Question de M. Bruno Le Maire à la ministre des affaires sociales et de la santé

Texte de la question

M. Bruno Le Maire attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’apprentissage des premiers gestes de secours par l’ensemble des citoyens. En effet, selon les études quatre personnes sur cinq qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Or, en France, seule une personne sur cinq qui assiste à un arrêt cardiaque va pratiquer les gestes de premier secours. Si 95 % des Norvégiens et 80 % des Autrichiens sont formés aux gestes qui sauvent, les Français, dans leur grande majorité, ne les maîtrisent pas alors qu’on estime à 50 000 le nombre d’arrêts cardiaques, 190 000 le nombre d’AVC nécessitant une prise en charge dans les 90 minutes, et à 11 millions de blessés et 19 000 le nombre de décès par accidents domestiques.

Depuis 2004, des dispositions législatives et réglementaires obligent le ministère de l’éducation nationale à introduire dans les enseignements, durant la scolarité obligatoire, un apprentissage des gestes de premiers secours. Cette formation doit théoriquement être poursuivie au collège avec l’obtention de l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques niveau 1 (PSC1) ». Or, faute de moyens, de temps, de personnel formé, ces mesures ne sont pas suffisamment mises en œuvre et les collégiens français ne sont pas tous formés aux gestes qui sauvent. Par ailleurs, une formation d’un peu plus d’une heure est prodiguée durant la Journée défense et citoyenneté, ne permettant pas un apprentissage suffisant. Parallèlement, les formations individuelles sont coûteuses et nécessitent souvent d’être suivies sur plusieurs jours, ce qui est assez peu incitatif. En outre, un « rafraichissement » régulier des connaissances et pratiques est indispensable pour renforcer la confiance en soi et éviter que des personnes formées craignent d’intervenir lorsqu’elles se trouvent devant une victime. Pourtant, les expérimentations menées à l’étranger ont montré l’importance de la prise en charge par les témoins de l’accident dès les premières secondes de l’accident, comme premier maillon d’une chaîne de survie, avant l’arrivée des secours.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour renforcer la formation et l’apprentissage des gestes de secours tout au long de la vie, et faire de chaque citoyen, un premier maillon, essentiel, de la chaîne de survie.

Texte de la réponse

Alors qu’en 2010, 46 % de la population était initiée ou formée aux gestes qui sauvent (sondage Ifop - Croix-rouge française - 2010), trois ans plus tard, ce taux est passé à 49 % (Sondage OpinionWay - Croix-rouge française - 2013), soit 650.000 personnes nouvellement formées ou initiées tous les ans aux gestes de premiers secours. Cette augmentation, sensible et continue, qui résulte de l’entrée, certes encore insuffisante mais réelle, du secourisme dans la vie quotidienne de nos concitoyens, est le fruit de l’action continue des services publics dans ce domaine et vise à faire du témoin le premier maillon d’une chaîne de secours qui doit permettre, in fine, la prise en charge hospitalière de la victime dans les meilleures conditions possibles.

Cette politique, conduite selon une approche pragmatique, consiste à prioriser la formation des acteurs les plus susceptibles d’être confrontés à une telle situation. C’est en cela que ces compétences ont été intégrées au sein de nombreuses professions, autres que celles dont les soins et les secours sont la raison d’être. Ainsi, on peut citer :
- les formations de sauveteur secouriste dans le milieu du travail ;
- les formations dispensées dans les métiers de la sécurité : policiers, agents de sécurité incendie dans les établissements recevant du public, etc ;
- les professionnels en charge de l’encadrement et de l’accompagnement de la personne : assistantes maternelles, auxiliaires de vie, professeurs des écoles, animateurs de centres de vacances, etc ;
- les professionnels isolés ou en situation d’isolement face aux secours : taxis, pisteurs secouristes, personnels navigants, etc.

Cette politique a été complétée d’un second volet, lors de l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile, rendant obligatoire, d’une part, la formation aux gestes élémentaires de secours durant la scolarité obligatoire (Article L 312-13-1. du code de l’éducation) et, d’autre part, un rappel quelques années plus tard, lors des journées défense et citoyenneté (JDC) (Article L 114-3 du code du service national) afin que toute personne , [...] en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, [...] veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. (Article L 721-1 du code de la sécurité intérieure).

Pour ce qui concerne l’éducation nationale, elle est devenue, en huit ans, le premier formateur de France avec plus de 200.000 certificats de compétences « Prévention et secours civiques de niveau 1 » délivrés tous les ans, chiffre en hausse constante. Le dispositif mis en place favorise une réelle éducation des jeunes tout au long de la scolarité obligatoire plutôt qu’une formation ponctuelle dont plusieurs études récentes ont souligné l’érosion dans le temps.

De même, il convient de souligner le rôle majeur joué par les associations agréées qui dispensent annuellement environ 300.000 PSC 1, pour un prix moyen de 60 € par apprenant.

Ces actions s’appuient sur diverses recommandations issues du rapport de l’académie de médecine (Secourisme en France - Panorama et perspectives sous l’autorité du Pr Larcan - 2009) et sur les propositions du centre d’analyse stratégique (note d’analyse n° 321 - Février 2013). Ainsi, la durée de formation a été diminuée et les contenus ont été recentrés sur des principes simples, compréhensibles de tous et utilisables en toutes circonstances. Enfin, l’usage des outils de formation ouverte à distance (FOAD) est autorisé. L’impulsion donnée, au cours des dernières années, au dispositif de formation devrait permettre à la France de développer une culture dans laquelle chaque citoyen est acteur de la sécurité civile.

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