Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-7 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement de l’agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en date du 20 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d’action définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par association départementale affiliée
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s’engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur le plan de l’agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4

L’arrêté du 6 février 2011 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est abrogé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

Annexe

LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

ASSOCIATIONS départementales CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental National
UDSP 02 D D
UDSP 03 D D
UDSP 06 D D
UDSP 07 D D
UDSP 11 D D
UDSP 12 D D
UDSP 13 D D
UDSP 16 D D
UDSP 18 D D
UDSP 19 D D
UDSP 25 D D
UDSP 26 D D
UDSP 28 D D
UDSP 30 D D
UDSP 31 D D
UDSP 40 D D
UDSP 41 D D
UDSP 49 D D
UDSP 50 D D
UDSP 51 D D
UDSP 54 D D
UDSP 55 D D
UDSP 61 D D
UDSP 62 D D
UDSP 66 D D
UDSP 67 D D
UDSP 69 D D
UDSP 70 D D
UDSP 73 D D
UDSP 76 D D
UDSP 77 D D
UDSP 83 D D
UDSP 84 D D
UDSP 972 D D
UDSP 988 D D

Modifié par arrêté du 5 août 2016 NOR : INTE1622593A (JO du 13 août 2016)

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