le domaine du secourisme, les sapeurs-pompiers professionnels, qui ont le statut de fonctionnaire territorial.

Il va de soi également qu’il est permis (et recommandé !) de partager les informations médicales avec l’équipe qui prendra la suite de l’intervention secouriste. Il faut toutefois s’assurer que les modalités de cette transmission présentent toutes les garanties de discrétion.
Afin d’éviter toute incrimination, il convient donc que l’organisme de secours mette en place une procédure adaptée pour le cheminement de la fiche médicale individuelle. Autant que possible, celle-ci ne devra pas être exposée à la vue des témoins lors de l’intervention, puis devra être archivée en lieu sûr, à l’abri de toute indiscrétion.

Le secret n’est pas opposable à la personne prise en charge elle-même, et il est toujours permis de lui révéler ce que l’on a constaté et compris de son état, en restant dans les limites des compétences secouristes. Il est également permis de lui remettre une copie de son dossier d’intervention si elle en fait la demande, à condition de le lui remettre en mains propres. Si la personne prise en charge souhaite révéler une information de nature secrète à un tiers, par exemple à ses proches, il est préférable qu’elle le fasse elle-même, même si elle vous autorisait expressément à le faire.

Il est permis de dénoncer les privations et sévices constatés dans certains cas, en particulier lorsqu’ils concernent des mineurs ou des personnes vulnérables [4]. Dans ce cas, étant donné la gravité des faits, il faut toutefois être certain de l’apparence sérieuse des mauvais traitements et de l’âge ou de la vulnérabilité de la victime.

Il est également permis de révéler un secret qui a une importance essentielle pour l’Ordre public, tel que la connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou limiter les effets, ou la connaissance de la preuve de l’innocence d’une personne détenue provisoirement ou jugée pour crime ou délit.

Le secret peut également être révélé en Justice par le secouriste s’il lui permet d’assurer sa propre défense dans le cadre d’un litige qui l’oppose à une personne qu’il aurait prise en charge.

Enfin un secret professionnel peut être révélé si cela est nécessaire pour porter assistance à une personne en péril [5], c’est-à-dire qui risque de perdre la vie ou des atteintes corporelles graves.

Référence

Bruno Py, Le secret professionnel, coll. La Justice au quotidien, ed. L’Harmattan, 2006, 138 pp.

Mis à jour : 01/11/2010

Notes

[1Article Article L1110-4 du code de la santé publique :

Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. (...)

[2Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, art. 26.

[3Code de procédure pénale, art. 40, alinéa 2 :

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

[4Code pénal, article 226-14 :

L’article 226-13 n’est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable :

1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;

2° Au médecin qui, avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n’est pas nécessaire ;

3° Aux professionnels de la santé ou de l’action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.

Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire.

[5Code pénal, art. 122-7

N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Partager cet article
Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

11 mai 2017

Bonjour, suite a un grave accident de voiture un secouriste a pris des photos avec sont portable et les à divulgué a dautre personnes
Avait t’il le droit ??
Merci de votre réponse.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

27 avril 2017 par Morgane

Bonjour,
_
Je souhaiterais savoir si c’est applicable au pompier d’entreprise pour le secours à victime ?

Merci pour votre aide

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

23 février 2016 par Mary

Bonsoir, une affaire à eu lieu au domicile de mon ami. Les pompiers ainsi que la gendarmerie sont intervenu. Quelques jours plus tard une connaissance me dit avoir entendu parler de se qu’il c’était passer ce fameux soir par les dire de personnes dans un bar venant d’un pompier volontaire.
Quelles mesures puis-je entreprendre ? Car le secret professionnel n’a pas été tenue, se qui m’a fais me renfermer encore plus sachant que d’autre personne savaient se qu’il c’était passer en bref.
Ce pompier volontaire n’était pas sur les lieux durant l’intervention.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

11 juin 2013 par Manon

J’ai du respect envers les pompiers mais la je suis quand même en colère, j’aimerais savoir le fait de dire a quelqu’un d’étranger que je n’ai rien alors que j’ai une luxation de la rotule est ce que c’est une violation du secret ???

