Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu l’arrêté du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agrément « A » ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Fédération française de spéléologie du 15 mai 2018 et les compléments apportés le 16 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrémentChamp géographique des délégations (voir annexe)Type des missions de sécurité civile
National National A - Opérations de secours en milieu souterrain.

Article 2

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

La Fédération française de spéléologie s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Annexe

Représentations départementales
Comité départemental - SSF 01
Comité départemental - SSF 02-B
Comité départemental - SSF 05
Comité départemental - SSF 06
Comité départemental - SSF 07
Comité départemental - SSF 09
Comité départemental - SSF 11
Comité départemental - SSF 12
Comité départemental - SSF 13
Comité départemental - SSF 16
Comité départemental - SSF 17
Comité départemental - SSF 19
Comité départemental - SSF 21
Comité départemental - SSF 24
Comité départemental - SSF 25
Comité départemental - SSF 26
Comité départemental - SSF 27
Comité départemental - SSF 30
Comité départemental - SSF 31
Comité départemental - SSF 32
Comité départemental - SSF 33
Comité départemental - SSF 34
Comité départemental - SSF 36
Comité départemental - SSF 37
Comité départemental - SSF 38
Comité départemental - SSF 39
Comité départemental - SSF 45
Comité départemental - SSF 46
Comité départemental - SSF 47
Comité départemental - SSF 48
Comité départemental - SSF 53
Comité départemental - SSF 54
Comité départemental - SSF 64
Comité départemental - SSF 65
Comité départemental - SSF 68
Comité départemental - SSF 69
Comité départemental - SSF 70
Comité départemental - SSF 71
Comité départemental - SSF 73
Comité départemental - SSF 74
Comité départemental - SSF 76
Comité départemental - SSF 78
Comité départemental - SSF 81
Comité départemental - SSF 82
Comité départemental - SSF 83
Comité départemental - SSF 84
Comité départemental - SSF 86
Comité départemental - SSF 88
Comité départemental - SSF 89
Comité départemental - SSF 93
Comité départemental - SSF 974

Sur le Web : ELI

Partager cet article