MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE — MINISTERE DE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
23 février 2022 - dernière mise à jour 13 mars 2022
Le Ministre des Solidarités et de la Santé
La Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
A
Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’État
Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices d’Agences Régionales de Santé
Résumé : Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de la République, prévoient l’amplification du déploiement du secourisme en santé mentale, conçu sur le modèle des « gestes qui sauvent ». La présente circulaire vise à préciser les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale afin que celui-ci puisse être généralisé à l’initiative des employeurs publics, sur la base du volontariat des agents.
Mots-clés : formation ; sensibilisation ; santé mentale ; souffrance psychique ; secourisme en santé mentale
Annexes : trois annexes portant sur le cadrage des actions de formation à mettre en place
Date d’entrée en vigueur : 23 février 2022
La santé mentale est une composante essentielle de la santé. La Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme suit : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette définition a pour important corollaire que la santé mentale est davantage que l’absence de troubles ou de handicaps mentaux. Le secourisme en santé mentale est né et a été formalisé par le programme historique « Mental health first aid », né en Australie en 2000, a fait ses preuves dans 26 pays. Adapté en France, ce programme intitulé « Premiers Secours en Santé Mentale » est déployé depuis 2019, dans les universités : 26 universités vont déployer le dispositif en 2022, avec un objectif de formation de plus de 5 000 secouristes. D’autres institutions ont suivi depuis : l’administration pénitentiaire ; quelques départements dans le cadre du Service National Universel ; l’Assurance Maladie dans le cadre de sa stratégie de prévention 2019-2022 à destination des Jeunes de 16 à 25 ans non étudiants, ainsi que des collectivités notamment via les conseils locaux de santé mentale.
Les employeurs publics sont invités à participer à l’effort de développement et de connaissance de l’offre de formation en santé mentale au bénéfice d’agents placés sous leur responsabilité. Le secourisme en santé mentale a ainsi vocation à intégrer les actions de formation portées par les employeurs qui pourront faire appel aux différents programmes validés disponibles.
Si les facteurs d’ordre professionnel doivent ainsi être pris en compte, des facteurs extérieurs au travail sont également susceptibles d’altérer la santé mentale et, par conséquent, la capacité de travail des agents. Des actions de prévention des risques et de promotion de la santé mentale trouvent par conséquent leur place dans le cadre professionnel, dans le cadre d’une politique de prévention de la désinsertion professionnelle.
Afin de favoriser le développement des compétences individuelles et la création d’environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé, la stratégie nationale de santé [1] ainsi que le plan « Priorité prévention » prévoient des actions d’éducation à la santé, de promotion et de prévention dans tous les milieux et tout au long de la vie. Plus particulièrement, en matière de santé mentale [2], ces actions doivent être renforcées d’autant plus que les effets de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 [3], sur les comportements, l’activité, le moral et la santé de la population (troubles anxieux ou dépressifs, troubles du sommeil...) ont été importants.
Dans ce contexte et afin de « garantir sur l’ensemble du territoire une prise en charge précoce, un repérage efficace et une dynamique d’« aller vers » [4], et favoriser le développement d’une culture de la santé mentale, le Président de la République a annoncé, lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021, sa volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société. Dans la fonction publique, la mise en place d’une offre de formation au secourisme en santé mentale, pour les agents volontaires, devra contribuer au développement d’une culture de la prévention des situations de détresse psychique et à lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques.
La présente circulaire précise le cadrage de ce dispositif de formation, ses objectifs ainsi que les modalités de son déploiement et de sa généralisation. Composé de trois formations, ce dispositif vise à sensibiliser les agents à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et à former des formateurs dans ce domaine.
La circulaire détermine enfin, les modalités de pilotage de ce dispositif et les acteurs qui y sont impliqués, dans les trois versants de la fonction publique.
2. SECOURISME EN SANTÉ MENTALE : DÉFINITION
Le secourisme en santé mentale est à entendre dans le sens d’une capacité à réagir à la détresse psychique d’une personne et à entrer en relation avec elle. Il ne s’agit ni de prodiguer des soins, ni de remplacer les professionnels de la santé mentale (médecins ou psychiatres, infirmiers, psychologues...). Il s’agit bien d’une possibilité proposée en plus et qui ne vient en rien se substituer aux investissements massifs opérés par le gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé, avec 19 milliards d’euros d’investissement dont une partie va bien sûr aux établissements publics de santé mentale, la fin du numerus clausus qui permettra d’avoir plus de médecins, et la prise en charge par l’Assurance maladie de séances chez le psychologue.
