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Ce mémoire a été rédigé et diffusé en novembre 1982 auprès des autorités publiques de notre pays afin d’attirer l’attention sur l’intérêt de rassembler au sein d’une seule entité administrative, toutes les prérogatives et compétences éparpillées, outre au sein de nombreux départements ministériels, par de multiples organismes et structures diverses. Certaines propositions ont été concrétisées. Par exemple la présentation des dispositions réglementaires relatives aux ERP (Etablissements recevant du public) selon leur classement. Les prérogatives des commissions de sécurité pour le risque incendie ont été modifiées et complétées ; elles pourraient l’être encore au sein d’un ministère de la Protection civile.

Ce document est dédié à M. Paul-H. Reynaërt, président d’honneur de l’association pour le developpement de la prevention et du secourisme pour son action incessante en France en faveur de la protection civile.

« Celui qui a commencé a fait la moitié de la besogne. » Horace

L’idée

Ce sont toujours les catastrophes, car elles émeuvent l’opinion publique donc par retombée les pouvoirs publics, qui font avancer – hélas trop partiellement – ce que l’on nomme « les mesures de sécurité ».

Ce terme de sécurité est à définir car, si il y a 10 ans on pouvait le comprendre comme la protection, la prévision, la prévention, il n’en est plus du tout de même en 1982.

Le mot « sécurité » est employé pour tout et en raison de la montée de la violence – dans le monde entier – et du terrorisme en particulier, la « sécurité » c’est celle des personnes et des biens dans le sens d’être protégé contre le vol ou l’agression.
J’estime donc – contrairement à ce que je souhaitais il y a plus de 10 ans quand j’ai proposé la création d’un « Ministère de la Sécurité » que ce terme n’est plus utilisable aujourd’hui pour la prévention des accidents et l’organisation des secours. Par contre, cette nouvelle structure apparaît de plus en plus indispensable.

Je transformais « sécurité » et « Prévention et Protection » pour en venir, le chemin paraît logique, à « Protection civile » ce qui est déjà connu et compris par tous les Français contrairement à celui de « Sécurité Civile » qu’il n’aurait jamais du replacer.
On parle en effet de « Sécurité Sociale », de « Sécurité publique » qui vient de se voit doter d’un Secrétariat d’Etat pour la coordination – idée maîtresse pour celui à créer pour la Protection Civile – on parle de « Sécurité du travail » et depuis quelques années de « Sécurité Civile », etc.

Il y a nécessité d’être clair et d’éviter la confusion des termes donc la confusion des esprits.

La catastrophe de Val-d’Isère (10 février 1970 – 39 morts, 40 blessés), fut suivie de celle, retentissante par sa cruauté, de Saint Laurent du Pont (1er novembre 1970 – 146 morts). Puis il y eut toutes les autres : Vierzy, CES Pailleron, Saint Amand les Eaux, Argenteuil, Liévin… et la dernière, sur l’autoroute, à Beaune, cet été.
Mais, au-delà de ces catastrophes, il y a celle, permanente, qui nous enlève 50 000 français, chaque année.

L’accident, c’est, en effet, 50 000 tués chaque année (Chiffres CNAMTS-1980). Cette hécatombe, cette guerre, cette saignée de la France valent bien un ministère pour y mettre, sinon un terme, un frein. Un Ministère de la Protection civile, pour protéger la population civile de tous les risques.

La lettre du 4 août 1973, ci-après, adressée au Premier ministre, apportait quelques éléments à l’idée principale :
– Le développement des risques dus à la vie moderne
– Création d’une délégation à la sécurité routière
– Le problème de la décision quand plusieurs ministères sont concernés
– La lourdeur des textes et la diversité des responsabilités.

La réponse du Premier ministre en date du 27 août 1973 fait apparaître le point essentiel contre, c’est-à-dire « la responsabilité que doit conserver chaque ministre à la tête de son département » même s’il n’y connaît rien à la prévention !
Or, tout montre que les ministères concurrents bloquent parfois l’évolution des choses et que certaines compétitions entre hauts fonctionnaires font bien du mal à la prévention.

Le 6 mai 1975, un parlementaire, M. Jean NATALI, pose une question écrite à M. le Premier ministre en exposant que
« Différents ministères (Intérieur, santé publique, qualité de la vie, travail, équipement et éducation) disposent de services qui s’intéressent de près ou de loin à la prévention, au service d’incendie et de secours, à la sécurité routière, à la pollution et autres nuisances. Il demande si, dans les circonstances actuelles, où les Français sont sensibilisés, sur tout ce qui touche à la sécurité, il ne lui paraît pas nécessaire de confier, dans un souci d’unification, à un seul ministère la responsabilité de la sécurité en général ».

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, à qui la question est transmise répond au journal officiel du 10 juillet 1975 : « La sécurité des personnes et des biens est de toute évidence un souci majeur du gouvernement dans la période actuelle, qui conduit celui-ci à coordonner l’ensemble des actions qu’il poursuit à cet effet. Il est logique que chaque département ministériel ait la responsabilité d’assurer la sécurité dans le domaine qui est le sien. Cependant, le ministère de l’Intérieur est investi, en outre, d’une mission globale de coordination des actions des collectivités publiques concernant la prévention des accidents, et l’organisation des secours. C’est à la direction du service national de la protection civile qu’il incombe de remplir ce rôle, afin d’assurer à la population, la plus grande sécurité possible à l’égard des risques d’accidents de toute nature ».

La population a une perception toute différente des choses. Par manque d’information et d’information régulière, elle vie en permanence avec les risques de la rue, du travail ou de la maison mais elle se choque des attentats. Pourtant, par rapport aux victimes, c’est bien l’accident qui détient la première place, tous les jours.

Un sondage d’opinion réalisé en 1975 à l’initiative du C.N.P.P. (Centre national de prévention et de protection) apporte des indications qui confirment ce qui se voit.
A la question, si je vous parle de sécurité, qu’est ce qui vous vient immédiatement à l’esprit et à quoi pensez-vous, on a :

(Les personnes interrogées ont pu donner plusieurs réponses).

Le commentaire d’un spécialiste qui suit ce premier sondage est révélateur.
« L’appellation même de sécurité est actuellement saturée de sens par l’usage public qui en est fait, et par la présence du mot dans des formules institutionnelles ».

Concernant une liste d’incidents ou d’accidents qui peuvent se produire à la maison, la principale crainte exprimée lors d’une autre question est l’incendie puis la fuite de gaz, la chute grave. Pour les deux dernières places on trouve l’asphyxie et la brûlure grave.

A propos de la manière d’apprendre les règles essentielles de sécurité aux enfants, c’est l’école qui vient en tête puis la radio et la télévision avant les livres, brochures, articles dans la presse ou les magazines.
Par contre, pour les adultes, c’est la radio et la télévision et sur les lieux de travail.

L’accident, exprimé par la « sécurité » est donc une préoccupation majeure des français.
50 000 d’entre eux disparaissent chaque année.
Les efforts pour endiguer ce fléau sont insuffisants.
On ne peut accepter tergiversations ou reculs en la matière.

Les avis contre ce projet de ministère unique ne valent rien chaque fois que la réalité des faits rappelle implacablement l’inorganisation.
Mais si l’on veut que l’école, les médias ou les parents jouent chacun leur rôle, il faut s’en occuper !
Si l’on veut gagner du temps lors des secours, il faut réduire les intermédiaires et mettre sur pied une autorité unique.

Par exemple, en 1978, le plan « POLMAR » a été déclaré inadapté. Une commission d’étude du Sénat a été particulièrement sévère en disant :
« L’échouement de l’ « Amoco Cadiz » sur les côtes de Bretagne a provoqué une pollution immédiate et massive à laquelle on a tenté de riposter par la mise en œuvre du plan POLMAR. Ce plan s’est révélé inadapté : Lourdeur du système, mise à l’écart initiale des élus locaux, multiplicité des responsables ».

Pourtant, il y avait eu la création, encore, du C.O.DI.S.C. (Centre opérationnel de la direction de la sécurité civile) au début de 1977, preuve de la nécessité d’une coordination. Création insuffisante.

Lettre à Pierre Messmer, premier ministre

« Quand la vie d’un homme est en danger, tout doit être fait pour tenter de la sauver ». Didier Burggraeve

Le 4 août 1973

Monsieur le Premier ministre,

Le développement des risques dus à la vie moderne soulève des problèmes
de sécurité de plus en plus ardus.

Concernant la route, l’importance que revêt la sécurité routière vous a amené
très justement, dans un premier temps, à créer la délégation à la sécurité
routière.

Néanmoins, force est de reconnaître qu’il est parfois difficile de se situer
lorsque certaines décisions touchent à plusieurs ministères.

Concernant la sécurité du travail, la refonte du Code et la simplification de
la réglementation suivie au jour le jour par un service spécialisé éviteraient
une remise en cause tous les 20 ans.

Les questions d’incendie réglementées par le décret de 1954 devraient faire
l’objet d’un document allégé mais, de plus, le plus gros effort reste sans
aucun doute à faire respecter cette réglementation.

C’est pourquoi, je me permets de vous proposer la création d’un ministère de
la sécurité qui regrouperait sous sa responsabilité toutes les questions de
sécurité traitées par des spécialistes.

Veuillez croire, Monsieur le Premier ministre, en ma très haute considération.

Didier BURGGRAEVE

Réponse du cabinet du Premier ministre

Le Directeur du Cabinet
du Premier Ministre

Paris, le 27 août 1973

Monsieur,

Par votre lettre du 4 août 1973, vous
avez manifesté des préoccupations d’intérêt fondamental,
sur les questions de sécurité, en particulier dans le
domaine routier, dans le domaine du travail et dans
celui de la lutte contre l’incendie.

Le Premier Ministre a pris connaissance
avec intérêt de votre lettre.

