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Un décret au Journal officiel du 21 mars 2024 vient remplacer les dispositions en vigueur concernant l’habilitation à la formation aux premiers secours pour les intégrer au code de la sécurité intérieure.

Il abroge plusieurs textes historiques :

1. Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
2. Le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
3. Le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme

D’après le compte-rendu du conseil des ministres du 20 mars, ce texte poursuit un triple objectif :

– simplifier les modalités d’habilitation sans pour autant réduire le niveau d’exigence sur les formations aux premiers secours ;
– alléger la charge administrative d’instruction des demandes par les préfectures pour leur permettre de se concentrer sur leur mission de contrôle des entités habilitées ;
– et enfin, rendre plus lisible la réglementation applicable pour les acteurs du secourisme.

Les nouvelles dispositions, applicables à compter du 1^er avril 2024, seront inscrites dans le code de la sécurité intérieure, et constitueront le titre II bis du livre VII.

4 filières

Les actions d’enseignement et de formation en matière de secourisme sont désormais classées en filières :

1. La filière citoyenne,
2. La filière opérationnelle,
3. La filière aquatique,
4. La filière pédagogique.

Les filières 1 et 2 relèvent de la double compétences des ministres de la sécurité civile et de la santé, alors que les filières 3 et 4 relèvent du seul ministre de la sécurité intérieure.

Les organismes et associations sont habilités pour une durée de 3 ans.

En ce qui concerne les associations, seules celles qui appartiennent à une organisation présente dans au moins 20 départements peuvent être habilitées, sauf pour la formation des pisteurs secouristes et des maîtres pisteurs secouristes. Une association, union d’associations ou fédération d’associations qui ne remplit pas cette condition peut bénéficier d’une habilitation, à titre dérogatoire, pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, renouvelable une seule fois.

En outre, les associations doivent justifier :
– d’une équipe pédagogique nationale,
– de listes d’aptitude pédagogique comportant des formateurs titulaires de qualifications permettant la mise en œuvre des unités d’enseignement,
– de référentiels internes de formation et de certification conformes aux référentiels nationaux,
– des matériels techniques et pédagogiques.

Dispositions transitoires

Les organisations déjà titulaire d’un agrément en cours de validité doivent faire une demande répondant aux nouvelles conditions à la fin de validité de cet agrément, ou au plus tard avant le 1^er avril 2026, si leur agrément actuel se termine après cette date.

Sur le Web Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours