L’organisation de la formation continue est définie par un arrêté interministériel du 24 mai 2000, complété par une circulaire du 25 octobre de la même année. Le ministère a l’intention de remettre à plat les règles en la matière dans un avenir plus ou moins proche. Mais en attendant, voici un petit point sur le fonctionnement (théorique) de cette obligation annuelle des titulaires d’attestations de formation aux premiers secours, et de ses subtilités.

La formation continue [1] [2] n’a pas pour objet de valider une attestation de formation aux premiers secours, qui reste acquise à vie. La formation continue a pour but d’attester la capacité à tenir, pendant une année civile, l’emploi auquel destine l’attestation de formation. Ainsi, même si un titulaire d’attestation manque les séances de formation continue pendant plusieurs années, il n’est pas pour autant dépossédé de son attestation de formation, qui reste valable. Il doit néanmoins subir une remise à niveau adaptée pour valider sa capacité à tenir l’emploi.

La formation continue implique trois parties prenantes :
- le titulaire de l’attestation de formation,
- l’organisme de formation,
- l’autorité d’emploi.

L’organisme de formation et l’autorité d’emploi sont souvent la même entité. Néanmoins, il est souhaitable de bien distinguer, dans le déroulement de la formation continue, son rôle en tant qu’organisme de formation d’une part et en tant qu’autorité d’emploi d’autre part.

Schématiquement, la formation continue s’organise généralement en trois temps :

  1. Le titulaire de l’attestation suit une ou plusieurs séances de formation continue, d’une durée minimale de 6 heures, au cours de laquelle il est évalué (nous reviendrons plus loin sur cette évaluation),
  2. A la fin de l’année, en général de mi-novembre à décembre, l’organisme de formation réalise le bilan de formation continue de chaque titulaire dont il a la charge. Il prononce la validation ou non validation individuelle et établit à cet effet un procès-verbal. Ce bilan est basé sur la vérification du bon suivi des séances de formation continue et sur l’avis de l’équipe pédagogique. La décision de validation ou de non-validation doit être notifiée au titulaire, afin qu’il puisse ensuite la faire valoir auprès de ses futures autorités d’emploi. Elle est également transmise à l’autorité d’emploi si elle est connue au moment du bilan.
  3. L’autorité d’emploi, sur la base de la validation prononcée par l’organisme de formation, inscrit le titulaire sur la liste d’aptitude à l’emploi qu’il transmet à la préfecture de son département. Il notifie également le titulaire qu’il est bien inscrit et qu’il pourra donc exercer sa fonction pendant l’année suivante.

L’évaluation

L’évaluation est réalisée suivant un cycle de 5 ans. Pendant ces 5 années, l’ensemble du programme de la formation initiale doit être validé. Plusieurs solutions peuvent être employées pour cela :
- faire un bilan individuel en début de cycle et fixer des objectifs d’amélioration à chaque titulaire pour les années suivantes, et vérifier que ces objectifs sont tenus ;
- évaluer environ un cinquième du programme chaque année, tous les participants à la formation initiale étant évalués sur les mêmes objectifs. C’est une solution répandue, mais qui ne tient pas compte des difficultés individuelles ni de la date d’entrée dans le cycle de formation des participants ;
- ne pas réaliser d’évaluation systématique chaque année et prévoir une évaluation sommative tous les 5 ans. C’est possible sur le plan réglementaire, mais on ne peut plus vraiment dire, dans ce cas, que l’évaluation est continue.

Cas d’un échec lors d’une évaluation en cours d’année

Dans le cas où une évaluation n’est pas réussie, et qu’elle intervient en cours d’année, l’équipe pédagogique peut tout à fait proposer au titulaire une remise à niveau. En effet, le bilan de formation continue n’est réalisé qu’à la fin de l’année civile, et le temps restant peut être mis à profit pour acquérir les connaissances manquantes et bénéficier d’une nouvelle évaluation.

Néanmoins, lorsque l’organisme de formation est aussi autorité d’emploi, il préfère parfois suspendre l’activité du titulaire, le temps qu’il démontre à nouveau ses capacités. Une telle mesure va au-delà des exigences de la formation continue, qui est réalisée pour valider l’emploi de l’année suivante, et non celui de l’année en cours. Elle peut amener à décourager le titulaire. Elle n’est donc pas recommandée. Elle incite également les titulaires à s’inscrire le plus tard possible dans l’année à la formation continue, pour repousser le risque de la suspension.