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

2 novembre 2010 par juana

Bonsoir à tous,

Oui je pense que les secouristes ont un devoir de droit de réserve.

Il est important par respect de la victime.

Bonne soirée

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

31 janvier 2011 par tendon 82

un devoir de reserve et secret professionnel
ce qui lui est dit il n’a pas le droit de le divulgué
sauf si cela met la vie de la victime en danger ou un de ces proches

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

1er novembre 2010 par Thorgal

Bonjour,

À plusieurs reprises, j’ai vu la police intervenir dans des situations où c’étaient les pompiers qui étaient appelés.

Le fait d’intervenir sur une situation illégale (le blessé est un immigré clandestin ou d’un détenu en cavale, véhicule volé, usage de drogue..) mais n’impliquant pas de danger immédiat pour eux-mêmes, impose-t-il aux pompiers de prévenir les forces de l’ordre ? Sont-ils en faute s’ils le font ?

Si on a besoin d’une aide médicale d’urgence, et que l’on souhaite éviter la présence de policiers, vers qui se tourner ?

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

1er novembre 2010 par Webmaster

Bonjour,

Les pompiers en tant qu’agents publics, ont la permission de la loi de révéler un secret professionnel dans l’hypothèse de constatation d’une infraction.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

(code de procédure pénale, art. 40, alinéa 2)

Ils ne sont donc pas en faute s’ils préviennent une autorité judiciaire. Inversement, bien que le code de procédure pénale est rédigé de manière impérative, il ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect. Tout au plus, peuvent-ils faire l’objet de sanctions de nature disciplinaire s’ils s’en tiennent au secret (sauf si le fait de garder le secret constitue un cas de non-assistance à personne en danger, auquel cas ils ont l’obligation de le révéler).

Ne sont pas soumis à cette permission les professionnels libéraux, les ONG... Mais en France, les secours d’urgence étant régulés par le SAMU, il est peu probable de ne pas être pris en charge par des agents publics à un moment ou à un autre.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

2 novembre 2010 par Thorgal

Après quelques recherches, j’ai trouvé la Croix Rouge qui serait susceptible de soigner les gens sans jouer au délateur.

Merci pour votre réponse.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

31 janvier 2011 par tendon 82

Les forces de pollice sont toujours utile lors d’intervention sur la voie public quelque soit la situation

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

9 août 2005 par Mareen

Bonjour à tous,
Petite question : l’Assistant Sanitaire est-il lui aussi soumis au secret professionnel ? En tant que secouriste, il le devrait. Mais dans le cadre d’un travail en équipe d’animation dans une colonie de vacances doit-il ou ne doit-il pas faire part de ces informations au reste de l’équipe ? Je ne parle pas des cas de mise en danger d’un mineur, mais plutôt de petits malaises psychologiques, physiques, etc... qu’aurait pu lui confier un enfant dans le cadre de "l’infirmerie/bobologie" ? Merci !

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

11 août 2005 par E.Pélisson

Bonjour,
Moniteur national de secourisme depuis 1983, j’ai également ét pendant près de 15 ans directeur de centres de vacances et quelques années formateur d’assistants sanitaires de centres de vacances (préparation à l’excellent diplôme d’assistant sanitaire de la FFSS que je ne peux que recommander). En fait, la question est plus pratique que juridique.
Certes l’assistant sanitaire est tenu au secret professionnel, strico sensu. Cependant il existe également une notion de secret partagé qui lui permet de dire à l’équipe d’animateur ce qui lui est utile, soit parce que la méconnaissance risquerait de mettre l’enfant concerné en danger (exemple d’un enfant cardiaque ou asthmatique susceptible de faire une crise et à qui il faudrait en urgence administrare un traitement prévu par avance par le médecin traitant), soit parce que la connaissance partielle en serait indispensable à l’équipe d’animation (par exemple l’assistant sanitaire peut avoir à connaître qu’un enfant a subi des sévices sexuels ou que son père est en prison..., l’équipe d’animation a juste besoin de savoir que l’enfant connaît de graves problèmes personnels ou familiaux, sans précision, de façon à ce qu’il comprenne que son comportement peut à certains moments paraître surprenant, dans ce cas les animateurs doivent savoir quel type de comportement : repli sur soi, crises de larmes... et comment réagir : écouter l’enfant, le laisser seul un moment ou au contraire l’intégrer au jeu).
En résumé, les animateurs sont des professionnels de l’animation, non du social ou du médical, ils doivent donc savoir ce qui est utile dans leur pratique professionnelle.

