Arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST)

NOR : INTE2112207A

21 avril 2021 — dernière mise à jour 27 février 2024 — 3 min

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Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;

Vu les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2020-418 du 10 avril 2020 relatifs à la possibilité de tenir une assemblée générale par consultation écrite compte tenu de l’épidémie covid-19 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;

Vu l’arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) jusqu’au 14 février 2021 ;

Vu l’arrêté du 26 janvier 2021 renouvelant cet agrément jusqu’au 30 avril 2021 et la lettre du 28 janvier 2021 demandant à l’association de produire la liste des membres du comité directeur élu lors de l’assemblée générale annuelle ;

Vu la lettre de l’association du 19 février 2021 produisant le procès-verbal de l’assemblée générale élisant les membres du comité directeur et le justificatif de la consultation écrite,

Arrête :

Article 1

L’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 14 février 2024 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT	CHAMPS GÉOGRAPHIQUE	TYPE DE MISSION DE SÉCURITÉ CIVILE
Interdépartemental	Voir annexe	D - Points d’alerte et de premiers secours (PAPS) D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE" data-meanings="[{"enclair":"Dispositif Prévisionnel de Secours de Petite Envergure","categorie":"Divers"}]" data-anchor="DPS-PE">DPS-PE à GE)

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 3

L’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Annexe

DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES	CHAMP GÉOGRAPHIQUE
DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES	Départemental	Interdépartemental (04, 06, 83)
AMSAR-GST 04	D (PAPS et DPS-PE à GE)	D (PAPS et DPS-PE à GE)
AMSAR-GST 06	D (PAPS et DPS-PE à GE)	D (PAPS et DPS-PE à GE)
AMSAR-GST 83	D (PAPS et DPS-PE à GE)	D (PAPS et DPS-PE à GE)

Sur le Web : ELI