Le secourisme en santé mentale s’appuie sur l’intervention de pairs, qui ont reçu une formation au contenu validé et à l’efficacité démontrée, leur permettant d’appréhender la santé mentale et les troubles psychiques, d’identifier des signes de souffrance et d’assurer un premier niveau de conseil, d’aide de proximité et de médiation vers les aides spécialisées et les soins. À l’instar des « gestes qui sauvent », dont l’objectif est d’apporter une aide physique immédiate à la personne en difficulté, le secourisme en santé mentale vise à prévenir des situations de crises et orienter les personnes en situation de détresse psychique vers les professionnels de la santé mentale. Les secouristes ne sont pas habilités à réaliser des entretiens à visée psychothérapeutique. Ils sont formés pour pouvoir établir le dialogue avec une personne en souffrance, communiquer avec bienveillance, sans intrusion et d’égal à égal.
Trois actions sont prévues pour diffuser une culture de la santé mentale dans la fonction publique :
– une action de sensibilisation (cf. 3.1) à destination de l’ensemble des agents publics ;
– une action de formation au secourisme en santé mentale (cf. 3.2) ;
– et une action de formation de formateurs au secourisme en santé mentale afin de maintenir des personnes ressources dans les milieux qui ont investi la démarche et qui le souhaiteraient (cf. 3.3).
Ces trois actions sont articulées entre elles et partagent un socle commun qui définit les enjeux de la santé mentale, les facteurs susceptibles de l’altérer, ceux qui la favorisent, ainsi que des notions générales sur des troubles psychiques (3.1. action de sensibilisation).
Elles sont complémentaires et garantissent respectivement l’appropriation des enjeux de la santé mentale, le développement de compétences relatives au repérage et à la prévention de situations nécessitant la mise en place d’interventions appropriées pour contribuer à la sécurité et à la santé en milieu professionnel et la constitution de viviers de formateurs au sein des administrations et établissements publics pour amplifier le déploiement de la formation au secourisme en santé mentale.
Conformément à leurs missions réglementaires, les médecins du travail [5] doivent être associés à l’élaboration du projet de formation, les atteintes à la santé mentale pouvant avoir une composante professionnelle.
Les professionnels de la prévention, des services d’assistance sociale et les membres des instances de dialogue social compétentes sur la santé et la sécurité au travail peuvent être associés à l’organisation de ces formations.
3.1. L’ACTION DE SENSIBILISATION A LA SANTÉ MENTALE
L’action de sensibilisation (annexe 1) à la santé mentale a pour objectifs de :
– faire connaître la santé mentale en tant qu’enjeu majeur de santé publique et de société ;
– informer et communiquer des éléments essentiels sur comment préserver sa santé mentale ;
– déstigmatiser les troubles psychiques ;
– promouvoir les lignes d’écoute et le 3114 ;
– et favoriser le développement de réseaux d’échanges sur la santé mentale.
Cette sensibilisation peut être organisée selon les modalités suivantes :
– des demi-journées d’information et de prévention à destination de l’ensemble des agents des administrations s’appuyant sur un module en ligne de 2 heures, qui sera accessible, à partir du troisième trimestre 2022, sur la plateforme interministérielle de formation en ligne Mentor.
– la demi-journée peut être organisée sous forme de tables rondes, de débats, d’ateliers, de conférences... en présentiel et/ou à distance et doit associer des professionnels de la santé mentale et si possible des personnes concernées, pour apporter des éclairages sur les enjeux de la santé mentale.
– des outils d’information : des vidéos, des dépliants en ligne, avec des informations pratiques notamment sur les aides accessibles au sein ou en dehors de l’administration...
Cette action de sensibilisation pourra s’appuyer notamment sur les agents ayant suivi une formation de formateurs en secourisme en santé mentale (annexe 3). Ceux-ci auront à leur disposition le kit pédagogique remis lors de leur formation. Ils pourront adapter les différents éléments de ce kit aux besoins identifiés, tant en termes de contenus que de modalités d’animation (information en présentiel des agents, projection de vidéos et discussion, organisation d’ateliers et analyse de cas pratiques...).
Il est recommandé d’organiser des demi-journées de sensibilisation et de prévention à la santé mentale annuellement, à partir de 2022, dans chaque administration et établissement public afin de favoriser l’émergence d’une culture commune de la promotion du bien-être mental, de la prévention des situations de détresse psychique et de la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques.
