La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80 % des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021.

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur
La ministre des solidarités et de la santé
Le ministre de l’action et des comptes publics
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

à

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État,
Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines, Mesdames et messieurs les préfets et hauts commissaires,
Mesdames et messieurs les directeurs généraux d’agence régionale de santé, Mesdames et messieurs les présidents et directeurs d’établissements publics.

Mots-clés : formation ; sécurité civile ; gestes qui sauvent ; premiers secours

Date d’entrée en vigueur : date de publication [8 octobre 2018]

À l’occasion d’un discours prononcé le 6 octobre 2017, le Président de la République a rappelé que la menace terroriste, le dérèglement climatique et les crises qu’il engendre mais aussi les accidents de la vie courante sont à l’origine chaque année de 20.000 décès et 50.000 hospitalisations.

Par l’implication de tous, il est possible de réduire les conséquences de ces accidents. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité appeler chaque citoyen à s’engager davantage et devenir acteur de la sécurité civile. La capacité de chaque citoyen à mettre en œuvre les gestes qui sauvent revêt à cet égard un rôle déterminant.

L’objectif défini par le Président de la République, qui a été rappelé par le Premier ministre le 26 mars dernier à l’occasion de la présentation du volet « prévention » de la stratégie nationale de santé, est que 80 % de la population soit formée aux gestes de premiers secours avant la fin du quinquennat.

La fonction publique, dans ses trois versants, se doit d’être exemplaire dans la diffusion d’une culture commune en matière de sécurité civile. De nombreux employeurs mènent depuis plusieurs années des actions en ce sens. La fonction publique hospitalière propose par exemple, depuis 2006, aux personnels non soignants des formations visant à obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences de niveau 1 (AFGSU 1).

Une instruction conjointe du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’Intérieur, en date du 24 août 2016, définit par ailleurs les modalités selon lesquelles les élèves des établissements scolaires doivent, entre autres enseignements ayant trait à la sécurité publique, être sensibilisés et formés aux premiers secours. En pratique, les élèves qui sortent du collège sont majoritairement détenteurs du certificat de compétence de prévention et de secours civiques (PSC1), avec une montée en charge de ce dispositif visant à atteindre les 100% de collégiens formés.

Cette action ne saurait cependant être suffisante pour atteindre l’objectif fixé de 80% de la population capable de pratiquer les gestes qui sauvent à l’échéance du quinquennat. C’est pourquoi les employeurs publics sont invités à se mobiliser, à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation, dans le but de généraliser au sein de leurs personnels la maîtrise des gestes de premier secours.

Si la mise en œuvre d’une telle ambition doit être différenciée en fonction non seulement des publics mais également des différents versants de la fonction publique, elle doit néanmoins s’appuyer sur des principes communs.

Ainsi, les formats proposés devront être adaptés à l’objectif de généralisation des formations aux gestes de premiers secours (I). Cette formation devra être proposée à tous les nouveaux entrants au sein de la fonction publique (II), notamment à travers la formation initiale, mais également aux agents déjà en poste à travers les dispositifs de formation continue (III). Les objectifs définis (IV) devront faire l’objet d’une évaluation régulière (V).

I. Le format des formations aux gestes de premiers secours

Dans un objectif de généralisation de la formation aux gestes de premiers secours, sont considérées comme formations de référence :
- la formation « sensibilisation aux gestes qui sauvent » (GQS) de deux heures. Cette formation, régie par l’arrêté du 30 juin 2017, répond aux objectifs suivants :

  • assurer la sécurité de soi-même, de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention : protection / alerte ;
  • réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée : arrêt d’hémorragie / position d’attente / victime qui a perdu connaissance et respire ;
  • réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe : victime qui a perdu connaissance et ne respire pas / compressions thoraciques avec utilisation du défibrillateur.

- la formation « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1) de 7 heures.
L’arrêté du 24 août 2007 modifié définit cette formation en fonction des objectifs suivants :

  • assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour lui-même, la victime et les autres personnes des dangers environnants ;
  • assurer la transmission de l’alerte au service le plus adapté ;
  • réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :
    • victime d’une obstruction des voies aériennes ;
    • victime d’un saignement abondant inconsciente qui respire ;
    • en arrêt cardiaque ;
    • victime d’un malaise ;
    • victime d’un traumatisme.

Peuvent également être prises en compte les formations qui permettent d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences (AFGSU niveau 1 – 12 heures - ou niveau 2 – 21 heures) et la formation de sauveteur secouriste au travail (SST - 2 jours + 4 heures), dont les programmes permettent d’établir des équivalences avec le PSC1.

Des recommandations techniques et pédagogiques relatives à la sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la prévention et aux secours civiques sont disponibles sur le site de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (https://www.interieur.gouv.fr). Toute formation qui respecte ces recommandations et en reprend intégralement le contenu est susceptible de se voir reconnaître une équivalence.

II. La formation des personnes recrutées

L’effort à réaliser pour assurer une continuité dans les formations aux gestes de premier secours portera en premier lieu sur les personnes nouvellement recrutées dans la fonction publique.

1. Le rôle des écoles de service public en formation initiale

Il est demandé à chaque école de service public, sur les trois versants de la fonction publique, d’intégrer dans les cursus de formation initiale des nouveaux fonctionnaires dont la durée est supérieure à 6 mois l’unité d’enseignement "Prévention et secours civiques" de niveau 1 (PSC1).