Votre suggestion de regrouper en un seul
ministère les responsables de toutes les questions de sécurité – thème qui a fait l’objet de réflexions approfondies – par le
passé – n’apparaît pas compatible avec la responsabilité que
doit conserver chaque ministre à la tête de son département.

Toutefois au niveau de l’administration centrale
des liaisons indispensables sont maintenues entre les
différents services. Par ailleurs, dans le cadre de chaque
département, l’autorité du Préfet et les moyens dont celui-ci
dispose sous son commandement direct au titre de la lutte
contre l’incendie, des interventions de la police et de la
gendarmerie en matière de sécurité et en matière de protection
civile, assurent les cohérences nécessaires à l’unité d’action
que vous souhaitez.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments très distingués.

Pierre DOUEIL

Pour la sécurité routière, il y avait eu en 1972 la création d’une Délégation devenue aujourd’hui « Comité interministériel de la sécurité routière ». La Délégation avait été précédée par une « Mission interministérielle » qui faisait suite aux responsabilités de sécurité routière confiée à un Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre mais chargé aussi de beaucoup d’autres problèmes.

Encore, fin 1981, les pouvoirs publics nomment un « Commissaire à l’étude et à la prévention des risques naturels majeurs ». Encore une structure annexe, preuve d’un manque mais qui ne facilitera pas la tâche des services actuels de la sécurité civile au sein du ministère de l’Intérieur qui ont la charge des plans de secours et de l’organisation des secours.
Commissariat bien à part car il dépend du Premier ministre.

On apprend par ailleurs que le ministère de l’Environnement prévoit un plan de prévention des inondations et puis cet été 1982 avec la catastrophe de Beaune on nous dit que trois ministères, pas moins, vont se pencher sur le problème de la sécurité des transports scolaires.
C’est une évidence. Il faut à ce pays un Ministère de la Protection Civile.

Je n’ai pas par ailleurs à argumenter pour ou contre un « ministère de la forêt » mais je retiens de la proposition qui en a été faite : « Actuellement « à cheval » sur deux ministères (agriculture et industrie), nous ne pouvons qu’approuver la création d’une seule unité ministérielle qui permettra un peu plus de cohérence ».

C’est exactement le but recherché pour la « Protection Civile » qui doit regrouper tout ce qui touche à la prévention, la prévision, la protection et les secours et surtout permettre cohérence, efficacité et rapidité.

Or, les multiplicités administratives – qui coûtent cher – empêchent cette cohérence ; les contradictions qui se font jour rendent impossible toute efficacité, et quand la catastrophe est là c’est la lenteur.
Une douzaine de ministères furent concernés par la catastrophe de l’ »Amoco cadiz » !

Concernant la sécurité routière, le C.I.S.R. (Comité interministériel de la sécurité routière) devint indispensable pour coordonner idées et actions dans de nombreux ministères et notamment pour freiner la dualité entre comité de la sécurité routière et la direction des routes par exemple.
Il existe ainsi des « conseillers » pour ce même sujet aussi bien chez le Premier ministre qu’au sein de nombreux départements ministériels.

Au-delà des grands drames qui emportent à la fois plusieurs dizaines de vies humaines, il y a environ 135 morts par accident chaque jour en France. C’est-à-dire presque chaque jour un Saint Laurent du Pont !

Les chiffres sont contradictoires selon les sources et il sera nécessaire de clarifier parfaitement les statistiques des uns et des autres qui devraient d’ailleurs être centralisées au « Ministère de la Protection civile » (MPC).
Si l’on se réfère aux chiffres du service national de la protection civile (ministère de l’Intérieur) d’il y a 10 ans, il y aurait eu en France, cette année là, 37 863 morts.

Une limite cependant aux compétences d’un MPC. Tout ce qui touche aux accidents du travail ne pourrait que rester du domaine du ministère du même nom.

La prévention doit tenir une place prépondérante et le fer de lance en sera l’information. Car informer c’est prévenir.
Les moyens fantastiques qui existent aujourd’hui pour informer en permanence la population sont sous utilisés et même gâchés.

Il est regrettable que l’on doive pleurnicher pour obtenir des services dits « officiels » des affiches, de la documentation pour en définitive ne rien avoir car il n’y a rien ! Il est regrettable que les trop peu nombreux adaptes de la prévention – probablement découragés parle laisser-aller de ceux qui sont payés pour en faire – n’obtiennent même pas de réponse à leurs propositions ou à leur courrier.

Oui chacun s’occupe de tout mais c’est le travail d’un autre ou le responsable est ailleurs !

Il est temps de faire autre chose.

Documents

Différents articles de presse

29 OCT. 1981

M. Haroun TAZIEFF, commissaire à l’Etude et à la prévention des risques naturels majeurs.
……………………………

16 JAN. 1982

Un plan de prévention des inondations

Le ministre de l’Environnement, M. Michel Crépeau a annoncé, hier, qu’un plan de
prévention des inondations serait présenté au gouvernement d’ici fin mars…………….

Transports scolaires

Trois ministères vont se pencher sur le problème de la sécurité

Trois ministères – l’Intérieur, l’Education Nationale et les transports – vont étudier le problème de la sécurité des transports scolaires, a déclaré hier à Nantes, M. Charles Fiterman, ministre d’Etat, ministre des Transports. ……………………

13 OCT. 1981

M. Didier Burggraeve suggère la création d’un ministère de la Protection civile

Dans une correspondance datant de plusieurs semaines, M. Didier Burggraeve, lauréat de la Fondation de la Vocation, président de l’association des secouristes de
l’agglomération de Roubaix, proposait au ministre de l’Intérieur, M. Gaston Defferre de revenir au terme « Protection civile » au lieu de « Sécurité civile » ambigu
et mal compris.

Dans une lettre adressée au président de la République dans laquelle il rappelle au chef de l’Etat, la nécessité d’apprendre à toute la population et pour commencer
à tous les usagers de la route par le biais du permis de conduire les « cinq gestes qui sauvent », M. Burggraeve suggère la création d’un ministère de la Protection civile.
Comme argument nouveau, M ; Burggraeve indique que le ministre de l’Intérieur actuel qui a la charge de la protection civile devra porter son attention sur une
multitude de réformes et sur la décentralisation. Par ailleurs, les problèmes de protection civile touchent aussi bien les accidents innombrables du milieu
domestique comme ceux des loisirs, les incendies, les noyades, l’organisation des secours, etc… doivent prendre en compte le danger de guerre et là le travail
est colossal.

M. Burggraeve avait déjà proposé la création d’un tel ministère au président Pompidou ainsi qu’au président Giscard d’Estaing. Depuis 10 ans, la situation n’a que
très peu évoluée à ce sujet. Dans une lettre qu’il avait reçue de M. Mitterrand alors
candidat à la présidence de la République, le futur président lui avait promis une étude sérieuse à cette question. Il ne reste plus qu’à attendre maintenant la
réponse officielle.

21 NOV. 1981

Vers la création d’un ministère de la Forêt
Président de la Fédération nationale du bois, M. Jean Nanty a souscrit à l’idée du président de la République de créer un ministère de la Forêt et des industries du bois.

« M. Mitterrand pense créer une entité gouvernementale (secrétariat d’Etat ou ministère) rattaché au Premier ministre, a déclaré M. Nanty à Versailles. ……

Nombre de victimes relevées dans les accidents en 1972

Statistiques Sécurité Civile

Éditorial de la revue « Protection Civile et Sécurité Industrielle », février 1971.

L’ENVIRONNEMENT ET LA PRÉVENTION

A l’époque de la plus prodigieuse accélération de la démographie et au moment où l’humanité douée d’une force créative intarissable, repousse sans cesse les limites de ses possibilités, une paradoxale inconscience peut précipiter l’espère dans le péril extrême de l’autodestruction.

Est-ce possible que nous en soyons là ?

L’énormité du problème se justifie par la prolifération de multiples dangers qui vont à contre sens de la vie dont ils risquent de tarir les sources.

De tables rondes en colloques, symposiums et autres séminaires, « nous en apprenons des choses » dont la société qui porte bien son nom de consommation, ne paraît avoir nul souci…

La Terre, la Mer, l’Eau, l’Air, la Forêt, ne sont en fait que des éléments en partie détruits ou pollués qu’il faut considérer aujourd’hui comme en « état de péril ».

La cause étant entendue, nous avons assisté à la naissance d’un ministère de l’Environnement.

Si ce vocable impressionne agréablement des oreilles romantiques, il apparaîtra bientôt que les problèmes de l’environnement sont graves et austères.

Déjà ce grand ministère placé sous la direction d’un homme que l’on sait efficace, prend sous son aile les établissements industriels et commerciaux dangereux, insalubres ou incommodes. Une partie de son mandat lui prescrit, en effet, de « prévenir, de réduire ou de supprimer les nuisances de toutes sortes ».

Etant pourvus d’un ministère de l’Environnement, disons de la prévention, la nécessité de son homologue pour la protection ne pourra que se faire bientôt sentir…

Il ne reste plus qu’à convaincre nos semblables qu’ils sont en « danger de mort » dans cet environnement beaucoup moins spacieux qu’ils ne se le figurent.

Que l’on ne nous reproche pas de jouer les Cassandre ou de faire le mal en voulant faire le bien.

C’est à la jeunesse de juger. Elle est fille de la démographie accélérée que nous dénonçons et les jeunes, on le sait, n’aiment pas la politique de l’autruche.

Ils veulent mordre dans la vie à pleines dents :
Nous leur offrons de croquer les nuisances, leur mérite sera grand s’ils ouvrent les chemins de la sécurité aux prochaines décennies.

