Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique  NOR : INTE1831461A

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du Secours catholique des 7 et 21 juin 2018 ainsi que les compléments apportés par messages des 23 octobre, 24 octobre et 5 novembre 2018 ;

Considérant qu’en vertu de la loi du pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012, l’agrément sur la Nouvelle-Calédonie relève du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; que la délégation de Nouvelle-Calédonie peut intervenir dans le reste du territoire national, sous réserve des dispositions spécifiques à l’outre-mer, sur la base du présent agrément,

Arrête :

Article 1

Le Secours catholique est agréé au niveau national jusqu’au 30 mai 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 3

Le Secours catholique s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Annexe

LISTE DES DÉLÉGATIONS

(note 1) Hors Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions spécifiques à l’outre-mer, l’agrément sur la Nouvelle-Calédonie relevant du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Sur le Web : ELI