3.2. LA FORMATION DES AGENTS AU SECOURISME EN SANTÉ MENTALE
Cette action a pour objectif de former des secouristes en santé mentale (l’exemple de la formation des agents à l’un des programmes disponibles en France (PSSM) est présenté en annexe 2). Elle permettra aux agents :
– d’acquérir des connaissances de base concernant les troubles de la santé mentale (socle commun) ;
– de repérer : savoir reconnaître les signes de souffrance psychique ou de malaise dans son environnement, et mieux appréhender les différents types de crises en santé mentale ;
– de conseiller et orienter : développer des compétences relationnelles permettant d’aller vers une personne en souffrance psychique, de l’écouter sans jugement, de la rassurer, lui donner de l’information et l’orienter vers le soin si besoin ;
– d’agir : mieux faire face aux comportements agressifs et aux crises.
Différentes formations existent. La seule exigence est de faire appel à des formations validées, c’est dire qui ont prouvé leur efficacité scientifiquement.
Elle s’adresse à des agents volontaires, qui doivent exposer leur motivation pour suivre cette formation. Ils peuvent en échanger en amont avec la médecine du travail. Un retour d’expérience est organisé après la formation.
3.3. LA FORMATION DE FORMATEURS AU SECOURISME EN SANTÉ MENTALE
Afin de favoriser la généralisation de la formation au secourisme en santé mentale, le développement d’une culture de la prévention des situations de détresse psychique et permettre aux administrations et établissements publics de la déployer le plus largement possible, les ministères, les collectivités territoriales et les établissements peuvent mettre en place une formation de formateurs en s’appuyant sur les ressources de formation de référence existantes ou en faisant appel à leurs formateurs internes ayant suivi une formation de formateurs tenant compte des recommandations des institutions de référence (l’exemple de la formation des formateurs à l’un des programmes disponibles en France (PSSM) est présenté en annexe 3). Cette formation permettra aux agents de :
– maîtriser le contenu de la formation au secourisme en santé mentale ;
– acquérir les compétences nécessaires pour se positionner en tant que formateur.
Cette formation hybride (enseignements à distance et en présentiel), complémentaire aux deux précédentes, s’adresse à des agents volontaires ayant été formés au secourisme en santé mentale, qui ont une connaissance des risques psychosociaux et une expérience en matière de formation. Ils sont désignés par leur administration parmi les agents volontaires.
La promotion de la santé mentale à travers le déploiement des formations au secourisme en santé mentale (mesure 12, Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, 27-28 septembre 2021), nécessite la mobilisation de l’État, des collectivités territoriales, des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Elle doit faire l’objet, lorsqu’elle est envisagée, d’un dialogue social dans le cadre des instances représentatives du personnel compétentes en matière de santé au travail.
Les actions de sensibilisation et la formation des secouristes peuvent être inscrites dans les plans ministériels de formation.
Il est recommandé de les organiser au sein des administrations des trois versants de la fonction publique en s’appuyant sur le cadrage présenté aux annexes jointes à la présente circulaire et sur des ressources existantes ou à élaborer (module en ligne, réalisation collective de panneaux d’information...). La mutualisation des ressources est encouragée.
Ce dispositif de formation tel qu’il est présenté dans cette circulaire prévoit la mise en œuvre de l’action de sensibilisation préalablement à l’action de formation au secourisme en santé mentale. Cette dernière formation est un pré-requis à la formation de formateurs.
Il convient de remettre aux agents formés un document intégrant les informations nécessaires sur les professionnels (médecins du travail, infirmiers, psychologues, personnels de service social, etc.) à saisir en cas de situations le nécessitant.
Il est conseillé de créer et d’animer dans les ministères, les collectivités territoriales et les établissements un réseau interne de secouristes en santé mentale pour fédérer et appuyer les personnes formées et leur permettre le cas échéant, de bénéficier d’un appui et de séances de debriefing par un formateur ou par un intervenant extérieur formé aux techniques de debriefing.
Chaque année, le bilan de ce dispositif est réalisé afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations présidentielles en matière de secourisme en santé mentale.
Le bilan de chacune des trois actions sera établi à l’aide des outils de suivi mis à disposition sur le portail de la fonction publique. Les données de pilotage portent sur les effectifs d’agents formés, le nombre de sessions organisées, les actions déployées (sensibilisation et/ou formation) avec leurs durées, la constitution du réseau des secouristes et celui des formateurs internes.