P. REYNAERT.

Les catastrophes

Comment ne pas être troublé sinon inquiet quand on prend connaissance du jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble à la suite de la catastrophe de Val d’Isère qui fit 39 morts le 10 février 1970.
C’est l’Etat et la Commune qui se voient rendu responsable, à part égale. Pourquoi ? Parce qu’on leur reproche de n’avoir « formulé aucune observation sur le choix de l’emplacement et sur le danger qu’il pouvait présenter en raison des avalanches possibles ».

Or, juste avant la catastrophe de Saint Laurent du Pont qui aura lieu 9 mois plus tard, le tribunal lance à l’époque à la figure des pouvoirs publics donc de tous ceux et ils sont quand même nombreux, chargés de la « sécurité », éparpillés dans tant d’administrations : « Les procédures réglementaires auraient normalement dû amener les autorités compétentes à prendre conscience de la précarité de l’emplacement envisagé en dehors du village ».
Carences de l’administration, réunions de la commission de sécurité non prouvées par la Commune, Val d’Isère secrétait déjà Saint Laurent du Pont.

Si l’incendie des nouvelles galeries à Marseille a donné naissance au Bataillon des marins pompiers à cause de l’inexistence de moyens de secours suffisants et organisés, Val d’Isère devait et aurait dû déclencher un sursaut ! Mais de qui ? Le service national de la Protection Civile au sein du ministère de l’Intérieur (à propos des commissions de sécurité) ? Du ministère de la Jeunesse et des Sports (pour les organismes de jeunesse) ? De l’Equipement (pour la construction) ?

La prévention réclame une autorité unique qui ne pourra être discutée par une administration sœur. Le S.N.P.C de l’époque, devenu la direction de la sécurité civile, n’est pas au niveau pour l’asseoir.
La responsabilité est floue, elle n’est nulle part.

S’il y avait eu un MPC chargé de trancher un dossier qui lui aurait été soumis par la commission départementale de sécurité (en cas de désaccord, d’études complémentaires souhaitables ou d’avis technique de haut niveau), la réponse aurait été non. Il n’y aurait pas eu de construction à cet emplacement. Mais une commission qui travaille sur le tas, en contact direct avec des personnes qui se connaissent, n’a pas toujours les moyens de dire non. Il faudrait une unanimité pour qu’un dossier soit accepté et l’autorisation accordée.
Si un membre apporte une objection, le dossier doit être transmis à la commission centrale chargée de tel type d’établissement.

Déjà, en février 1971, dans un éditorial de la revue « Protection Civile et Sécurité Industrielle », M. Paul REYNAËRT faisait ressortir d’une façon éclatante – après la création d’un ministère de l’Environnement – la nécessité de « son homologue pour la protection ». Nous avons entendu son appel à la jeunesse et l’article qu’il avait proposé pour le petit journal des E.S.P.C. de Wasquehal-Flers (Equipes de Secours Protection Civile), à la suite de la catastrophe de Saint Laurent du Pont n’est pas passé inaperçu :

« Hécatombe de filles et de garçons, à leur tour inconscients des dangers auxquels ils s’exposaient ».

Hélas, ce qui manquait et ce qui manque toujours, c’est l’information de cette jeunesse, dès l’école, dans les groupements et associations de jeunesse, par les parents – rééduqués en même temps – et par les médias qui doivent jouer leur vrai rôle de formation de l’individu et qui ne commencent qu’à le faire timidement. Sinon, comment alors cette jeunesse peut-elle prendre conscience d’un danger qui pour elle n’est même pas perçu ?

« Si chacun à sa place, dans l’administration et dans le public avait le souci de la sécurité, hors le temps de traumatisation succédant aux catastrophes, celles-ci se feraient de plus en plus rares ».

Hélas, on trouve dans « cette »administration des fonctionnaires qui ne sont guère passionnés par ce qu’ils font (la vraie sécurité est une passion).

Le public est ignorant ou n’ose pas. Surtout, une autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public aujourd’hui serait-elle encore valable quelques semaines plus tard ?

Déjà des modifications sont apportées, les consignes sont interprétées, le laisser-aller, la routine... C’est tout le suivi qui est en cause.

JEUNES QUI CHERCHEZ DES IDEES NOUVELLES

Par Paul REYNAERT, secrétaire général de l’Union nationale de Protection civile.

J’ai promené mes regards attristés à SAINT LAURENT DU PONT sur les décombres de ce palais factice du dancing « 5-7 », construction inadmissible réalisée par des jeunes dans un esprit d’affranchissement des contraintes traditionnelles.

Paradoxalement, on avait construit une véritable prison...

Jeunes qui cherchez des idées nouvelles, évoquons ensemble quelle leçon tirer de cette affreuse hécatombe de filles et de garçons, à leur tour inconscients des dangers auxquels ils s’exposaient.
Le « 5-7 » appelle chacun de nous à se reconnaître une certaine responsabilité dans une absence, généralisée en France, d’esprit de sécurité.
Militants de la Protection Civile, arriverons nous à nous faire entendre et comprendre dans ce pays où sévit la resquille, le système D et, pour tout dire, le refus d’application, tout au moins à la lettre, des règlements de sécurité.

On en arrive au CIVISME...

Car telle est bien la philosophie du drame.
La négligence des responsables, exploitants du « 5-7 », dans l’application des mesures les plus élémentaires et obligatoires de sécurité, doit, non seulement être dénoncée, mais inviter tous ceux qui fréquentent les établissements recevant du public à porter plus d’attention aux moyens de secours et de protection.

S’il faut craindre des fautes inexcusables, il faut aussi se méfier des délits d’habitude.

Si chacun à sa place, dans l’administration et dans le public avait le souci de la sécurité, hors le temps de traumatisation succédant aux catastrophes, celles-ci se feraient de plus en plus rares.

Jeunes, héritiers de 1789, 1871, 1944 et 1968, vous qui voulez changer le monde, agissez.

Sans une révolution que j’ai appelée ailleurs « Dictature de la Protection Civile », vous manquerez un jour d’aliments sains, d’eau et d’air purs dans une ambiance où toute vue sur la liberté sera aussi inutile qu’elle le fut pour les 146 victimes de SAINT LAURENT DU PONT.

Ce drame, concernant exclusivement des jeunes, doit vous inciter à beaucoup de réflexion et à une collaboration aux efforts de prévention et de protection indispensable à la vie collective future.

Si vous témoignez d’une prise de conscience croissante des dangers qui nous entourent de toutes parts et d’une égale volonté de les gommer, alors, vous aurez fait une réforme digne de vous.

Secouristes, vous êtes sur la bonne voie.

PAUL REYNAERT

20 Novembre 1970

Le drame de Saint Laurent du Pont est quand même symptomatique de ce qui ne colle pas administrativement.
Ainsi, 2 mois après la catastrophe, un député demande au ministre de l’Intérieur de lui indiquer combien d’exploitations ont été fermées en France, par mesure de sécurité, suite à Saint Laurent du Pont, donc exploitations qui ne respectent pas la réglementation et certainement pas pour des détails.
Réponse du ministre : 1017 !
Il y avait donc 2 mois après dans ce Pays 1017 petits ou grands Saint Laurent du pont possibles !

Lors du procès, le maire de cette petite Commune d’un peu plus de 3000 habitants a mis en cause la Préfecture :
« On nous demande de faire le travail des services départementaux payés pour cela ».
Il est vrai qu’il y a là – toujours en 1982 – matière à réforme.
Saint Laurent du Pont devait aboutir à la création d’un ministère de la Protection Civile. Nous retrouvons toujours aujourd’hui, alors qu’on n’en parle plus, les mêmes problèmes et ce qui a été dit après cette catastrophe ne fait pas honneur à la France qui a perdu 146 de ses enfants.

Ainsi, on entend le ministre de l’Intérieur, interpellé par plusieurs députés à l’Assemblée Nationale, répondre ceci aux élus de la Nation :

« Le dancing ne comportait pas de téléphone ; des difficultés d’ordre technique pour son installation avaient été opposés par la direction départementale des PTT au maire qui était intervenu à la demande du gérant pour obtenir une ligne téléphonique nécessaire à la sécurité. Il est bien certain que laisser ouvrir un dancing, situé à un kilomètre du bourg, sans ligne téléphonique, est à tous les points de vue imprudent « .

Et le ministre ajoute :
« La réglementation est précise. Les textes de base en la matière sont le décret du 13 août 1954 et le règlement de sécurité qui lui est adjoint….
« En la circonstance, si tous les règlements avaient été consciencieusement appliqués par chacun des intéressés et sous sa propre responsabilité, notamment les gérants de l’établissement, la catastrophe ne se serait pas, à coup sûr, produite ».
« Lorsque des manquements à cette réglementation se produisent, ce qui importe c’est qu’ils soient portés sans tarder à la connaissance de ceux qui sont habilités à agir ».

A la tribune de l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Intérieur qui a sous sa responsabilité les problèmes de Protection Civile parmi ceux des élections, de la police, etc., rappelle alors une circulaire du 17 février 1969 qui disait :
« L’expérimentation montre que certaines prescriptions réglementaires, élémentaires, sont souvent perdues de vue par les responsables des établissements tandis que les services de contrôle ne font pas toujours preuve de la vigilance et de la fermeté requises pour imposer, dans les délais les plus brefs, les mesures de prévention indispensables ».

C’est vraiment incroyable, quels que soient les responsables, et criminel, d’accepter l’ouverture ou l’exploitation d’un tel établissement sans téléphone.
Dans le projet de MPC-ERP : Commune-Département- Bureau Régional de prévention puis Bureau National de vérification et de contrôle des E.R.P au MPC avec utilisation de l’informatique, cet établissement n’aurait pas été ouvert et s’il l’avait été il aurait été fermé par une autorité qui doit avoir primauté sur l’autre (Bureau National de contrôle des ERP ou régional après la commission départementale de sécurité sous l’autorité du Commissaire de la République et après le cheminement normal venant de la Commune car le maire est et doit rester le premier interlocuteur.

