Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement d’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) modifiés, transmis les 29 et 30 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) est agréée au niveau national jusqu’au 30 juin 2019 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément Champ géographique des associations membres (voir annexe) Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).

Article 2

Pour l’agrément A, l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Annexe

LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES

Associations membres A - Secours aux personnes B - Soutien et accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations D - Point d’alerte et de premiers secours (PAPS) D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
UNASS Allier (03) x x x x x
UNASS Provence-Alpes (13, 04, 05) x x x x
UNASS Calvados (14) x x x x x
UNASS Charente - Deux-Sèvres (16, 79) x
UNASS Côte d’Or-Nièvre (21, 58) x x x x x
UNASS Dordogne - Lot-et-Garonne (24, 47) x x x x x
UNASS Drôme-Ardèche (26, 07) x x x
UNASS Eure (27) x x x x
UNASS Eure-et-Loir (28) x x
UNASS Languedoc-Roussillon (30) x x x x x
UNASS Midi-Pyrénées (31, 32, 09) x x x x x
UNASS Gironde (33) x x x x
UNASS Hérault (34) x x x x x
UNASS Isère (38) x x x
UNASS Loire-Atlantique (44) x x x
UNASS Maine-et-Loire (49) x x
UNASS Mayenne (53) x x x
UNASS Nord de France (59 et 62) x x x x x
UNASS Auvergne (63, 15, 43) x x x x x
UNASS Pays du sud ouest (64, 40, 65) x x x x
UNASS Rhône et Loire (69, 42) x x x x x
UNASS Sarthe (72) x x x
UNASS Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) x x
UNASS SommOise (80, 60) x x x x x
UNASS Haute-Vienne - Creuse (87, 23) x x x x
UNASS Yonne (89) x x
UNASS Polynésie (987) x x x x x

Sur le Web : ELI

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