Autres textes

Articles et dernières brèves

16/02/2023

Question au gouvernement : statut de citoyen sauveteur

En 2017, 20 % de la population totale était sensibilisés aux gestes qui sauvent. 900 000 citoyens sont formés chaque année. L'objectif d'atteindre 80 % de la population formée est fixé à l'horizon 2027.

23/02/2022

Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique

Modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale pour les employeurs publics, sur la base du volontariat des agents.

7/10/2020

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route

L'arrêté définit la formation dispensée aux membres des AASC pour conduire des véhicules de PTAC compris entre 3,5 et 4,5 t avec un permis B.

2/10/2018

Question au gouvernement n°11688 : adoption d’un numéro unique d’urgence

Mme Laurence Trastour-Isnart souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour imposer le 112 comme numéro unique aux institutions publiques, associatives et lors des actions de sensibilisation aux gestes salvateurs.

2/10/2018

Question au gouvernement n° 11187 : réglementation des défibrillateurs

M. Jean-Luc Mélenchon demande au gouvernement s'il est prévu de généraliser l'acquisition obligatoire de DAE dans les communes et entreprises afin de pallier les délais inégaux de prise en charge des victimes d'arrêt cardiaque.

18/03/2015

Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours. Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire.

7/09/2014

Question au gouvernement n° 55504 : formation des citoyens aux premiers secours

Question de M. Bruno Le Maire à la ministre des affaires sociales et de la santé

29/07/2013

Circulaire du 29 juillet 2013 : organisation des premières rencontres de la sécurité

Fusion de la journée de la sécurité intérieure et de la semaine de la sécurité routière

28/03/2013

Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l’obtention du certificat de membre d’équipage de cabine (CCA)

Conditions de formation et d'examen pour l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA), incluant un programme obligatoire de 140 heures minimum couvrant notamment les aspects aéromédicaux, les premiers secours et la réanimation cardio-pulmonaire avec DSA. La formation pratique aux gestes de secours (malaises, urgences médicales, RCP) constitue une partie évaluée de l'examen avec une note éliminatoire en dessous de 10/20.

29/01/2012

Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

Cette circulaire du Premier Ministre décrit la mise en place et l'organisation d'une cellule interministérielle de crise (CIC) permettant de coordonner l'action du gouvernement en cas de crise majeure.

6/10/2007

Arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif au certificat de formation à la sécurité

CFS destiné au personnel navigant commercial : définition, agrément des organismes, programme, examen.

12/05/2005

Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre

Description des formalités à accomplir pour l'exercice des professions de santé, dispositions législatives relatives à l'exercice illégal et l'usurpation des titres, et procédure applicable en la matière.

7/02/2005

Circulaire DHOS/O1 no 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants

La présente circulaire qui ne traite pas des transports primaires porte sur les trois types de transports de nouveau-nés nourrissons et enfants suivants : le transport médicalisé interhospitalier, réalisé par des SMUR ; le transport interhospitalier accompagné par du personnel infirmier (TIIH) ; le transport ambulancier.

8/12/1999

Décision du 30 novembre 1999 (J.O. du 8 décembre 1999) relative à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation et d’exportation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d’aluminium

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 novembre 1999, considérant qu’en haute pression l’oxygène à usage médical nécessite des précautions de manipulation particulières et que l’aluminium et les alliages d’aluminium s’enflamment avec facilité dans l’oxygène sous pression, considérant qu’il peut résulter de l’utilisation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en (…)

15/02/1999

Note d’information du 15 février 1999 relative à la réglementation des produits de maquillage utilisés pour la simulation de blessures et autres détresses physiques

Cette note d'information précise les prescriptions que doivent respecter les produits de maquillage utilisés lors des formations aux premiers secours pour l'élaboration des cas concrets et la simulation de blessures et autres détresses physiques.

16/02/1992

Arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques

Les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou de secours organisés par les pouvoirs publics sont décrites et font l'objet d'une affiche dont le modèle est annexé.

18/02/1985

Question écrite n°60393 : financement des formations aux premiers secours

Assemblée nationale : question de M. André Durr à M. le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation

24/01/1978

Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques

Les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics sont déterminés par des consignes portées à la connaissance des intéressés par une affiche qui résume l’essentiel de ces consignes.

31/10/1913

Décret du 29 octobre 1913

Décret d'application des mesures de protection de l'emblème Croix-Rouge pris en application de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1913.

29/07/1913

Loi du 24 juillet 1913 modifiée par la loi du 4 juillet 1939

Loi protégeant l'emblème de la Croix-Rouge, en application des conventions de Genève et de la Haye.