Si la réglementation est précise, qui la connaît ? Ce sont des ouvrages où il est difficile, il faut le reconnaître, de s’y retrouver, même pour des initiés.

Documents

Articles de presse

L’Etat et la commune rendus responsables de la
catastrophe de Val d’Isère

Le tribunal administratif de Grenoble devant lequel a été
évoqué l’avalanche de Val d’Isère qui fit le 10 février 1970
39 morts et une quarantaine de blessés parmi les stagiaires
d’un chalet de l’Union de Centres de plein air (UCPA) a
rendu un jugement qui retient à part égale la responsabilité
de l’Etat et de la commune.

…………………………………………………………………………..

Le tribunal qui retient la responsabilité sans chercher à
établir une distinction entre les différents services qui le
représentent, remarque que les « autorités et les organismes
en question n’ont formé aucune observation sur le choix de
l’emplacement et sur le danger qu’il pouvait présenter en
raison des avalanches possibles ».

………………………………………………………………………………
… « auraient normalement dû amener les autorités compétentes
à prendre conscience de la précarité de l’emplacement envisagé
en dehors du village »……… « Il existe ainsi un lien de cause à
effet entre ces carences de l’administration et la catastrophe ».
……………………………………………………………………………….

Le maire de Saint Laurent du Pont critique avec violence la préfecture

« On nous demande de faire le travail des services départementaux payés pour cela »

Le président : « Le tribunal ne vous tient pas pour un bouc émissaire »

Le procès en « responsabilité » de la catastrophe de Saint Laurent du Pont s’est enlisé, hier, dans l’absurdité du
dialogue de sourds avec l’interrogatoire très attendu du maire, M. Pierre Perrin. Le président Petit a tout d’abord
rappelé dans ses grandes lignes les charges et les pouvoirs d’un maire sur le territoire de son commune en matière
de sécurité. Mais, à presque toutes les questions du président, M. Perrin a répondu qu’il ne pouvait pas tout faire et que la catastrophe a trouvé son origine dans la négligence de la préfecture.

Assemblée nationale

M. Maujoüan du Gasset demande à M. le Ministre de l’Intérieur s’il peut lui indiquer combien d’exploitations et établissements divers, après l’incendie du « 5-7 » à Saint Laurent du Pont, ont été fermés, en France, par mesure de sécurité. (Question du 19 novembre 1970).

Réponse (JO – AN – 16 janvier 1971).

Le nombre d’établissements fermés par mesure de sécurité, à la suite de l’incendie du dancing de Saint Laurent du Pont, s’élève à 1017. Toutefois, il est précisé à l’honorable parlementaire que les décisions de fermetures intervenues n’ont été prises, dans la plupart des cas, qu’à titre provisoire, et qu’elles pourront être rapportées dans la mesure où les établissements en cause auront procédé aux aménagements prévus par le règlement de sécurité.

Il y a donc nécessité de la clarifier, de simplifier cette réglementation incendie. Il pourrait y avoir par exemple un ouvrage pour chaque type d’établissement. La procédure doit être simple mais ferme et comprise par les exploitants. Enfin, une autorité unique sous le contrôle du MPC qui suit toutes les procédures et peut les répertorier sur informatique ce qui permet un contrôle trimestriel minimum.

A Saint Laurent du Pont, il est évident que les gérants ignoraient cette réglementation. L’information, ici encore, inexistante, doit jouer un rôle préventif.
Pour cette triste affaire, une responsabilité existe en chacun de nous. Il faut bien reconnaître également que la responsabilité suprême n’existait pas, tout le monde rendait l’autre responsable.
Les insuffisances des contrôles ont été révélées lorsque policiers et gendarmes ont été chargés du contrôles des établissements publics.
Or, lors du procès, et à juste titre, un officier de gendarmerie a pu dire : « On demande à des gendarmes et aux maires des communes d’être des techniciens et d’effectuer des contrôles. Or, ils ne sont pas techniciens. Il y a pour cela des fonctionnaires responsables ».

Le Général CASSO lui-même, ancien Commandant des Sapeurs Pompiers de Paris, précisait à la barre : « Il n’était pas normal que le maire de Saint Laurent du Pont se voit confier une mission pour laquelle il n’était pas compétent. La définition des pouvoirs publics et des responsabilités d’un maire ne correspondent pas aux moyens dont il dispose ni à ses compétentes techniques ».
La conclusion semble avoir été apportée par un avocat :
« Les 146 jeunes victimes de la catastrophe du « 5-7 » ont payé de leur vie la pagaille administrative ».

Pour éviter cette pagaille, il doit y avoir auprès du maire, d’abord, au lieu d’un « responsable des plantations » qui peut être chargé d’un autre dossier qui ne met pas en jeu des vies humaines, un « technicien chargé de la Protection Civile », permanent, donc rémunéré par la commune ou le syndicat intercommunal, entouré d’une commission compétente (dont les sapeurs pompiers professionnels ou volontaires), premier maillon sur place.
C’est lui qui dirait oui ou non au maire, qui, investi de la délégation de pouvoirs approuverait une ouverture ou non mais cette autorisation pourrait être remise en cause par la commission départementale, le bureau régional et le bureau national de contrôle.
Aucune ouverture ne serait possible sans ce cheminement, même provisoire car tout le monde connaît le provisoire qui dure.
Le dossier local établi à tous les points de vue (étude d’impact, construction, aménagements intérieurs, prévention incendie et protection) serait transmis à la direction départementale prévue pour le contrôle réglementaire.
Et si ce n’est pas conforme, s’il manque une issue de secours, si tel document est manquant, ce sera non !
Et les inspections, il faut qu’elles soient inopinées et fréquentes et pour cela il faut un corps « d’Inspecteurs de sécurité incendie » comme il existe des contrôleurs de sécurité au sein des services prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie pour la prévention des accidents du travail.

Le 16 juin 1972 ce fut la catastrophe de Vierzy (108 morts – 120 blessés). On apprend au cours du procès, selon la commission d’enquête, que la voûte aurait cédé en raison de son épaisseur insuffisante et alors que les briques de revêtement avaient été démolies sur une grande surface lors des travaux de réparations effectués depuis avril 1972. Et ces travaux ont eu lieu d’avril à juin 1972 c’est-à-dire juste avant l’effondrement.
On apprend encore qu’un conducteur de travaux avait prévenu ses supérieurs des difficultés et des dangers d’exécuter, en 1972, les travaux dans le tunnel tels qu’ils étaient prévus. Ce conducteur de travaux précisa à la barre : « Le marché avec la SNCF ne portait que sur la réalisation d’un enduit de 8 cm sur la voûte du tunnel. Or, un enduit n’a jamais consolidé quoi que ce soit ». Et il ajoute : « Tout allait à l’encontre des règles de l’art et de la sécurité de mes ouvriers et des convois dans la réalisation de cet enduit ».
Un autre technicien précise : « Dix panneaux de revêtement étaient tombés en 1970 sur une largeur de 4,50 m ».

Articles de presse

7 NOV. 1970

CONSEQUENCE DU DRAME DE SAINT LAURENT DU PONT

Gendarmes et policiers chargés du contrôle
des établissements publics

PROCES DU « 5-7 » : Le tribunal de Lyon rejette l’inculpation du préfet de l’Isère

Le tribunal correctionnel de Lyon a rejeté au début de son audience de jeudi la demande d’inculpation du préfet et du secrétaire général de l’Isère, réclamée la veille par Me Jacques Isorni –un des avocats de la partie civile – à l’issue de l’audition de ces deux hauts fonctionnaires entendus comme témoins dans le procès de la catastrophe du « Cinq-Sept ». Les débats ont continué normalement.

Le directeur de la protection civile pour le département de l’Isère, M. Ortlieb, interrogé par le président du tribunal, indique que la sous commission technique de sécurité n’a eu qu’à se préoccuper des travaux de construction et non de l’installation intérieure du dancing. « Au cours des travaux, y a-t-il eu des visites de contrôle des installations de la part de la sous commission ? » demande le président. « Non », dit le témoin qui déclare : « Il nous arrive au cours de nos séances d’examiner une cinquantaine de dossiers de demandes de permis de construire, c’est-à-dire deux minutes et demie environ pour chacune de ces demandes ».
…………………………

Pour Me Jovanneaux « le cumul des fautes administratives et techniques ont fait du dancing de Saint-Laurent-du-Pont un piège pour cent quarante six adolescents ».
…………………………

Me Ambre a estimé que « le maire aurait dû faire preuve, en dépit de toutes les carences de l’administration, d’une plus grande curiosité afin de s’assurer du respect des règles de sécurité ».

On apprend toujours qu’avant la catastrophe où le tunnel était en travaux depuis 70 jours (ce ne sont pas des travaux de détail), et que des panneaux de brique dégradés sur la voûte étaient remplacés, on était au courant d’un certain nombre de problèmes graves.
Le président de la commission d’enquête précise que « l’effondrement s’est produit à l’endroit précis où l’on avait dégarni la voûte de son revêtement de panneaux de brique. Tout s’est passé comme si, - dira t’il – ce revêtement de brique, qui n’était qu’une garniture, avait fait office de soutien de la voûte ce qui est surprenant ».

Deux autres membres de la commission d’enquête, un géologue et un ingénieur des ponts et chaussées confirment alors que la partie de la voûte dégarnie était porteuse. D’autant plus, dira l’un d’eux, qu’elle avait à cet endroit un défaut d’épaisseur, 40 cm au lieu de 80.
Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Soissons apporte les éléments de réflexion.
Même si il est normal qu’une administration ou un service public ait ses propres services de prévention et de sécurité, comme la SNCF, la partie contrôle, effectuée par une autorité distincte, permet de prendre des décisions qui, à l’évidence, ne sont jamais prises si elles vont à l’encontre du service public ou de l’administration concernée. Une autorité unique, à part, arbitre le problème et décide.

