26 août 2008 - dernière mise à jour 30 janvier 2015
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile, et notamment les articles 1er et 3 ;
Vu l’arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Arrête :
Article 1
Dans le cadre du schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et du dispositif national de formation de l’acteur de sécurité civile, il est institué une reconnaissance entre les compétences de l’unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » (SAP 1) fixées avec celles arrêtées dans les unités d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) et « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2).
Article 2
Les dispositions de reconnaissance visées à l’article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :
– dans la première partie de l’unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l’unité d’enseignement PSE 1 ;
– dans la deuxième partie de l’unité de valeur de formation SAP 1 « option 1 », les compétences fixées dans l’unité d’enseignement PSE 2.
Article 3
Les dispositions de reconnaissance visées à l’article 1er du présent arrêté confèrent aux titulaires des compétences définies :
– dans la onzième partie de l’unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l’unité d’enseignement PSE 1 ;
– dans la dix-neuvième partie de l’unité de valeur de formation SAP 1 « option 2 », les compétences fixées dans l’unité d’enseignement PSE 2.
Article 4
Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot
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