Accès aux grands événements : une autorisation d’accès préalable sera nécessaire pour chaque intervenant secouriste
24 avril 2017
Le décret 2017-587, publié au JO du 22 avril 2017, va compliquer un peu plus l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours de grande envergure (DPS GE). En effet, il instaure le principe d’une autorisation préalable d’accès aux grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste, désignés par décret. Un tel décret sera pris pour les événements d’importance majeure, comme par exemple l’a été l’organisation de l’Euro de football.
Toute personne qui doit s’y rendre à un autre titre que celui de spectateur ou participant est concernée par cette autorisation préalable. Elle s’applique à toute activité, occasionnelle ou permanente, professionnelle ou bénévole, sur le site de l’événement. Elle vise donc, a priori, également les secouristes des associations. L’organisateur devra délivrer une autorisation d’accès à chaque intervenant, individuellement, après avis de l’autorité administrative. L’avis sera donné après une enquête destinée à vérifier que le comportement ou les agissements de la personne ne sont pas de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État. Pour l’obtenir, l’organisateur devra fournir votre identité, nationalité, date et lieu de naissance et adresse à la préfecture.
Cela implique qu’il faudra connaître très tôt les personnes composant vos effectifs secouristes, en vue de donner la liste à l’organisateur qui devra lui-même consulter la préfecture avant d’obtenir l’avis du préfet, puis si nécessaire fabriquer le badge ou le dispositif d’accès individuel à chaque secouriste. Il sera également prudent de prévoir une réserve en personnel conséquente, pour faire face aux cas de refus de délivrance, ou d’indisponibilité inopinée d’un intervenant le jour J. Il semble peu probable qu’il soit possible de réaliser des ajustements de dernière minute avec ce système.
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