Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [retiré] NOR : IOCE0917952A

8 août 2009 - dernière mise à jour 5 septembre 2009

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Arrêté retiré par arrêté du 1er septembre 2009, NOR : IOCE0920365A

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1

L’arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est abrogé.

Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret

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