Le 6 février 1973, à Paris, ce fut la catastrophe du C.E.S. Pailleron (21 morts, tous des enfants). Ici c’est le scandale, il suffit de prendre connaissance de la commission sénatoriale d’enquête :

« L’une des causes les plus fondamentales du drame du CES Pailleron est la confusion généralisée des compétences et des responsabilités ».
Et puis une succession d’erreurs (ajoutons criminelles) :
Erreur d’avoir agréé un procédé de construction étranger sans avoir au préalable soumis ce procédé à une étude très approfondie…
Erreur de n’avoir pas également contrôlé systématiquement tous les établissements lorsque leur construction était achevée et de n’avoir pas vérifié leur stricte conformité avec le règlement de sécurité et, en outre, a souligné la commission d’enquête « d’avoir interprété celui-ci avec un laxisme contraire à une saine notion de sécurité »…

A cause ou grâce à Pailleron, on apprendra qua dans 8 CES du même type dont la réception provisoire était antérieure à l’incendie, le haut des poteaux étaient protégé contre l’incendie alors que dans 28 autres cette protection n’était pas assurée.
Conclusion essentielle de ce drame : « Confusion généralisée ».

La confusion des compétences et des responsabilités mise à jour lors de la catastrophe de Saint Laurent du Pont n’avait donc servi à rien !

M. André LABARRERE, Député Maire de Pau pose une question écrite au ministre de l’Education nationale. Il exprime son inquiétude parce qu’il existe beaucoup de ce dit Pailleron en France.

Par ma lettre du 17 février 1975, je lui faisais part de mon étonnement qu’une délégation à la sécurité routière ait pu se créer et non un pour la sécurité incendie comme je l’avais proposée. Ces délégations auraient été ensuite regroupées au sein du MPC.

Je souhaitais auprès du Député Maire de Pau qui avait manifesté son inquiétude, qu’au niveau de l’Assemblée Nationale, une action soit conduite auprès du ministre de l’Intérieur afin qu’il précise l’orientation qu’il entendait donner à l’avenir à l’organisation de la sécurité en France manifestement inadaptée. Ce fut simplement la transformation du Service national de la Protection Civile en une Direction de la sécurité civile. Rien n’a changé.

Le 14 mars 1975, M. LABARRERE souhaitait que je persévère. Je pense le prouver aujourd’hui et par les multiples démarches effectuées depuis 1975 à nos jours.

Pailleron, outre la construction, c’est aussi l’information des occupants, l’évacuation, l’utilisation par des extérieurs.

Articles de presse

Samedi 15 MAI 1976

La S.N.C.F. jugée « responsable »

Vierzy : prison avec sursis pour 6 inculpés

Le 24 février dernier, neuf hommes, pour la plupart employés de la SNCF, les autres responsables de l’entreprise qui effectuait des travaux pour son compte, ont comparu devant le tribunal de grande instance de Soissons, pour répondre de la catastrophe ferroviaire de Vierzy, qui fit 108 victimes, le 16 juin 1972. Le jugement mis en délibéré, a été rendu vendredi.

……..

S’étant ainsi prononcé pour une responsabilité de la SNCF, il restait au tribunal à déterminer les sanctions à appliquer à ses employés.

……..

30 MAI 1979

La confusion des compétences et des responsabilités est la principale cause du drame du C.E.S. Pailleron
souligne la commission sénatoriale d’enquête

« L’une des causes les plus fondamentales » du drame du C.E.S. Pailleron, qui coûta la vie à vingt et un enfants, le 6 février 1973 à Paris, est « la confusion généralisée » des compétences et des responsabilités, conclut la commission d’enquête sénatoriale dont le rapport a été rendu public lundi.

Dans ce document de 600 pages rédigé par les sénateurs Jacques Carat (PS Val de Marne) et Roland Ruet (PR Ain), sont analysées les causes de l’incendie de ce C.E.S. construit selon un procédé britannique de construction industrialisée.

Succession d’erreur

Le rapport relève que ce fut « une erreur d’avoir introduit en France et d’avoir agréé le procédé britannique « CLASP », connu chez nous sous le nom de « constructions modulaires », sans avoir au préalable soumis ce procédé à une étude très approfondie comportant notamment l’analyse des incendies qui s’étaient produits en Grande Bretagne où il avait d’abord été mis en œuvre ».

…………..

Laxisme

…………….
Ceci amène les sénateurs à conclure que « la fondation administrative a été défaillante tout autant que la fonction d’architecte et qu’elle ne s’est pas exercée pour la protection de l’individu comme on aurait pu le souhaiter ».
……………
Aussi, selon eux, « dans cette confusion généralisée doit être trouvée, sous réserve des erreurs humaines que l’on peut noter, une des causes les plus fondamentales du drame de la rue Edouard Pailleron ».

Lettre à M. André Labarrere, député-maire de Pau

Le 17 Février 1975

Monsieur le Député-Maire,

J’ai appris avec intérêt votre initiative envers le problème de la
sécurité incendie dans les CES de type Pailleron.

Je pense que votre réaction auprès du ministre de l’Education
nationale est tout à fait justifiée et j’espère qu’elle sera suivie d’effet.

Je m’attache tout particulièrement aux problèmes de sécurité et je trouve curieux que l’on ait pensé créer une Délégation à la sécurité routière et non une Délégation à la sécurité incendie.

Je me suis engagé depuis plusieurs années dans une vaste
campagne de sécurité routière en liaison avec plusieurs dizaines
de vos collègues députés et plusieurs ministères.

Je prépare une autre opération nationale contre l’incendie basée sur l’éducation du public qui est un sujet à revoir complètement.

Dans un récent courrier adressé à M. le président de la République, je proposais la création d’un ministère de la Sécurité afin d’éviter que ces problèmes immenses soient sous la responsabilité de différents départements ministériels qui ont souvent une position contradictoire des choses.

J’ai écrit il y a quelques jours à votre collègue de Liévin
M. Henri DARRAS qui, de son côté a été au cœur d’un
drame affreux.

Je pense qu’il serait utile au niveau de l’Assemblée
nationale d’interroger M ; le ministre de l’Intérieur sur
l’orientation qu’il compte donner à l’organisation de la
sécurité en France afin d’arriver quand même à une
bien meilleure efficacité.

Dans sa dernière conférence de presse, M. F. MITTERRAND
qui m’avait d’ailleurs répondu lors de la campagne électorale
au sujet de la sécurité, a annoncé qu’au sein de votre parti il y
aurait une équipe spécialisée pour chaque ministère.

Est-il envisagé quelque chose sur le plan de la sécurité ?

Je vous remets ci-inclus un texte que j’ai rédigé à l’occasion
de la nouvelle année et que je vais adresser très prochainement
à M. DONNEZ, Député Maire de Saint Amand les Eaux, vous
savez pourquoi.

Je pense qu’il y a beaucoup à faire.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le
Député Maire, en l’expression de mes sentiments très distingués.

Didier BURGGRAEVE

Vice-Président de l’Association
Nationale des usagers de la route

Réponse d’André Labarrere, député des Pyrénées-Atlantiques, maire de Pau et conseiller général de Jurançon

ASSEMBLÉE NATIONALE

PARIS, le 14 Mars 1975

Monsieur le Président,

J’ai bien reçu votre lettre par laquelle
vous m’informez de l’action que vous menez sur
le plan de la sécurité.

Je vous en félicite et très sincèrement
je pense que vous devez persévérer.

En ce qui concerne le problème qui me
préoccupe, je n’ai pas encore reçu de réponse aux
questions que j’ai posées.

Avec mes remerciements pour votre lettre,
je vous prie d’agréer, Monsieur le Président,
l’expression de mes sentiments distingués.

Le Député-Maire,

André LABARRERE

Revenons maintenant sur la catastrophe de Saint Amand les Eaux qui eut lieu quelques jours plus tôt que Pailleron c’est-à-dire le 1er février 1973.

Devant les dangers encourus, le Maire de la ville, M. DONNEZ, prend un arrêté deux ans auparavant interdisant le passage des poids lourds dans certaines artères de la ville pour des raisons évidentes de sécurité et notamment à l’endroit où se produisit l’accident.

La lettre qu’il m’adressait, le 22 avril 1975, suffit à elle-même, plus de deux ans après il pouvait hélas écrire : « Devant le refus d’approbation, il état impossible de remédier à la situation dangereuse qui menaçait les riverains et qui, en fait les menace encore aujourd’hui, puisque aucun autre itinéraire de déviation n’existe ».
Le Député Maire de Saint Amand les Eaux précisait : « Toutefois, les travaux d’aménagement d’une voie de contournement sont programmés et doivent être entrepris dans le courant de l’année ». Nous étions le 22 avril 1975 !

Le 9 février 1979, j’écrivais à nouveau à M. Georges DONNEZ. Sa réponse du 22 février ne mentionne nullement la responsabilité administrative :

« Condamnation du chauffeur par la Cour d’Appel de Douai »
« Rapport remis au ministère des Transports afin de modifier la réglementation »
« La déviation (qui devait être commencée en 1975) n’est réalisée que pour un tiers… ».