Il est au contraire préférable d’inciter les titulaires à s’inscrire le plus tôt possible aux séances de formation continue. Ainsi, les lacunes seront plus vites repérées, et l’équipe pédagogique pourra plus facilement mettre en place des solutions de remise à niveau si elles sont nécessaires. Dans l’esprit de la formation continue, la formation se fait tout au long de l’année. Les évaluations restent dans la sphère pédagogique et peuvent être modifiées selon les progrès de chacun jusqu’au bilan en fin d’année civile.

Le bilan

Le bilan est réalisé en fin d’année civile. Le responsable de l’organisme assurant la formation continue vérifie que chaque titulaire a bien réalisé le temps de formation continue réglementaire (6 h au minimum) et a fait l’objet d’évaluations favorables de ses formateurs. Il peut réunir les formateurs pour discuter de cas particuliers, par exemple lorsque deux formateurs ont eu un avis différent sur un titulaire. Comme le bilan est réalisé en fin d’année, il ne peut plus y avoir de rattrapage. La non-validation entraîne alors nécessairement la suspension du titulaire de ses fonctions.

Notification obligatoire

Il est obligatoire de notifier aux titulaires leur validation ou non-validation, pour leur permettre de postuler auprès d’une autorité d’emploi. C’est une obligation réglementaire. Certains organismes de formation s’en dispensent lorsqu’ils sont aussi l’autorité d’emploi du titulaire. C’est une erreur, car le titulaire doit pouvoir être en mesure de prouver qu’il est à jour de formation continue, que ce soit dans le cadre d’un contentieux judiciaire, ou pour toute autre démarche administrative.

La non-validation doit également être notifiée dans les règles, car c’est à compter du jour de notification que le titulaire est tenu de ne plus participer aux missions correspondant à son attestation. C’est aussi le point de départ de ses possibilités de recours, s’il pense que cette non-validation est à tort. La notification de non-validation doit donc se faire à date certaine, soit contre signature d’un reçu daté par le titulaire, soit par envoi en courrier recommandé avec accusé de réception.

Inscription sur liste d’aptitude

L’organisme de formation, ou à défaut le titulaire, transmet la décision de validation à l’autorité d’emploi. Cette décision lui permet d’inscrire le titulaire sur la liste d’aptitude de l’année suivante. Il n’en a cependant pas l’obligation : libre à l’autorité d’emploi de décider d’employer ou non... En revanche, l’autorité d’emploi n’a pas le droit d’inscrire un titulaire qui n’a pas été validé par l’organisme de formation [3]. L’inscription sur la liste d’aptitude est notifiée au titulaire par l’autorité d’emploi. Il s’agit d’une notification distincte de celle relative à la validation par l’organisme de formation, même lorsque l’autorité d’emploi est aussi l’organisme de formation. En pratique cette notification prend souvent la forme d’une mention sur un fichier électronique.

Mise à jour de la liste d’aptitude

L’autorité d’emploi s’engage à n’employer que des personnes inscrites sur la liste d’aptitude. En conséquence elle doit mettre à jour la liste en cours d’année dans les cas suivants :
- nouveaux titulaires issus d’une formation initiale
- titulaires venant d’une autre autorité d’emploi
- remise à niveau et évaluation favorable d’un titulaire qui n’avait pas été validée l’année précédente en raison d’un manquement à l’obligation de formation continue ou d’une évaluation défavorable.

L’autorité d’emploi peut aussi exceptionnellement retirer des titulaires de la liste d’emploi en cours d’année, pour des raisons extérieures à la formation continue, par exemple mutation vers une autre autorité d’emploi, suspension pour faute grave, etc.

Remise à niveau

Tout titulaire, non inscrit sur une liste d’emploi, et qui n’a pas fait l’objet d’un bilan de formation continue favorable l’année précédente, a la possibilité de demander à l’équipe pédagogique une remise à niveau. Si celle-ci l’accepte, elle consistera à rattraper les sessions de formation continue manquantes selon des modalités à définir au cas par cas. Le temps de formation minimal nécessaire, est alors proportionnel au nombre d’années manquantes : 6 h pour une année, 12 h pour deux, etc.

Lorsque la durée de remise à niveau est importante, l’équipe pédagogique peut choisir de demander au titulaire de suivre une formation initiale complète. Il ne s’agit pas de repasser le diplôme, mais de suivre cette session complète à titre de formation continue.

Après sa remise à niveau, le titulaire doit obligatoirement être évalué par l’équipe pédagogique. Ce n’est que lorsqu’il a fait l’objet d’une évaluation favorable que l’autorité d’emploi peut l’inscrire sur la liste d’aptitude préfectorale, pour qu’il reprenne son activité.

Notes

[3une dérogation est toutefois possible dans certains cas extrêmement rares. Ces cas nécessitent une autorisation ministérielle, et doivent être motivés par des considérations de force majeure.

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