Cette formation sera proposée aux seules personnes qui n’ont pas obtenu précédemment le certificat de compétences correspondant. Si tel est le cas, une formation sur un format court sera proposée pour une remise à niveau.

Pour les formations initiales dont la durée est égale ou inférieure à 6 mois, la formation de sensibilisation aux gestes qui sauvent sera seule proposée.

2. La formation des personnes recrutées hors école de service public

Les agents titulaires ne bénéficiant pas d’une formation initiale délivrée au sein d’une école de service public ou les agents contractuels entrant dans la fonction publique bénéficieront a minima, dans les douze mois qui suivent leur prise de fonction, d’une formation de sensibilisation aux gestes qui sauvent. Pour les personnes qui ont déjà suivi des formations en ce domaine, cette action peut prendre la forme d’une remise à niveau.

III. La formation des personnes qui exercent déjà leurs fonctions

Pour garantir la continuité de l’effort de formation, il est en deuxième lieu demandé à l’ensemble des employeurs publics et acteurs de la formation au sein des différents versants de la fonction publique de proposer dans leurs plans de formation des actions de sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ces actions s’adresseront aussi bien aux personnes qui n’ont jamais suivi la moindre formation qu’à celles pour lesquelles il est souhaité qu’un rappel soit effectué.

L’accès à ces formations sera favorisé pour toutes les personnes qui en font la demande. Chaque employeur est ainsi invité à diffuser régulièrement des informations sur l’offre disponible et à sensibiliser les supérieurs hiérarchiques pour que non seulement ils acceptent les demandes formulées par les agents, sauf nécessité de service, mais s’impliquent au niveau de leurs équipes pour les encourager à répondre à l’offre présentée.

En ce qui concerne les personnes qui ont déjà suivi la formation PSC1, le certificat de compétence reste valable sans limitation dans le temps, mais des séances de remise à niveau sont néanmoins nécessaires. Il est ainsi conseillé à tout détenteur du PSC1 de réviser régulièrement les gestes de premiers secours, et en particulier le massage cardiaque. Les personnes concernées peuvent le cas échéant solliciter à cette fin l’organisme qui les a formées, mais les employeurs sont invités à organiser des actions en ce sens.

IV. Les objectifs de formation

À l’échéance du 31 décembre 2021, l’objectif défini est que 80 % des agents de la fonction publique, dans ses 3 versants, aient suivi une formation aux gestes de premiers secours, ce quel qu’en soit le format. Toute personne qui n’a suivi aucune action de sensibilisation depuis plus de 5 ans ne peut être comprise dans la comptabilisation de cet objectif. Les personnes qui ont suivi une formation de type PSC1, AFGSU, SST ou autre sont en revanche comptabilisées, ce quelle qu’en soit l’ancienneté.

Pour la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les collectivités sont invités à élaborer un plan dédié à l’attention des agents territoriaux. Le CNFPT mettra à disposition des acteurs des kits pédagogiques pour animer des séquences « Gestes qui sauvent » et proposera selon un dispositif en cascade des formations de formateurs d’animateurs sur les gestes qui sauvent, des formations d’animateurs sur les gestes qui sauvent, ainsi que des formations s’adressant directement aux agents territoriaux.

En parallèle, il est demandé que le volume de formations PSC1, AFGSU1 et SST s’accroisse progressivement dans les trois versants de la fonction publique, l’objectif étant de permettre aux personnes qui ont suivi les formations de sensibilisation aux gestes qui sauvent de poursuivre leur démarche de formation en développant leurs compétences en matière de gestes de premier secours.

V. Le suivi et l’évaluation du dispositif

Afin de mesurer l’état de réalisation de cet objectif, il est demandé aux employeurs de la fonction publique d’effectuer un suivi annuel du taux de formation de leurs agents aux gestes de premiers secours.

Dans le cadre de l’évaluation du dispositif pourront être recensées et comptabilisées les formations suivies à titre personnel par les agents.

Ces évaluations seront transmises à fin de synthèse :
- à la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour les employeurs de la fonction publique de l’Etat. Chaque ministère est responsable de la remontée des données qui doivent également intégrer les données qui concernent les établissements publics qui relèvent de son champ de compétences ;
- à la direction générale des collectivités locales et au CNFPT pour la fonction publique territoriale ;
- à la direction générale de l’offre de soins, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) contribuant à cette remontée d’information pour l’ensemble de ses adhérents.

Les tableaux de recensement joints en annexe s’adressent aux employeurs de la fonction publique de l’État. Ils devront être consolidés et envoyés chaque année, le premier bilan devant être établi sur les actions menées en 2019.

Les employeurs des autres versants pourront s’inspirer de ces tableaux de recensement pour le suivi et l’évaluation du dispositif.

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur,
Gérard COLLOMB

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès BUZYN

Le ministre de l’action et des comptes publics,
Gérald DARMANIN

Le Secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics,
Olivier DUSSOPT

Annexe : tableau de recensement des actions menées

Date
Intitulé du ministère ou de l’établissement public
Nombre d’agents dans les effectifs
Pourcentage d’agents ayant suivi une formation au cours des 5 dernières années
Pourcentage d’agents ayant suivi une formation de niveau PSC1, AFGSU ou SST
Type d’action (sensibilisation, PSC1, AFGSU, SST, autre) Volume d’agents formés dans l’année Volume d’agents ayant suivi une séance de rappel Commentaires
Sensibilisation
PSC1
SST
Autre

Sur le Web : Original (PDF)

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