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Le secteur associatif français s’appuie sur plus de 13 millions de bénévoles en 2023, qui donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des associations. Vecteur d’engagement et créateur de lien social, le monde associatif joue un rôle fondamental dans la vie des territoires et doit être conforté.

Cette proposition de loi représente une avancée pour l’engagement bénévole et la vie associative en France. Elle simplifie les démarches administratives, facilite l’accès aux financements et encourage les entreprises à s’engager davantage auprès des associations.

Plus précisément, le texte adopté en commission mixte paritaire mentionne les points suivants.

Encouragement et reconnaissance de l’engagement bénévole

– Assouplissement des conditions d’accès au Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : Les bénévoles dirigeants ou encadrants d’associations déclarées depuis au moins un an pourront bénéficier du CEC, contre trois ans auparavant.
– Extension du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits.
– Assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif et au congé de citoyenneté.
– Élargissement du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés.

Simplification de la vie associative

– Simplification des conditions de prêt entre associations.
– Sécurisation des conventions de trésorerie entre associations.
– Harmonisation des causes de recours à des lotos, tombolas et lotos traditionnels.
– Possibilité pour les communes d’exonérer les associations de la redevance d’occupation du domaine public pour certains événements.
– Consécration dans la loi de l’existence de Guid’Asso, une structure d’appui à la vie associative locale.

Demandes de rapports au Gouvernement

– Un rapport analysant l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif et la situation de l’emploi dans le secteur associatif.
– Un rapport sur le rôle des têtes de réseaux dans le déploiement des dispositifs de soutien aux associations.

Le parcours de la proposition de loi

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les deux chambres, ce qui témoigne d’un large consensus sur la nécessité de soutenir le monde associatif. La commission mixte paritaire a travaillé à concilier les points de vue des deux chambres et à trouver un accord sur les dispositions restant en discussion. Le texte final devrait être adopté par les deux chambres dans les prochaines semaines.

La proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été déposée par Mme Isabelle Rauch, députée de Moselle (Horizons), et plusieurs de ses collègues. Le texte a ensuite été cosigné par de nombreux députés de la majorité présidentielle, ainsi que par des députés de l’opposition.

Cette proposition de loi a fait l’objet d’un large consensus au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat. Des députés de tous bords ont contribué à son élaboration et à son adoption.

Certains points de la proposition initiale n’ont finalement pas été retenus : le maintien pour les retraités des droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) dès lors qu’ils sont utilisés pour financer des formations liées à leurs activités bénévoles, l’obligation pour les entreprises à mentionner dans leur déclaration de performance extra-financière les liens qu’elles entretiennent avec les associations de leur écosystème et la manière dont elles accompagnent leurs salariés engagés dans des actions de bénévolat, la possibilité pour la monde associatif de bénéficier du régime du groupe TVA.

Impacts économiques

Le coût de la loi visant à favoriser l’engagement bénévole et à soutenir la vie associative pour le budget de l’État est difficile à évaluer avec précision, car il dépendra de plusieurs facteurs, notamment du nombre de personnes qui utiliseront les nouveaux dispositifs et de l’impact de la loi sur les recettes fiscales.

La plupart des mesures de la loi, telles que l’extension du congé de citoyenneté, l’assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif et l’élargissement du mécénat de compétences, devraient avoir un coût limité pour le budget de l’État.

En outre la loi pourrait avoir un impact positif sur les recettes fiscales, en encourageant l’engagement bénévole et en soutenant la vie associative. En effet, les associations jouent un rôle important dans l’économie et la société, et leur dynamisme peut contribuer à la création d’emplois et à la croissance économique.

Dans l’ensemble, il est probable que le coût de la loi pour le budget de l’État sera relativement faible, et qu’il sera compensé par les avantages économiques et sociaux de la loi.

En savoir plus

Sur les questions de l’engagement bénévole et du soutien à la vie associative en France

– Le site du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : https://www.education.gouv.fr/vie-associative
– Le site du Haut Conseil à la vie associative : https://www.hva.gouv.fr/
– Le site de France Bénévolat : https://www.francebenevolat.org/
– Le site de la Fondation de France : https://www.fondationdefrance.org/fr
– Le site du Mouvement associatif : https://lemouvementassociatif.org/

Sur la proposition de loi

– Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/engagement_benevole
– Le dossier législatif sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-309.html

La loi promulguée (JO du 16 avril 2024)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/4/15/PRMX2331111L/jo/texte