Bref, a-t-on ici encore vraiment tiré un enseignement de cette catastrophe ?
Je pense pour ce qui me concerne avoir fait mon devoir, car je ne suis ni élu, ni membre d’une commission de sécurité, d’un groupe de travail ni conseiller technique de qui que ce soit.
J’ai écrit au Premier ministre en juin 1973 en ouvrant le dossier des « bombes roulantes » car après Saint Amand les Eaux, il y en a eu d’autres, des accidents de ce genre !
J’ai écrit au président de la République le 6 février 1979 en lui disant notamment (lettre ci-après) :

« Votre attention (j’attire votre attention), car les ministères concernés et alertés se consultent mais rien ne change. Il y a toujours quelque chose qui ne convient pas à l’un ou à l’autre. Ce qui fait que rien ne se fait.
« La sécurité n’est pas une loterie ni une compétition entre fonctionnaires. Elle ne peut supporter les rivalités entre ministères… le problème est toujours posé mais jamais résolu…
« Ici, dans le Nord, nous avons eu « Saint Amand les Eaux » c’est à dire l’explosion en plein centre ville d’une bombe roulante de propane qui fit 9 tués et plus de 30 blessés…
« Et pourtant, j’ai alerté M. GERONDEAU en lui faisant parvenir un dossier étoffé…
« Faudra t’il un « Los Alfaquès » en France pour agir efficacement car les mesures administratives qui ont pu être prises sont d’un effet dérisoire…
« La sécurité est un combat. Ce combat doit être mené en permanence par des hommes dont c’est la Vocation et l’idéal, avec une autorité unique et non une dizaine de départements ministériels. Vous devez prendre l’initiative, en France, de créer un ministère de la Sécurité.
« J’estime que le problème général de la sécurité en France est désormais entre vos mains ».

Et le 19 février 1979 le Président me fit répondre :

« C’est avec toute l’attention voulue que Monsieur Valéry GISCARD d’ESTAING a pris connaissance de vos réflexions ; il vous remercie de les lui avoir soumises ».
Conclusion : RIEN !

Il reste peu de place pour parler d’Argenteuil mais il suffit de retenir le constat des assureurs à propos des IGH (voir article de presse ci-joint). La catastrophe de Liévin, le 27 décembre 1974 (42 morts), fera l’objet d’un dossier spécial mais les accidents et la prévention du travail doivent rester de la compétence du ministère du Travail. C’est tout ce qui es public qui doit être de celle d’un Ministère de la Protection Civile.

La catastrophe de Saint-Amand-Les-Eaux

Article publié dans la revue « Protection civile et Sécurité Industrielle »

Le numéro de novembre 1971 de notre revue était
consacré aux matières dangereuses.

Une section intéressait le transport notamment
par camions citernes des matières dangereuses
et en particulier des gaz comprimés ou liquéfiés.
Cette section reprenait les règles nationales
(arrêtés du 15 avril 1945 et 5mai 1970) applicables
en la matière.

L’enquête en cours nous dira si ces règles ont été
ou non respectées.
Le commandant Brisson, écrivait dans nos
colonnes :

« Il est d’autre part nécessaire que des contrôles
plus fréquents soient réalisés, en ce qui concerne
tant les transports que les établissements industriels.

Le Code de la route devrait traiter de la circulation
des transports de matières dangereuses, en
particulier sur les points suivants :

– permis de conduire spécial ;
– itinéraires ;
– stationnements réservés ;
– vitesse (tachygraphes). »

« La réglementation de 1945 sur les transports de
matières toxiques en véhicules citernes devrait
prévoir le compartimentage des citernes, afin
d’éviter l’écoulement de la totalité de leur contenu,
en cas de fuite consécutive à un accident. »

« Les Services de police et de gendarmerie devraient,
de leur côté, assurer un respect plus rigoureux des
règles de circulation et de stationnement par les
véhicules transportant des matières dangereuses.
A noter que l’installation d’un « contrôlographe »,
sur ces véhicules, a été préconisée et reconnue fondée,
en principe, par les représentants des transporteurs.

Il a également semblé que les sanctions, à l’encontre
des contrevenants, étaient insuffisantes et appliquées
avec trop de lenteur, tant en ce qui concerne la sécurité
des établissements, que celle des transports. »

Lettre de Georges Donnez, député maire de Saint-Amand-Les-Eaux

VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX

Saint Amand les Eaux, le 22 Avril 1975

Référence à rappeler
1.811.122.534 PW/MD

OBJET : Catastrophe du 1er Février 1973.

Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre
du 3 Avril courant, relative à l’affaire reprise en objet et
de vous donner ci-après les précisions que vous souhaitez
quant à cette affaire.

En ce qui concerne l’arrêté que j’ai pris le 10 Février
1971, en vue d’interdire la circulation dans les limites de
l’agglomération des véhicules de plus de 10 tonnes de
charge utile, il est exact que l’autorité de tutelle a refusé
son approbation en faisant les remarques suivantes :

« Les dispositions de cet arrêté ne visant pas les
transporteurs de matériaux pour l’approvisionnement des
entreprises locales, il y a discrimination et la mesure semble
être prise à l’encontre des transporteurs belges dont le nombre
de passages quotidiens est de l’ordre de 80 à 100.

Cette mesure n’empêchera pas le passage à vide des
véhicules, lequel est tout aussi encombrant et peut être plus
bruyant que celui des véhicules en charge. »

Devant le refus d’approbation, il était impossible de
remédier à la situation dangereuse qui menaçait les riverains et qui, en fait les menace encore aujourd’hui, puisqu’aucun
autre itinéraire de déviation n’existe.

Toutefois, les travaux d’aménagement d’une voie de
contournement sont programmés et doivent être entrepris
dans le courant de l’année.

Dans l’espoir que ces renseignements répondront aux
questions que vous vous posez,

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes
sentiments distingués.

LE DEPUTE MAIRE

Georges DONNEZ

Lettre de Georges Donnez, conseiller général du Nord, maire de Saint-Amand-Les-Eaux

CONSEIL GENERAL DU NORD

Saint Amand les Eaux, le 22 Février 1979

GD/MED D. 1.841.9

Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 9 Février
1979.

L’affaire pénale relative à l’accident du 1er Février 1973 s’est
terminée par la condamnation du chauffeur par la Cour d’Appel de DOUAI.
Les affaires civiles (pratiquement toutes les victimes) ont été solutionnées
pour certains, d’autres sont en cours compte tenu des difficultés rencontrées
vis-à-vis de la compagnie d’assurance adverse.

Je crois savoir qu’un rapport a été remis au Ministère des
Transports, afin de modifier la réglementation française.

La déviation de SAINT AMAND LES EAUX est commencée et on
peut considérer en l’état actuel des choses qu’un tiers est déjà réalisé. La
poursuite des travaux est prévue pour 1979 et 1980.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.

Georges DONNEZ

Lettre à Valéry GISCARD d’ESTAING, Président de la République

Le 6 février 1979

Monsieur le Président de la République,

Je me dois d’attirer votre attention sur ce que tous les Français appellent désormais les « bombes roulantes », car il ne se passe pas de semaine sans qu’un grave accident ne se produise.

Votre attention, car les Ministères concernés et alertés se consultent mais rien ne change. Il y a toujours quelque chose qui ne convient pas à l’un ou à l’autre. Ce qui fait que rien ne se fait.

La sécurité n’est pas une loterie ni une compétition entre fonctionnaires. Elle ne peut supporter les rivalités entre Ministères.

Dans votre lettre du 22 avril 1974, vous m’écriviez : « Comme vous, j’estime qu’il faut tout faire pour sauver le plus possible de vies humaines ».

Hélas, tout n’est pas fait. Et notamment au sujet du transport des matières dangereuses par la route. Le problème est reposé (depuis des années) lors de chaque accident grave et j’ai relevé ces dernières années et tout particulièrement ces derniers mois de très nombreuses interventions de Parlementaires. Le problème est toujours posé mais jamais résolu.

Car, Monsieur le Président, on ne tient pas compte et on ne tire aucun enseignement des accidents et des catastrophes qui se produisent. Ce fut le cas lors de la catastrophe de l’Amoco cadiz. Ce n’est qu’au cœur du sinistre que l’on a vraiment découvert l’inefficacité totale du plan Polmar pourtant mis au point après une catastrophe du même genre.

Ici, dans le Nord, nous avons eu « Saint Amand les Eaux », c’est-à-dire l’explosion en plein centre ville d’une bombe roulante de propane qui fit 9 tués et plus de 30
blessés le 1er février 1973. Six ans déjà ! Ce Saint Amand les Eaux peut se reproduire à tout moment à n’importe quel endroit de notre Pays !

Et pourtant, j’ai alerté M. GERONDEAU en lui faisant parvenir un dossier étoffé. Et de multiples démarches ont été adressées aux Ministères concernés par de nombreux responsables politiques, dont M. NOTENART, Président de la Communauté Urbaine de Lille, ou responsables de Sécurité.

Nous avions constaté que la majorité des accidents concerne des véhicules articulés qui sont attribuables à une instabilité latérale.

La catastrophe de Saint Amand a mis en évidence que les véhicules citernes se renversent plus facilement que d’autres. La cause en est certainement le déplacement des liquides, donc la vitesse.

En réalité, il est anormal de laisser la lourde responsabilité d’un transport de ce type à un seul conducteur non accompagné. Les transports par route doivent être limités aux courtes distances et donc constituer une exception.

Mais il y a plus grave encore et c’est là le scandale : le passage de ces combes roulantes dans les centres villes alors que le tracé exigu et inétudié de nos villes n’est pas compatible avec le passage d’engins d’un tonnage considérable.

J’ai promené mon regard attristé sur les ruines de cette rue de Saint Amand et je m’en souviens comme si c’était hier. Ce sinistre routier était comparable à un bombardement.

Samedi dernier, à Maubeuge, un accident aurait pu aboutir au même résultat ! Faudra t’il un « Los Alfaquès » en France pour agir efficacement car les mesures administratives qui ont pu être prises sont d’un effet dérisoire.

Je vous l’ai déjà dit, la Sécurité est un Combat. Ce Combat doit être mené en permanence par des hommes dont c’est le Vocation et l’idéal, avec une autorité unique et non une dizaine de départements Ministériels. Vous devez prendre l’initiative, en France, de créer un Ministère de la Sécurité.

