Les missions de type B ne font pas encore l’objet d’un référentiel national. Il est toutefois possible, d’ores et déjà, d’en examiner le cadre juridique, et d’imaginer les différentes situations dans lesquelles ces missions seront mises en oeuvre.

Les missions de type B, au service des populations sinistrées

Les missions de sécurité civile de type B sont des actions de soutien aux populations sinistrées. Elles consistent à [1]
- répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise ;
- prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées.

Règles relatives à l’intervention des associations de sécurité civile

Les associations agréées de sécurité civile sont engagées, à la demande de l’autorité de police compétente ou lors du déclenchement du dispositif ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations [2].

Le code du travail et les lois portant statut des différentes fonctions publiques ont été modifiés pour faciliter la participation des salariés aux opérations de sécurité civile et notamment aux dispositifs ORSEC [3].

Une convention renouvelée annuellement doit « définir avec précision les circonstances, les modalités de participation et d’action de l’association dans le domaine concerné. »

Le maire et le préfet exercent la direction des opérations de secours et désignent le commandement des opérations de secours chargé de la mise en œuvre des moyens publics et privés mobilisés, y compris ceux des associations [4]. En ce qui concerne les associations, seules celles qui sont agréées peuvent être engagées lors des opérations de soutien aux populations [5]

Le dispositif ORSEC départemental définit notamment les modes d’action visant à assurer la protection, la prise en charge et le soutien des victimes et des populations. Ces actions peuvent être assurées par des personnes publiques ou privées sous réserve, en particulier, de pouvoir assurer la permanence des missions confiées [6].

Des réserves communales de sécurité civile peuvent être facultativement créées par les communes [7]. Ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations, elles participent également aux actions de soutien aux populations sur le territoire de la commune sinistrée. Le maire peut demander aux associations d’apporter leur concours à l’encadrement des bénévoles de ces réserves communales, lorsqu’elles sont agréées pour les missions de type C [8].

Cadre d’intervention

La convention

Les associations ayant obtenu un agrément de type B, conviennent par écrit avec le préfet des actions qu’elles peuvent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération de sécurité civile. En toute logique, l’association agréée devrait préparer sa convention au niveau départemental, après avoir consulté les pouvoirs publics sur les besoins en matière de soutien aux populations. L’association doit également tenir compte de ses capacités opérationnelles.

Dans le cas où l’association a reçu un agrément de type 3 (national), il serait bienvenu que la convention porte le visa de l’association ou de la fédération nationale en plus de la signature de l’antenne départementale. Cela permettrait de s’assurer que l’entité nationale concernée a bien pris connaissance des engagements de sa composante départementale.

La convention est annuelle. Elle devrait définir avec précision le cadre d’intervention, les modalités de participation et d’action de l’association. Elle devrait préciser notamment les moyens permettant d’assurer l’information de l’association par la préfecture en cas d’alerte.

La convention engage l’association, qui se doit [9] :

a) d’assurer en permanence les missions convenues avec le préfet, y compris lors d’exercices ;
b) de préparer sa propre organisation de gestion de l’événement, dont la description sommaire sera indiquée dans la convention ;
c) de désigner en son sein un responsable correspondant du préfet et des services de l’Etat ;
d) de prendre les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir une alerte ;
e) de préciser les moyens et les informations dont elle dispose du fait de ses activités habituelles de soutien aux populations (samu social…) pouvant être utiles dans le cadre des missions de soutien aux populations.

Lorsque plusieurs associations s’engagent sur une même mission et dans le même cadre d’intervention, elles peuvent mettre en place une organisation commune de gestion d’événement et désigner un responsable interassociatif correspondant des services de l’Etat [10].

Les opérations de soutien aux populations sont envisagées ici dans le cadre du plan grand froid, du plan national canicule, ou du dispositif ORSEC. D’autres cadres d’intervention peuvent être envisagés en fonction des besoins propres au département.

Renforcement hivernal du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion

Le renforcement hivernal du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion est aussi appelé « plan grand froid » ou « dispositif d’urgence hivernale ».

La mobilisation dépend du plan hiver adopté dans chaque département. Elle est souvent organisée suivant trois niveaux, par exemple :

- le niveau 1 « froid ordinaire » est mis en œuvre par le préfet de département. Il est permanent pendant la période hivernale. Ce niveau correspond à un renforcement des capacités d’hébergement et à la mise en place des actions des équipes mobiles, notamment en soirée et pendant la nuit.
- le niveau 2 « grand froid » correspond à une situation météorologique aggravée.
- le niveau 3 « froid extrême » correspond à des températures extrêmement basses et à une situation de crise.

