Articles et dernières brèves

9/07/2024

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Cet arrêté institue une nouvelle filière de formation pour les citoyens appelée filière citoyenne de sécurité civile, qui comprend deux unités d'enseignement : la sensibilisation aux gestes qui sauvent et la formation premiers secours citoyen (PSC). Il définit les objectifs, les compétences attendues, les conditions de formation et de certification pour ces deux unités d'enseignement, dans le but de former le plus grand nombre de citoyens aux gestes de premiers secours.

9/07/2024

Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Liste les établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure et mesures de coordination suite à la publication du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours.

7/07/2024

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Cet arrêté établit une nouvelle filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile, comprenant deux unités d'enseignement : PSE1 et PSE2. Il définit les objectifs, compétences attendues, conditions de formation, qualifications des formateurs, et modalités de certification pour chacune de ces unités d'enseignement, visant à former des secouristes et équipiers-secouristes capables d'intervenir dans le cadre d'opérations de secours.

22/01/2023

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Précisions sur la sensibilisation aux gestes qui sauvent en entreprise à destination des salarié·es avant leur départ à la retraite.

13/06/2021

Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l’intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Chaque fédération agréée organise la formation des arbitres et juges intégrant une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. En sont dispensées les personnes déjà titulaires d'une attestation de sensibilisation ou du PSC1.

21/04/2021

Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour les salariés avant leur départ à la retraite : catégories de salariés qui en bénéficient, contenu et modalités.

4/07/2020

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

La loi introduit le statut de citoyen sauveteur. Elle vise à mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent et clarifie l'organisation des sensibilisations et formations aux gestes de premiers secours. Elle renforce les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur.

5/06/2020

Recommandations générales pour la reprise des formations au secourisme pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Note du 5 juin 2020 de la DGSCGC à l'attention des organismes habilités et des associations agréées de formation au secourisme

8/10/2018

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre de l'engagement du Gouvernement de former 80 % des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021.

25/09/2017

Fiche d’information : publication d’un nouvel arrêté instituant la sensibilisation aux « Gestes qui sauvent »

Commentaires de l'arrêté gestes qui sauvent et informations complémentaires

16/09/2017 Archive

Arrêté du 30 juin 2017 modifié instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

Dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est institué une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), pour permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant les secours organisés.

5/06/2016 Archive

Arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »

Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile de « secouriste ». Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1). Version consolidée au 6 juin 2016.

5/06/2016 Archive

Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Ce texte fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). En vigueur à compter du 6 juin 2016.

5/06/2016 Archive

Arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »

Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile d' « équipier secouriste ». Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2). Version consolidée au 6 juin 2016.

12/01/2016

Circulaire du 30 décembre 2015 : sensibilisation aux gestes qui sauvent

Une initiation aux gestes qui sauvent de deux heures sera proposée au public dans les départements au mois de février 2016. Les préfectures en coordonnent la réalisation avec les organismes de formation et les sapeurs-pompiers de chaque département.

10/04/2012

Question au gouvernement n° 107000 : secourisme, obligation de formation pour certaines professions

En dehors des sapeurs-pompiers et des secouristes, une formation en matière de premiers secours est exigée dans l’exercice de nombreuses professions ayant trait à la sécurité ou à l’encadrement de groupes de personnes.

7/08/2010 Archive

Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) est modifié.

23/07/2009 Archive

Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 »

Cet arrêté modifie la liste des organismes pouvant dispenser les enseignements du PSE1 et PSE2 et supprime certaines dispositions d'équivalence à partir du 1er janvier 2010.

26/08/2008

Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l’unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Dans le cadre du schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et du dispositif national de formation de l'acteur de sécurité civile, il est institué une reconnaissance entre les compétences de l'unité de valeur de formation SAP 1 fixées avec celles arrêtées dans les unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.

1er/12/2007 Archive

Arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 » [abrogé]

Il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur des unités d'enseignement de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de niveau 2 (PSE 2). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ».

25/09/2007 Archive

Circulaire NOR/INT/E/07/00094/C du 25 septembre 2007 — Application des arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile

Afin de faciliter la mise en oeuvre des nouveaux arrêtés, une période transitoire d'application est accordée jusqu'au 31 décembre 2007.

3/08/2007 Archive

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » [abrogé]

Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ».

1er/08/2007 Archive

Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » [ancienne version]

Il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).

18/07/2007 Archive

Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » [abrogé]

Il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2) ».

15/03/2007 Archive

Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi d'équipier secouriste. Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2).

15/02/2007 Archive

Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de secouriste. Elle est désignée sous l'intitulé de Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1). Elle fait partie intégrante du module de formation « premiers secours en équipe », inclus dans la filière « Opérations de sécurité civile » de la nomenclature nationale des formations des acteurs de la sécurité civile.