Cet arrêté institue une nouvelle filière de formation pour les citoyens appelée filière citoyenne de sécurité civile, qui comprend deux unités d'enseignement : la sensibilisation aux gestes qui sauvent et la formation premiers secours citoyen (PSC). Il définit les objectifs, les compétences attendues, les conditions de formation et de certification pour ces deux unités d'enseignement, dans le but de former le plus grand nombre de citoyens aux gestes de premiers secours.
Liste les établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure et mesures de coordination suite à la publication du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours.
Cet arrêté établit une nouvelle filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile, comprenant deux unités d'enseignement : PSE1 et PSE2. Il définit les objectifs, compétences attendues, conditions de formation, qualifications des formateurs, et modalités de certification pour chacune de ces unités d'enseignement, visant à former des secouristes et équipiers-secouristes capables d'intervenir dans le cadre d'opérations de secours.
Précisions sur la sensibilisation aux gestes qui sauvent en entreprise à destination des salarié·es avant leur départ à la retraite.
Chaque fédération agréée organise la formation des arbitres et juges intégrant une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. En sont dispensées les personnes déjà titulaires d'une attestation de sensibilisation ou du PSC1.
Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ à la retraite : catégories de salariés qui en bénéficient, contenu et modalités.
La loi introduit le statut de citoyen sauveteur. Elle vise à mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent et clarifie l'organisation des sensibilisations et formations aux gestes de premiers secours. Elle renforce les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur.
Note du 5 juin 2020 de la DGSCGC à l'attention des organismes habilités et des associations agréées de formation au secourisme
La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre de l'engagement du Gouvernement de former 80 % des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021.
Commentaires de l'arrêté gestes qui sauvent et informations complémentaires
Dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est institué une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), pour permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant les secours organisés.
Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile de « secouriste ». Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1). Version consolidée au 6 juin 2016.
Ce texte fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). En vigueur à compter du 6 juin 2016.
Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile d' « équipier secouriste ». Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2). Version consolidée au 6 juin 2016.
Une initiation aux gestes qui sauvent de deux heures sera proposée au public dans les départements au mois de février 2016. Les préfectures en coordonnent la réalisation avec les organismes de formation et les sapeurs-pompiers de chaque département.
En dehors des sapeurs-pompiers et des secouristes, une formation en matière de premiers secours est exigée dans l’exercice de nombreuses professions ayant trait à la sécurité ou à l’encadrement de groupes de personnes.
Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) est modifié.
Cet arrêté modifie la liste des organismes pouvant dispenser les enseignements du PSE1 et PSE2 et supprime certaines dispositions d'équivalence à partir du 1er janvier 2010.
Dans le cadre du schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et du dispositif national de formation de l'acteur de sécurité civile, il est institué une reconnaissance entre les compétences de l'unité de valeur de formation SAP 1 fixées avec celles arrêtées dans les unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.
Il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur des unités d'enseignement de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de niveau 2 (PSE 2). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ».
Afin de faciliter la mise en oeuvre des nouveaux arrêtés, une période transitoire d'application est accordée jusqu'au 31 décembre 2007.
Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ».
Il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).
Il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2) ».
Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi d'équipier secouriste. Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2).
Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de secouriste. Elle est désignée sous l'intitulé de Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1). Elle fait partie intégrante du module de formation « premiers secours en équipe », inclus dans la filière « Opérations de sécurité civile » de la nomenclature nationale des formations des acteurs de la sécurité civile.