Je souhaite que cette correspondance, adressée aux quotidiens régionaux, ne soit pas transmise pour attribution à l’un ou à l’autre Ministère. Car si l’affaire des « bombes roulantes » doit être traitée de toute urgence par le Ministre des transports, j’estime que le problème général de la Sécurité en France est désormais entre vos mains.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en ma très haute considération.

Didier BURGGRAEVE

Réponse d’Eliane SIGNORINI, chargé de mission à la Présidence de la République

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 19 FEV 1979

018182 CAB/5

Cher Monsieur,

Monsieur le Président de la République a bien reçu
votre lettre du 6 février.

C’est avec toute l’attention voulue que Monsieur
Valéry GISCARD d’ESTAING a pris connaissance de vos réflexions ; il vous remercie de les lui avoir soumises.

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de ma
considération la meilleure.

Eliane SIGNORINI
Chargé de Mission

Article : journal NORD ECLAIR du 13 juin 1973.

M. Didier BURGGRAEVE écrit au Premier
ministre au sujet des poids lourds

M. Didier Burggraeve, lauréat de la Fondation de la Vocation, vice-
président de l’Association nationale des usagers de la route a adressé
une lettre à M. Pierre Messmer, Premier ministre. Il signale s’être
rendu sur les lieux de la catastrophe de Saint Amand les Eaux, ce qui
lui a permis de constater que la circulation du camion citerne aurait dû
être interdite par cette voie qui donne accès au centre de la ville puisque
la largeur de la chaussée à hauteur du virage en cause n’excède pas six
mètres ! Il ajoute que le maire avait pris un arrêté qui ne fut pas respecté.
Il est nécessaire d’interdire le passage des poids lourds à l’intérieur des
villes dont le tracé n’a pas été prévu pour un trafic routier de ce genre,
où la résistance de la chaussée ne convient pas à un tel tonnage ainsi
que la proximité d’habitations et une circulation de plus en plus dense.
Il réclame des voies de contournement à la périphérie.

M. Burggraeve fait état du problème du système de freinage des poids
lourds car, dit-il, un ensemble articulé peut se retourner très facilement ;
de la formation des conducteurs, de la nécessité de prévoir des systèmes
de sécurité et une limitation de vitesse impérative en prenant en considé-
ration la distance d’arrêt nécessaire selon la charge, plein ou vide.
Concernant les visites techniques, elles doivent porter, insiste t’il sur
l’état général du véhicule. En cas d’infraction grave il s’agit de sanctionner
vigoureusement par exemple l’alcool au volant, domaine pour lequel nous
sommes peu sévères en France.

M. Burggraeve conclut en regrettant que le port de la ceinture devienne
obligatoire hors des agglomérations alors que tout récemment on incitait
les automobilistes à s’en munir en ville du fait du nombre de plus en plus
élevé d’accidents. C’est une erreur, car le conducteur comme les passagers
doivent comprendre eux-mêmes la nécessité de s’attacher…

Article

6 février 1974

LES ASSUREURS : Sur 93 tours construites en France, quatre seulement
sont bien équipées contre l’incendie

En France, quatre tours seulement sont bien équipées contre l’incendie déclarent les assureurs

Sur les 93 « tours » (immeubles dépassant 50 mètres de hauteur) soumises
à la tarification de l’assemblée plénière des assureurs incendie, quatre
seulement sont équipées, ou en voie de l’être, des installations « sprinklers »
que les assureurs considèrent comme la meilleure garantie contre l’incendie,
indique le Centre de documentation et d’information de l’assurance.
Ces quatre tours sont situées dans la région parisienne, comme d’ailleurs la réglementaires moitié des 93 tours recensées. Or, aux yeux des assurances, la meilleure sécurité dans de tels immeubles, réside par des sprinklers (extincteurs
automatiques à eau) qui, au-delà d’un certain degré de chaleur, s’ouvrent
et noient sous l’eau le début du foyer.

En 1973, plus de six cent mille tête de sprinklers ont été installées, la
plupart dans des locaux industriels. Au total, près de quatre millions de
têtes de sprinklers fonctionnent en France, proportionnellement très
peu dans les « tours ».

Les fléaux permanents

Des catastrophes, certes, endeuillent régulièrement notre Pays. Mais il demeure des fléaux permanents. Ces fléaux permanents, je les ai dénoncés sans cesse depuis plus de 10 ans à tous les niveaux : Parlementaires, Ministériel, auprès du Premier ministre et du Président de la République.

Ainsi les feux de forêts, en écrivant notamment le 6 septembre 1979 à M. Gaston DEFFERRE, Député-Maire de Marseille, actuel Ministre de l’Intérieur chargé donc des problèmes de Protection Civile dans ses attributions.
Dans cette lettre on peut lire :
« Les feux de forêts, vous le savez, c’est une vieille histoire ! Chaque année, à partir de juin, on en reparle. En juillet on crie « au feu », en août on se scandalise des moyens dérisoires face au fléau et en septembre on se donne rendez-vous à l’année prochaine… pour le même scénario !...
« Il ne suffit pas de se donner bonne conscience par un canadair ici ou une série de flashs
télévisés là pour épargner la forêt. Et puis ensuite appeler au secours les Pompiers de France et l’Armée faute de moyens et redire pour la circonstance, pour la nième fois que « nous allons tirer les enseignements de cette saison si difficile » alors qu’il y a des années qu’on répète la même chose !

CRITIQUER MAIS PROPOSER :

« Et ces chômeurs, je parle de ces jeunes qui attendent un emploi et qui, au mois de mai ou juin certains de ne pas en trouver un avant la rentrée. Pourquoi ne pas les recruter et les former puis les encadrer de Sapeurs Pompiers professionnels pour constituer une force de frappe là où les canadairs ne peuvent aller ? C’est en septembre qu’on fixe le plan de bataille de l’été suivant ! …
« De même pour la forêt qui aura connu une fois de plus un été scandaleux, la plage doit être encore mieux protégée. Car des milliers de noyés, c’est insupportable !...
« Au-delà de ces deux seuls exemples, c’est une nouvelle mentalité qui doit conduire à éviter ou à affronter l’accident. C’est pourquoi je prétends que la France doit se doter d’un Ministère de la Sécurité ».

Ces propositions ont-elles été étudiées par ceux qui sont aujourd’hui aux commandes et responsables de la Protection Civile ?

Il y a comme fléaux permanents ces feux de l’été, ces noyades, mais il y a aussi tout au long de l’année d’autres risques méconnus. Il y a les asphyxies accidentelles et il y a surtout ces incroyables accidents dits « domestiques ».
Ainsi, il y a deux mois, un autre ministère, celui de la consommation, disait ceci : « Les accidents domestiques, qui affectent la vie quotidienne d’un foyer français sur cinq, tuent chaque année près de 5000 personnes…
« L’analyse du coût social, jugé intolérable, vient de provoquer l’élaboration d’un avant-projet de loi. Il sera présenté au Parlement en 1983 par les ministres de la Consommation, de la Recherche et de l’Industrie ».

Mais pourquoi pas uniquement par le Ministre de la Protection Civile – même si son dossier serait établi en liaison avec les autres départements concernés – afin de laisser le ministre de la Consommation s’occuper des consommateurs, celui de la Recherche du gros problème de la recherche scientifique et enfin celui de l’Industrie des problèmes industriels énormes !
La conclusion de ce premier dossier revient à un préventeur hors pair qui fit beaucoup pour l’information du grand public, le Général FERAUGE, qui commanda les Sapeurs Pompiers de PARIS (voir lettre ci-jointe) :
« L’expérience montre combien ans ce domaine l’information et l’éducation du public peuvent être payantes ».

« L’ANARCHIE EST PARTOUT QUAND LA RESPONSABILITE N’EST NULLE PART »
G. Le Bon

Lettre à M. Gaston DEFFERRE, Député-Maire de Marseille.

Le 6 Septembre 1979

Monsieur le Député-Maire,

J’ai suivi, comme probablement beaucoup de français, la
situation catastrophique des feux de forêts de cet été en
Provence. Je me préoccupe de sécurité depuis une quinzaine
d’années. Cette affaire ne peut bien évidemment me
laisser indifférent !

Les feux de forêts, vous le savez, c’est une vieille histoire !
Chaque année, à partir de juin, on en reparle. En juillet on
crie « au feu », en août on se scandalise des moyens
dérisoires face au fléau et en septembre on se donne rendez-
vous à l’année prochaine… pour le même scénario !
Il se passe vraiment, dans ce pays, des choses incroyables.

Il ne suffit pas de se donner bonne conscience par un canadair
ici ou une série de flashs télévisés là pour épargner la forêt. Et
puis ensuite appeler au secours les Pompiers de France et l’Armée
faute de moyens et redire pour la circonstance, pour la nième fois
que « nous allons tirer les enseignements de cette saison si difficile »
alors qu’il y a des années qu’on répète la même chose !

Pourquoi des moyens squelettiques par rapport aux multiples
feux de tous les étés alors que le coût de la destruction est
inestimable et vaut largement 10 canadairs de plus chaque
année et une organisation étoffée de la lutte.

L’argent est à puiser dans ces ministères où l’on gaspille – si
l’argent public était utilisé avec plus d’attention ? – En sachant
déterminer les vraies priorités dans une période qui nous conduit
à des choix obligatoires (je me souviens de ces 200 millions de
centimes sortis du chapeau de M. SOISSON pour la firme LIGIER
alors que les subventions manquent pour aider les associations
de jeunes !).

La lutte doit s’étoffer. Si la prévention que l’on brandit partout
est mise en œuvre dès maintenant, c’est-à-dire sérieusement,
il faudra du temps. Pendant longtemps la forêt demeurera en danger
de mort. Alors de juin à septembre il faut épauler et démultiplier
(c’est-à-dire créer des petites et nombreuses brigades d’intervention
qui peuvent agir très rapidement par rapport à des moyens lourds)
les moyens.