Ces bilans seront transmis pour être consolidés :
– à la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour les employeurs de la fonction publique de l’Etat. Chaque ministère est responsable de la remontée des données qui doivent également intégrer les données qui concernent les établissements publics qui relèvent de son champ de compétences ;
– à la direction générale des collectivités locales et au CNFPT pour la fonction publique territoriale ;
– à la direction générale de l’offre de soins, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) contribuant à cette remontée d’information pour l’ensemble de ses adhérents.
Les outils pour établir les bilans, disponibles sur le portail de la fonction publique, s’adressent aux employeurs publics. Pour la fonction publique d’Etat, les bilans devront être consolidés (données de l’année N) et transmis le 15 février de l’année N+1 à la DGAFP, le premier bilan devant être établi sur les actions menées en 2022. Pour la fonction publique hospitalière, en complément du suivi assuré par l’ANFH, une enquête Solen à destination des établissements permettra de recueillir des informations sur le bilan de la mise en œuvre. La Direction générale de la santé sera rendue destinataire du bilan global.
Une évaluation qualitative sur les résultats du dispositif de secourisme en santé mentale, pour les agents et pour les collectifs de travail, viendra compléter ce bilan quantitatif.
Un bilan est réalisé a minima une fois par an dans les instances représentatives du personnel compétentes en matière de santé au travail.
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de MONTCHALIN
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier VÉRAN
OBJECTIFS
La sensibilisation à la santé mentale vise à :
– déstigmatiser les troubles psychiques ;
– faire connaître la santé mentale en tant qu’enjeu majeur de santé publique et de société :
– informer et rendre réceptifs les cadres et les agents sur comment préserver la santé mentale ;
– présenter les professionnels de la prévention des risques qu’il est possible de solliciter ;
– et favoriser le développement de réseaux d’échanges sur la santé mentale.
PUBLIC
Tous les agents peuvent participer à cette action de sensibilisation à la santé mentale.
PRÉ-REQUIS
Aucun pré-requis pour participer à la sensibilisation au secourisme en santé mentale
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette action de sensibilisation à la santé mentale, les agents seront capables de :
– définir la santé mentale (dimensions relatives au bien-être mental, facteurs susceptibles d’influencer la santé mentale en positif ou en négatif...) et d’appréhender ses enjeux ;
– savoir mobiliser les aides et s’orienter vers les professionnels en cas de besoins au sein et en dehors leur administration ;
– adopter les bons reféxes en cas de situations de détresse psychique.
MODALITÉS D’ORGANISATION
Organisée par demi-journée d’information et de prévention à destination de l’ensemble des agents des administrations, et s’appuyant sur le module en ligne de 2 heures sur la connaissance générale de la santé mentale, cette action qui doit associer des professionnels de la santé mentale peut être conduite sous la modalité hybride (à distance et en présentiel...) sous forme de tables rondes, de débats, d’ateliers, de conférences... en présentiel et/ou à distance
Cette demi-journée devra être accompagnée d’une diffusion d’outils d’information : des vidéos, des dépliants en ligne, avec des informations pratiques notamment sur les aides accessibles au sein ou en dehors de l’administration...
DURÉE
6 heures dont 2 heures en ligne.
La demi-journée est à organiser en fonction des effectifs.
CALENDRIER
À partir de 2022.
Cette formation peut être organisée en faisant appel aux formateurs internes au secourisme en santé mentale.
OBJECTIFS
Cette action a pour objectif de former des secouristes en santé mentale. Elle permettra aux agents de :
– acquérir des connaissances de base concernant les troubles de la santé
mentale (socle commun) ;
– repérer : savoir reconnaître les signes de souffrance psychique ou de malaise dans son environnement, et mieux appréhender les différents types de crises en santé mentale ;
– conseiller et orienter : développer des compétences relationnelles permettant d’aller vers une personne en souffrance psychique, de l’écouter sans jugement, de la rassurer, lui donner de l’information et l’orienter vers le soin si besoin, connaître les professionnels vers qui orienter ;
– agir : mieux faire face aux comportements agressifs et aux crises.
PUBLIC
– Publics pouvant être formés en priorité de par leurs missions : agents susceptibles de devenir des formateurs (les médecins de travail et leurs équipes pluridisciplinaires, les professionnels de la prévention, des services de l’assistance sociale, membres des instances de dialogue social compétentes sur la santé et la sécurité au travail) ;
– Agents volontaires ;
MODALITÉS DE PARTICIPATION À LA FORMATION
– Chaque ministère organise sa (ou ses) campagne (s) de candidatures ;
– Un dossier de candidature accessible sur le portail de la fonction publique est mis à disposition. Il pourra être adapté en fonction des besoins des ministères ;
– Un comité d’examen des candidatures pourra être mis en place pour veiller à la constitution de groupes homogènes de formation.
