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Textes officiels

Articles et dernières brèves

24/08/2016

Instruction interministérielle n° 2016-103 : sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent

A la fin de l'année scolaire 2016/2017, 50 % des élèves de troisième devront avoir reçu une formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1??). 60 % en 2017/2018 et 70% en 2018/2019.

20/08/2009

Formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

Question écrite n° 08525 du sénateur Roland Courteau et réponse du ministère de l'Éducation nationale.

27/03/2007

Code de l’éducation : l’enseignement des règles générales de sécurité

Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.

16/07/2006

Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

Le décret n° 2006-41 prévoit, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ; ils sont complétés par une formation aux premiers secours qui prend en compte leur interaction et leur complémentarité. La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire.

15/11/1990

Circulaire n° 90-269 du 9 octobre 1990

Nouveau signal national d'alerte aux populations relatif aux risques majeurs et consignes concernant les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.