Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l’arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de sécurité civile du 10 septembre 2018, complétée par messages du 1er octobre 2018,

Arrête :

Article 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément Champ géographique des centres de formation et d’intervention Type des missions de sécurité civile par centre de formation et d’intervention
National Voir annexe A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
A : sauvetage aquatique ;
D : points d’alerte et de premiers secours (PAPS) ;
D : dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D : points d’alerte et de premiers secours (PAPS) ;
D-PAPS et D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l’agrément A, la Société nationale de sauvetage en mer apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

La Société nationale de sauvetage en mer s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Annexe

Centres de formation et d’intervention (CFI) Départements CHAMP GÉOGRAPHIQUE
Départemental Interdépartemental National
CFI* Bouches-du-Rhône 13 X 83-06
CFI Caen-Ouistreham 14 X 50-61
CFI Rochefort et La Rochelle 17 X
CFI Corse 2A X
CFI Côtes-d’Armor 22 X 29-35-56
CFI Montbéliard 25 X
CFI Brest et Quimper 29 X 22-35-56
CFI Gironde 33 X 40-64-47-24
CFI Hérault 34 X 11-30-66
CFI Ille-et-Vilaine 35 X
CFI Indre 36 X
CFI Nantes 44 X 35-56-79-85
CFI Orléans 45 X 18-28-41-89
CFI Angers Maine-et-Loire 49 X 37-53-72
CFI Manche 50 X 14-35-61
CFI Lorraine Nancy 54 X 55-57-67-68
CFI Lorient 56 X 22-29-35-44
CFI Nord France Lille 59 X 02-62-80
CFI Côte d’Opale 62 X 59-80
CFI Landes Côte basque 64 X 40
CFI Barcarès 66 X 11
CFI Lyon 69 X 01-38-42-07-74-73-71-26
CFI Le Havre et Rouen 76 X 27-14-50-60-80
CFI Somme 80 X 59-60-62-76
CFI Tarn Midi-Pyrénées 81 X 09-11-12-31-32-34-66-82
CFI Toulon Var 83 X 06
CFI Vendée 85 X X
CFI Haute-Vienne 87 X 19-23-36
CFI Paris Ile-de-France 92 X 75-77-78-91-93-94-95

Sur le Web : ELI

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