Eric Pélisson
sous-préfet
moniteur national

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

25 août 2005 par carole

une assistante sanitaire n’a pas a divulguer ce qu’un enfant lui dit sauf si cela peut creer un danger lors d’une sortie ou d’une activité dans c’est cas la elle devra en informer un de ses moniteurs mais juste un les autres ne devront pas en etre informer

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

9 novembre 2005 par Barilla

Très honnetement, et dans la mesure ou ’ai une entière confiance en mon équipe, je me permet de réveler des informations provenant des fiches sanitaire. Tout simplement pour une raison de confort, voir parfois d’hygiène.
Sur la fiche, par exemple, il est souvent indiqué si l’enfant fait encore pipi au lit ou non. A quoi cela sert au parent de le signaler si je ne transmet pas moi même l’information au animateur ?
Il est donc parfois utile de donner certaines informations à l’équipe, qui elle même est soumise au devoir de discrétion. Et si jamais ce devoir n’était pas inscrit dans la loi, il est au minimum morale !

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

31 janvier 2011 par tendon 82

Ce n’est pas un moniteur à informer de ce qui se passe mais au directeur de séjour

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

25 août 2008 par RUSSO Yvon

Oui, l’auxiliaire sanitaire est tenu au secret proffésionnelle au meme titre que l’infirmier dipolé, vue les pathologie qui lui sont confiés, et, d’autre par la confidentialité des dossiers médicaux dont il examine avec le directeur du centre et le médecin voir l’infirmier. toute confidence faite en INFIRMERIE, par un enfant ou Adulte sont soumise au secret proféssionnelle et confidentialité.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

31 janvier 2011 par tendon 82

Bonsoir,
Ancien étudiant infirmier psychiatrique, ayant travailler en INFIRMERIE d’entreprise, je peux vous assurer que l’assistant Sanitaire dans une infirmerie entreprise ou un CVL, est tenu au secret professionnel : contenu du dossier
des informations medicales qui à connaissances
souffrances psychologique de l’enfant ou adulte des confidences qui lui sont faites.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

1er novembre 2011 par NicoLab

J’ai beaucoup de respect pour les pompiers car j’ai eu besoin d’eux et ils nous ont sauvés la vie MERCI A VOUS
Mais je vais vous dire une chose qui me choque vraiment. Les pompiers n’hésitent pas à donner les noms et adresses des gens qu’ils ont secourus dans des repas de famille... Voire même faire voir les photos des accidentés...
Il est ou le secret professionnel ...???
Vraiment ca me choque
 :-O

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

> Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

21 décembre 2011

Si ceux-ci sont vraiment professionnel il ne devrait divulguer aucune information. C’est ce que nous faisons dans notre centre, même les autres collègues ne sont pas au courant des noms des victimes. Pour l’adresse cela est plus compliqué étant donné que sur nos bip actuel celle-ci s’affiche.
Si il m’est arriver de parler d’une intervention à des proches, je n’ai jamais donné ni le nom, ni l’age ni la localisation géographique de la victime ou les circonstances entourant l’intervention. Néanmoins j’ai parfois révélé le fait qu’il s’agissait d’un arrêt, d’une hémorragie etc (notamment lorsque lors d’une réunion de famille je suis appelé en intervention, on peut difficilement éviter les questions une fois de retour chez soit).

Mais montrer des photos de la victime/de l’accident et révéler des détails de sa vie privé à des proches cela n’est vraiment vraiment pas professionnel. Personnellement je ne connais aucun collègue qui le ferais. Et j’ose espérer que la majorité des pompiers ne révèlent aucune information aux non intervenant.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.