Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l’avis de l’Observatoire national du secourisme en date du 19 septembre 2006,

Arrêtent :

Article 1

La formation dispensée au cours de la journée d’appel de préparation à la défense est reconnue équivalente aux modules suivants de l’attestation de formation aux premiers secours (annexe I) :

Module 1 : la protection,

Module 2 : l’alerte,

Module 5 : la victime est inconsciente,

Module 6 : la victime ne respire plus.

Article 2

Cette équivalence est valable pendant une période d’un an à compter de la date de la séance figurant sur l’attestation d’initiation aux alertes et aux premiers secours effectuée lors de l’appel de préparation à la défense.

Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,

B. Cadiot

Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
adjoint au directeur général de la santé,

D. Eyssartier

L’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » se substitue à l’« attestation de formation aux premiers secours » dans tous les textes réglementaires depuis le 2 août 2007.

Secourisme.net est une ressource mise à votre disposition totalement gratuitement. L'écriture des articles, la fourniture de données et l'édition sont réalisés de manière bénévole par des volontaires depuis l'an 2000. Les frais récurrents d'hébergement sont pris en charge personnellement par le propriétaire du nom de domaine. La seule source de financement du site qui permet de couvrir une partie des frais est l'affiliation Amazon. Si vous voulez soutenir le site et que vous êtes client·e d'Amazon, faites vos achats habituels en utilisant ce lien : https://amzn.to/3rK3zxk. Cela ne vous coutera pas plus cher, mais contribuera financièrement à nous soutenir !

Partager cet article