PRÉ-REQUIS
– Avoir suivi l’action de sensibilisation (module en ligne et demi-journée en présentiel) ou uniquement le module de sensibilisation en ligne.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de cette formation, les agents seront capables de :
– appréhender les enjeux de la santé mentale ;
– déceler les situations de détresse psychique ;
– aller vers une personne en souffrance psychique et l’orienter, selon ses besoins, vers les ressources disponibles et l’aide appropriée ;
– gérer des situations de crises en attendant le cas échéant des interventions professionnelles.
MODALITÉS D’ORGANISATION
Modalité hybride reposant sur le module en ligne portant sur la connaissance générale de la santé mentale
DURÉE DE L’ACTION
14 heures
CALENDRIER
A partir de 2022.
La formation de formateurs au secourisme en santé mentale permet aux ministères de constituer un vivier de formateurs internes et de déployer la formation plus largement auprès de leurs agents.
Cette formation de formateurs doit tenir compte des recommandations des institutions de référence.
OBJECTIFS
Former des formateurs internes pour accompagner la diffusion d’une culture de la promotion de la santé mentale et de la prévention des situations de détresse psychique.
PUBLIC
– Agents volontaires et motivés se sentant concernés par la promotion de la santé mentale et la prévention des situations de détresse psychique ;
– Professionnels de la prévention des risques, agents des services de médecine de prévention.
MODALITÉS DE PARTICIPATION À LA FORMATION
– Chaque ministère organise sa (ou ses) campagne(s) de candidatures ;
– Un dossier de candidature accessible sur le portail de la fonction publique est mis à disposition. Il pourra être adapté en fonction des besoins des ministères ;
– Un comité d’examen des candidatures pourra être mis en place pour veiller à la constitution de groupes homogènes de formation.
PRÉ-REQUIS
Avoir suivi l’action de formation au secourisme en santé mentale.
COMPÉTENCES VISÉES
Se positionner en tant que formateur
– Analyser les attentes de formation et concevoir une action de formation en adéquation avec les profils du public accueilli en formation ;
– Animer l’action de formation et mobiliser des méthodes pédagogiques appropriées ;
– Maîtriser le contenu de la formation et transmettre des savoirs théoriques, pratiques et méthodologiques ;
– Évaluer les acquisitions de connaissances des stagiaires ;
– Développer des postures de conseil, d’accompagnement et d’intervention en formation.
CONTENU
– Apports théoriques et pratiques sur le rôle de formateur et les compétences requises pour animer une action de formation ;
– Approfondissement des apports théoriques et pratiques sur la santé mentale, les outils de prévention, les secours à apporter en cas d’altération de la santé mentale ;
– Les méthodes d’accompagnement des agents en formation ;
– Les méthodes d’évaluation de la formation : évaluation en présentiel et à distance, à la fin de la formation et évaluation différée.
MODALITÉS D’ORGANISATION
Modalité hybride privilégiée
DURÉE DE L’ACTION
24 à 35 heures continues ou discontinues
CALENDRIER
À partir de 2022. Cette action sera déployée selon les ressources disponibles dans les ministères et selon leurs besoins en matière de formateurs internes
[1] Stratégie nationale de santé 2018-2022 et plan « Priorité Prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie » (2018-2019).
[2] Feuille de route Santé mentale et psychiatrie, juin 2018. Axe 1 consacré à la promotion du bien-être mental, à la prévention de la souffrance psychique et du suicide.
[3] cf. Dispositif d’enquêtes mis en place par Santé publique France.
[4] Stratégie nationale de santé 2018-2022, p. 49.
[5] Les médecins du travail doivent être associés aux actions de formation en lien avec la prévention des risques professionnels (FPE : art. 16 du D82-453 du 28/05/19/1982, FPT : art. 15 du D85-603 du 10/06/1985, FPH : Article R4624-1 du code du travail).
[6] La santé mentale est une composante essentielle de la santé. La Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme suit : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette définition a pour important corollaire que la santé mentale est davantage que l’absence de troubles ou de handicaps mentaux. OMS, Principaux repères, Santé mentale : renforcer notre action (mars 2018).
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