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Loi de modernisation de la sécurité civile et textes d’application
Articles et dernières brèves
26/01/2023
Question parlementaire : ambition du gouvernement en matière de sécurité civile
Les ambitions de la loi LOSPI s'articulent autour de quatre axes principaux : l'adaptation des moyens opérationnels aériens (hélicoptères et avions bombardiers d'eau), terrestres (création d'une nouvelle unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile) et NRBC (développement des capacités du groupement d'intervention du déminage) ; la modernisation des systèmes d'information de la sécurité civile ; le renforcement de la position centrale du ministère de l'Intérieur la gestion de crise ; le renforcement de l'attractivité des métiers de la sécurité civile.
3/10/2011
Circulaire interministérielle n°IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques
La présente circulaire définit la procédure de mise en vigilance météorologique, sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l'alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile.
16/10/2009
Circulaire du 16 octobre 2009 - Planification ORSEC départementale pour le soutien des populations
Le Guide ORSEC départemental tome G2 propose une méthodologie d'organisation du soutien aux populations en situation de crise.
5/06/2007
Circulaire n° INT/E/07/00066/C du 5 juin 2007
Application de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte (JO du 28 mars 2007)
28/03/2007
Arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte
Caractéristiques techniques du signal d'alerte et de fin d'alerte.
13/02/2007
Arrêté du 2 février 2007 modifié pris pour l’application des articles R. 732-23, R. 732-25 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure
Cet arrêté précise les modalités de diffusion des messages d'alerte par les services de radio et télévision.
29/12/2006
Circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale
Constituant la base de la réponse opérationnelle d'urgence, quelle que soit l'origine de l'événement affectant la population (risques naturels, technologiques sanitaires, attentats, défaillances des réseaux...), ORSEC devient « l'Organisation de la réponse de sécurité civile ».
22/03/2006
Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
L'information sur les risques particuliers liés à des ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un PPI concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.
5/02/2006
Décret n°2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
En application de la loi de modernisation de la sécurité civile, l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile est assurée par une architecture unique des transmissions (AUT).
21/09/2005
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de sécurité civile
Liste des personnes nommées membres du Conseil national de sécurité civile pour une durée de trois ans.
12/08/2005
Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations : les réserves communales de sécurité civile. La circulaire a pour objectif de répondre aux questions qui se posent aux collectivités comme aux préfectures.
Archives
Contenu obsolète. Ces documents ne sont plus d'actualité en France. Ils ne sont fournis qu'à titre d'archive.
11/01/2006 Archive
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité
Dans les établissements scolaires sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.
12/10/2005 Archive
Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Le code d'alerte national contient les mesures destinées à alerter et informer en toutes circonstances la population soit d'une menace ou d'une agression, soit d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe. Ces mesures sont mises en oeuvre par les détenteurs de tout moyen de communication au public.
13/09/2005 Archive
Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Le plan ORSEC s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en oeuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
13/09/2005 Archive
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Les plans particuliers d'intervention sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. Ils mettent en oeuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement. Le plan particulier d'intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.
13/09/2005 Archive
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
8/02/2005 Archive
Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile
Il est institué auprès du ministre de l'intérieur un Conseil national de sécurité civile chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l'environnement. Il émet de façon pluridisciplinaire des avis sur la prévention des risques, la veille, l'alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue à l'information du public dans ces domaines.
13/08/2004 Archive
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.