Question n° 40015 de M. Alain Tourret (La République en Marche - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 06/07/2021

M. Alain Tourret attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation au secourisme dans les établissements scolaires.

Déjà obligatoire sur de nombreux sites professionnels, la formation aux gestes qui sauvent n’est que facultative au sein de l’éducation nationale. Plusieurs démarches sont à effectuer à l’initiative du professeur auprès des différents cadres de l’institution. Dès lors que le secourisme est placé à l’appréciation personnelle des enseignants, ceux-là préfèrent, plus pragmatiquement, mettre à profit le temps alloué à la formation pour se concentrer sur leurs projets pédagogiques propres, plutôt que de bousculer l’organisation déjà complexe des emplois du temps des établissements pour une simple option.

Pour autant, se préparer à l’éventualité de sauver des vies ne devrait pas être relégué au second plan. Les enseignants côtoient toute la journée des jeunes, et quelle que soit la discipline enseignée, un professionnel de l’éducation et de la formation a toujours en toile de fond l’éveil à la citoyenneté. Il n’est dans ce sens pas incohérent de penser qu’un stage de secourisme soit essentiel à l’apprentissage de la vie en communauté, et qu’il soit ainsi intégré au programme global de formation d’un élève. La capacité d’adaptation d’une personne lors d’une situation inattendue ou critique est par ailleurs aujourd’hui la compétence la plus recherchée dans le monde du travail : quel meilleur test d’adaptabilité que la préparation aux gestes d’urgence ?

Il lui demande ainsi sous quelles conditions la prévention aux gestes qui sauvent et à la sécurité des futurs citoyens peut prendre un caractère obligatoire au sein des établissements scolaires aussi bien pour les enseignants que les élèves.

Réponse du Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée au JOAN le 08/03/2022

L’école a pour mission de former l’élève en tant que personne et futur citoyen. La sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que l’apprentissage des gestes de premiers secours sont inscrits dans l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation. L’instruction conjointe du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’intérieur n° 2016-103 du 24 août 2016, a renforcé le continuum de sensibilisation et de formation des élèves de l’école au lycée, qui vise à pouvoir compter sur des citoyens informés et responsables.

Dans le cadre de l’objectif fixé par le Président de la République de former 80 % de la population aux premiers secours à l’horizon 2022, l’Éducation nationale constitue par ailleurs le premier acteur de la formation des jeunes. Il est prévu de former 100 % d’élèves, en fin de collège, à l’horizon 2022.

Cette éducation se construit suivant un continuum pédagogique et éducatif tout au long de la scolarité qui se décline :
- à l’école, du 1er au 3ème cycle, par le dispositif « apprendre à porter secours » (APS) qui comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours, intégré dans les programmes scolaires ;
- au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et qui est animé par les formateurs aux GQS de l’Éducation nationale et ses partenaires ; puis un cours au format numérique de 3 heures (PSC1 FOAD) qui aborde les notions théoriques de la formation en prévention et secours civiques (PSC1). Les élèves peuvent être tutorés par l’ensemble de l’équipe éducative. Un projet de guide « Quelques repères pour l’enseignant », en cours de réalisation par l’équipe pédagogique nationale Secourisme, leur proposera des exemples de réinvestissement du cours dans leur discipline ; enfin, un module de 4 heures consacré aux ateliers pratiques pour la délivrance du PSC1, dont le cadre est également défini par la DGSCGC et qui est animé par les formateurs en prévention et secours civiques de l’Éducation nationale.
- au lycée par une formation continue de 3 heures au PSC1 et la formation de « sauveteur secouriste du travail » (SST) pour les élèves de formation professionnelle.

La formation des élèves aux premiers secours a connu une nette progression passant de 30 % d’élèves formés en 2014 à près de 70 % en 2019. En 2020 et 2021, la crise sanitaire a donné un coup d’arrêt à la formation en présentiel (GQS et ateliers pratiques PSC1).

Ainsi, le dispositif de formation des premiers secours à l’Éducation nationale, construit suivant un continuum pédagogique et éducatif tout au long de la scolarité, fait l’objet d’un véritable projet d’établissement, construit avec l’ensemble de la communauté éducative. Le schéma directeur s’adresse à l’ensemble des personnels de l’État - professeurs, inspecteurs pédagogiques, personnels de direction, personnels d’éducation et d’orientation, personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé, les personnels d’accompagnement (AED, AESH) - qui participent au service public de l’éducation. Ainsi les actions de formation doivent à la fois permettre la mise en œuvre des objectifs de l’institution et, autant que possible, répondre aux demandes des agents.

Au-delà des orientations du présent schéma directeur, il appartient donc à chaque académie de mettre en place des modalités d’identification et de recensement des demandes afin, dans la mesure du possible, d’adapter l’offre de formation aux besoins exprimés, notamment en matière de perfectionnement des pratiques professionnelles. Le schéma directeur de la formation intègre la thématique du secourisme, principalement au sein de l’axe 2, qui s’adresse aux personnels sociaux et de santé. Les actions de formation continue en matière d’approfondissement des pratiques professionnelles doivent porter prioritairement sur les thématiques suivantes :
- la promotion de la santé au service de la réussite scolaire ;
- santé et sécurité au travail ;
- l’action sociale en faveur des personnels ;
- formations au titre du développement professionnel continu (DPC) des personnels de santé.

Dans le cadre du Plan national de formation 2021-2022, le déploiement des formations labellisées « secourisme » est prévu comme suit :
- formation des concepteurs encadrants de formation, trois sessions de 10 jours, avec un effectif de 18 formateurs chacune ;
- formation initiale des formateurs de formateurs, deux sessions de 18 formateurs chacune ;
- formation annuelle des formateurs de l’équipe pédagogique, une session hybride alliant distanciel et présentiel sur cinq journées ;
- formation continue annuelle de professionnalisation des acteurs académiques du secourisme : pilotage, accompagnement et partenariat, une session annuelle prévoyant trois regroupant académique en distanciel pour un total de 60 participants chargés académiques du secourisme ;
- formation annuelle continue des formateurs de formateurs en prévention des secours civiques, un vivier de 307 formateurs de formateurs repartis sur l’ensemble des académies, avec des journées de regroupements de 18 stagiaires par session, soit environ 26 sessions pour les 31 équipes pédagogiques.

Par ailleurs, l’ensemble des actions de formations est complété en parallèle par un parcours magistère annuel dédié à chaque formation permettant de recenser l’intégralité des compétences définis au référentiel interne de formation et de certification.

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