Et ces chômeurs, je parle de ces jeunes qui attendent un emploi et qui, au mois de mai ou juin sont certains de ne pas en trouver un avant
la rentrée. Pourquoi ne pas les recruter et les former puis les encadrer
de Sapeurs Pompiers professionnels pour constituer une force de
frappe là où les canadairs ne peuvent aller ? C’est en septembre qu’on
fixe le plan de bataille de l’été suivant !

De même pour la forêt qui aura connu une fois de plus un été
scandaleux, la plage doit être encore mieux protégée. Car des milliers
de noyés, c’est insupportable ! Il faut interdire en France de se baigner
dans une zone « non surveillée ». Mais pour que cette décision soit possible élargir les zones actuelles et donc augmenter les sauveteurs.

Encore une fois pourquoi ne pas utiliser ces jeunes vigoureux et
disponibles au lieu de les contraindre passivement à attendre ?
Formés à la surveillance des baignades, ils viendraient s’ajouter aux
effectifs des M.N.S. On dit souvent qu’il faut donner un but à la
jeunesse ! Celui-là n’est-il pas Noble et beau ?

Il faut défendre la France et les français car ces derniers payent
lourdement, et chaque année, leur inexpérience, leur inconscience ou
leur vulnérabilité. Au-delà de ces deux seuls exemples, c’est une
nouvelle mentalité qui doit conduire à éviter ou à affronter l’accident.
C’est pourquoi je prétends que la France doit se doter d’un Ministère
de la Sécurité.

Prendrez-vous l’initiative de porter cette affaire devant le Parlement ?
Je vous en remercie.

Didier BURGGRAEVE

Réponse de M. Gaston DEFFERRE, Député-Maire de Marseille.

Ville de Marseille

25 Septembre 1979

Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre lettre dans laquelle vous
me faites part d’un certain nombre de réflexions que vous
ont inspiré à la fois les incendies de forêt et les noyades
en mer, fléaux qui réapparaissent tous les ans avec l’été.

Je ne manquerai pas de faire étudier vos propositions par les collègues de mon groupe à l’Assemblée
Nationale.

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression
de mes sentiments distingués.

Le Maire de Marseille
Député des Bouches du Rhône

GASTON DEFFERRE.

Article du 21 août 1979 – Nord Eclair

INCENDIES : deux mille hectares ravagés en deux jours

…………….

Au total, depuis trente ans, 1.142.000 hectares de forêts de bois, de taillis et de maquis ont brûlé en France. Ces deux chiffres, par leur rapprochement, mettent en évidence l’ampleur du fléau. Ils ne traduisent pourtant qu’imparfaitement la gravité du désastre, encore accentuée par le caractère local du fléau. Année après année, le feu frappe constamment les mêmes massifs ; ceux de Provence, de Corse, du Languedoc et ainsi empêche tout véritable reboisement.

Dans les hécatombes à répétition, la forêt des Landes est une exception, la seule : elle fut régulièrement la proie des flammes, et, en 1949, fut ravagée. Un plan de défense fut alors mis sur pied et appliqué. Le feu dès lors l’a épargnée.

Les incendies de forêt ne connaissent pas de répit : chaque année, sans exception depuis 30 ans, les feux ressurgissent, plus ou moins meurtriers, selon les conditions météorologiques, la sécheresse, le vent. D’après les chiffres de la sécurité civile, entre 1949 et cette année, la forêt française n’a connu que deux accalmies relatives d’ailleurs : en 1951, durant laquelle ne furent détruits que 4.449 hectares (la superficie la plus faible des trente années) et en 1958, qui vit la destruction de 9.820 hectares. Pour toutes les autres années de cette période, le bilan a dépassé les 10.000 hectares.

Seules les mesures de prévention pourront mettre un terme à ce désastre

Et la forêt française continue de brûler. Victime, il est vrai, du climat, du relief, de la végétation, de la sécheresse, du mistral. Mais aussi de l’imprudence – souvent, de la malveillance – parfois ; et, surtout, de l’imprévoyance des hommes.

Article du 11 août 1979 – France Soir

Pierre Méhaignerie : des crédits accrus

Pierre Méhaignerie, ministre de l’Agriculture, a visité jeudi la Provence sinistrée.
…………….. et déclaré notamment :

« Il faut faire revenir les hommes dans la forêt. Leur présence est l’une des conditions du maintien des forêts provençales ».
« Dans six semaines, le ministre dressera un bilan de ces trois ou quatre dernières années avec les responsables départementaux de son ministère pour relever en Provence le défi du feu contre la forêt comme il l’a déjà été avec succès dans les Landes.
Enfin, M. Méhaignerie a laissé entendre que les crédits du secteur forestier seraient très certainement accrus, d’au moins 20% en 1980, et il a confirmé le déblocage de 800 millions de crédits de l’Etat français et du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole pour développer l’action préventive, l’aménagement et le reboisement de la région méditerranéenne.
« Je suis favorable à un débat dans lequel chacun prendrait ses responsabilités » a conclu le ministre. Peut être faisait-il allusion à la lettre adressée le 2 août au Premier ministre par Gaston Defferre, député maire de Marseille, président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, qui lui demandait de « prendre dès maintenant les dispositions nécessaires pour enrayer les incendies de forêt et de prévoir au budget 1980 les sommes indispensables ».

Article du 14 août 1979

28 noyés en 5 semaines sur les plages d’Aquitaine

Vingt-huit personnes se sont noyées durant le mois de juillet et la première semaine d’août sur les 450 kilomètres de côtes (îles comprises) de l’Aquitaine et de la Charente Maritime, a-t-on appris de sources officielles.
………………….

La majorité des noyés et des personnes secourues sont, en effet, étrangers à la région et sont souvent de nouveaux arrivants. ………..

La quasi-totalité de ces interventions a eu lieu hors des zones surveillées….

Le principal conseil est bien celui de ne pas se baigner en dehors des zones surveillées. Mais il n’est que modérément suivi.

Article du 23 septembre 1982

Les accidents domestiques tuent
près de 5 000 personnes par an

Les accidents domestiques, qui affectent la vie quotidienne d’un foyer français sur cinq, tuent chaque année près de 5 000 personnes, dont un bon nombre d’enfants, et coûtent annuellement à la collectivité environ 4 milliards de francs.
L’analyse de ce coût social, jugé intolérable, vient de provoquer l’élaboration d’un avant-projet de loi examinée hier au Conseil des ministres. Il vise à renforcer la sécurité des consommateurs et sera présenté au Parlement en 1983, par les ministres de la Consommation, de la Recherche et de l’Industrie.
Le texte proposé modifie et renforce les dispositions des lois du 10 janvier 1978 et de 1905, en instaurant une « obligation générale de sécurité » pour tous les produits et services commercialisés, pour préserver « l’intégrité physique » de chaque consommateur et en donnant à l’administration des moyens d’intervention plus efficaces, plus variés et plus rapides.

………………

Les mesures, indique t’on de bonne source, pourront être instituée par décret et seront adaptées aux situations rencontrées. Ainsi, avant de faire l’objet d’une interdiction pure et simple, un produit contesté ne pourra être diffusé par son fabricant ou son importateur qu’après une mise en garde des consommateurs.

……………….

Concernant la modification de la loi de 1905, les services de la répression des fraudes devraient disposer d’une extension de leur droit de saisie et de consignation provisoire pour leur permettre d’intervenir plus rapidement à l’encontre de tous les produits de consommation suspects, soit en les suspendant des marchés pour examen, soit en les retirant en cas de situation grave.

Enfin, une commission de la sécurité devrait être créée pour recueillie les données sur les produits dangereux, conseiller les pouvoirs publics et informer les professionnels et consommateurs. Elle poursuivra l’action de la cellule d’urgence interministérielle qui avait notamment permis, fin 1981, de bloquer efficacement toute importation « d’huile espagnole frelatée » en France.

Lettre du Général FERAUGE, Commandant la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de PARIS

BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Paris, le 28 JANV. 1975

Mon cher camarade (mention manuscrite)

Je vous remercie des bons vœux que vous avez eu
la gentillesse de formuler à mon intention et à celle de mes
Pompiers. Vous savez l’estime que nous vous portons et donc
que les nôtres sont également chaleureux. Ce sont avant tout
des vœux de réussite dans votre noble et généreuse entreprise,
de ténacité aussi.

J’aurais en effet eu plaisir à vous revoir vendredi
dernier parmi les amis de l’U.N.P.C. présents, mais je comprends très bien votre empêchement. Ce qui compte c’est que
vous gardiez le contact comme vous l’avez fait jusqu’à
présent.

J’ai pris bonne note de votre intention de me faire
parvenir les 7 500 exemplaires de votre plaquette « 5 gestes
qui sauvent » comme je vous l’avais demandé dans ma
dernière lettre. Merci de votre fidèle coopération.

Je vous félicite sur votre persévérance dans l’action
que vous menez pour la cause de la sécurité. J’ai moi-
même souci constant de la prévention et l’expérience
montre combien dans ce domaine l’information et l’éducation
du public peuvent être payantes. Les statistiques de la
Brigade feraient en effet apparaître, par exemple, une sensible régression des grands feux au cours du 2ème semestre
de l’an dernier, pour sa zone de responsabilité. Or, il semble qu’il puisse y avoir corrélation avec l’action que j’ai
pu moi-même mené avec le précieux concours de la presse
et surtout de la télévision qui a un meilleur impact. L’avenir
nous le dira. C’est pourquoi, intimement convaincu de l’intérêt de votre combat, je ne puis que vous encourager à le
continuer.

Je vous assure, mon cher Camarade, de
mes sentiments de cordiale sympathie (mention manuscrite)

Signé FERAUGE

Avec timbre BSPP – LE GENERAL