Organisation opérationnelle

L’association agréée de sécurité civile qui souhaite participer aux missions du plan d’urgence hivernale devrait participer à partir du mois d’octobre aux réunions de préparation mises en place par la préfecture et la DDASS.

Renforts en moyens humains d’organismes tiers

Les associations agréées de sécurité civile mettent à disposition d’organismes tiers des moyens humains permettant de renforcer les missions qu’elles exercent habituellement, notamment :

- le SAMU social : extension de la fréquence des tournées, de leur durée et / ou de la zone géographique couverte ;
- l’hébergement d’urgence : augmentation du nombre de places, du nombre de centres ouverts et / ou des horaires d’ouverture ;
- accueils de jour : augmentation du nombre de places, du nombre de centres ouverts et / ou des horaires d’ouverture ;
- 115 : renforcement des équipes d’écoutants.

Autres missions

- transport : mise à disposition de véhicules et de chauffeurs pour transporter les sans-abri vers les lieux d’accueil et d’hébergement ;
- hébergement : mise en œuvre de centres d’hébergement d’urgence dans des lieux mis à disposition par le directeur des opérations de secours ;
- distribution de repas ou de boissons chaudes : mise en œuvre dans la rue ;
- astreinte : mise en place d’une astreinte téléphonique tenue par un bénévole pour intervenir en cas d’appel du « 115 ».

Plan national canicule (PNC)

Le PNC est caractérisé par trois niveaux d’intervention [11] :

- veille saisonnière du 1er juin au 31 août,
- mise en garde « canicule et santé » et actions (MIGA),
- mobilisation maximale.

Organisation opérationnelle

L’association agréée de sécurité civile qui souhaite participer aux actions du PNC devrait se faire connaître auprès du préfet afin de participer en début et fin de saison au comité départemental canicule (CDC). C’est au sein de cette instance qu’elle proposera, en fonction des besoins et de ses possibilités, les actions auxquelles elle pourra participer lors de la saison.

Elle sera alertée par la préfecture de l’activation des niveaux de « mise en garde canicule et santé et d’actions » et du niveau de mobilisation maximale.

Elle met alors en œuvre les actions convenues, et les renforce en cas de mobilisation maximale.

Pendant la période de mobilisation maximale, le préfet peut activer le Centre opérationnel départemental (COD) ; dans ce cas l’association agréée peut être appelée à participer au module « canicule et santé » du COD en complément des autres membres de la CDC.

Actions de soutien aux pouvoirs publics

- Renfort et soutien des cellules d’accueil téléphonique préfectorales
- Renforcement des services d’accueil d’urgence des hôpitaux
- Renforcement des équipes SMUR ou sapeurs-pompiers par la mise à disposition d’équipes de prompt secours
- Distribution d’eau, en cas de blocage sur les autoroutes
- Mise à disposition de bénévoles dans le cadre de l’ouverture de lieux publics rafraîchis

Actions auprès des populations cibles : personnes âgées et handicapées, sans-abri

- Incitation des personnes âgées et handicapées, isolées, à se faire recenser auprès des pouvoirs publics
- Information, accueil, écoute des populations cibles
- Renfort ou mise en place de tournées de Samu social
- Ouverture de lieux d’accueil de jour tempérés pour les sans-abri
- Renfort et soutien des personnels des établissements pour personnes âgées
- Visite des personnes âgées isolées à leur domicile

Dispositif ORSEC départemental

L’association agréée peut convenir d’être intégrée dans le dispositif ORSEC départemental pour les actions de prise en charge et de soutien aux populations.

Elle sera alertée par la préfecture de l’activation du dispositif ORSEC. Elle met alors en œuvre les missions convenues.

Lorsque le Centre opérationnel de défense (COD) est activé, l’association agréée peut être appelée à être représentée en salle de crise par un représentant qu’elle aura désigné.

Les actions qui pourraient être convenues dans ce cadre sont par exemple :

- évaluation et reconnaissance de la situation des sinistrés ;
- accueil et hébergement ;
- transport de personnes ;
- distribution d’aides ;
- aide et soutien à domicile ;
- actions spécifiques.

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