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Textes officiels
Articles et dernières brèves
Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route
L'arrêté fixe les blocs de compétences à acquérir par les conducteurs des AASC en vue de bénéficier de la dérogation permettant de conduire certains véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le cadre de missions de sécurité civile.
Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’urgence
Les dispositifs réglementaires de signalisation des véhicules d'urgence sont-ils suffisants et adaptés ?
Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d’urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
Le décret fixe les conditions des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Il prévoit que les associations devront répondre à certaines conditions pour leur équipage, qui pourra comprendre différentes catégories de personnel dont, au moins, une personne diplômée d'Etat ambulancier ou titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ». Il prévoit également que le véhicule devra répondre à des normes devant être fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
Les VPSP nouvellement acquis en 2022 devront être conformes à la norme ambulance de type B, et l'ensemble des VPSP existant à compter de 2028.
Permis probatoire et interdiction de conduite des véhicules sanitaires
Les personnels civils sous permis probatoire n'ont pas le droit de conduire de véhicule sanitaire, ainsi que le rappelle le gouvernement à l'occasion d'une question qui lui est posée au Sénat.
Arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus au code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » ; les véhicules de la catégorie D (VSL) répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.
Règles techniques relatives aux véhicules des services d’incendie et de secours
Note d'information technique NIT n°330 (2008)
Note d’information du 20 novembre 2008 : véhicules de secours et d’assistance aux victimes
La version révisée de la NIT 330 concernant les ambulances utilisées par les services d'incendie et de secours doit être utilisée à comptée du 1er janvier 2009.
Arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
L'arrêté définit les caractéristiques des dispositifs lumineux de catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire et de catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente
L'arrêté prévoit la signalisation des véhicules d'urgence par des bandes rétroréfléchissantes.