Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du Secours catholique des 7 et 21 juin 2018 ainsi que les compléments apportés par messages des 23 octobre, 24 octobre et 5 novembre 2018 ;

Considérant qu’en vertu de la loi du pays n° 2012-1 du 20 janvier 2012, l’agrément sur la Nouvelle-Calédonie relève du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; que la délégation de Nouvelle-Calédonie peut intervenir dans le reste du territoire national, sous réserve des dispositions spécifiques à l’outre-mer, sur la base du présent agrément,

Arrête :

Article 1

Le Secours catholique est agréé au niveau national jusqu’au 30 mai 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrémentChamp géographique des délégations (voir annexe)Type des missions de sécurité civile
National National (pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe) B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 3

Le Secours catholique s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Annexe

LISTE DES DÉLÉGATIONS

Régions Délégations (avec département siège)
Auvergne Rhône-Alpes Ain (01)
Allier (03)
Auvergne/Cantal Puy-de-Dôme (siège dans le 63)
Drôme Ardèche (siège dans le 07)
Haute-Loire (43)
Haute-Savoie (74)
Isère (38)
Loire (42)
Rhône (69)
Savoie (73)
Bretagne Côtes-d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
Pays de la Loire Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)
Centre-Val de Loire Berrry (18)
Eure-et-Loir (28)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)
Grand Est Vosges (88)
Champagne sud (siège dans le 52)
Caritas Alsace (67)
Marne-Ardennes (siège dans le 51)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse Moselle (siège dans le 57)
Bourgogne/Franche-Comté Bourgogne (siège dans le 21)
Franche-Comté (siège dans le 25)
Hauts-de-France Nord-Cambrai
Nord-Lille
Oise (60)
Pas-de-Calais (62)
Picarde (siège dans le 80)
Normandie Haute-Normandie (siège dans le 76)
Manche (50)
Orne Calvados (siège dans le 14)
Ile-de-France Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Seine-et-Marne (77)
Essonne (91)
Val-d’Oise (95)
Yvelines (78)
Nouvelle Aquitaine Charentes (siège dans le 17)
Gironde (33)
Limousin (siège dans le 87)
Pays de l’Adour (siège dans le 64)
Périgord Agenais (siège dans le 24)
Poitou (siège dans le 86)
Occitanie Ariège Garonne (siège dans le 31)
Aude Roussillon (siège dans le 11)
Gard (30)
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées Gascogne (siège dans le 65)
Quercy (siège dans le 82)
Tarn Aveyron (siège dans le 81)
Provence-Alpes-Côte d’Azur/Corse Alpes (siège dans le 04)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône /Aix-en-Provence (13)
Bouches-du-Rhône /Marseille (13)
Var (83)
Vaucluse (84)
Corse
Départements et territoires d’outre-mer Délégations Codes Secours catholique
Guadeloupe (971) 971
Martinique (972) 972
Guyane (973) 973
Réunion (974) 974
Mayotte (976) 976
Polynésie (987) 987
Nouvelle-Calédonie (988) (note 1) 981

(note 1) Hors Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions spécifiques à l’outre-mer, l’agrément sur la Nouvelle-Calédonie relevant du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Sur le Web : ELI

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