Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément national de sécurité civile de l’Association nationale des premiers secours en date du 6 février 2014 complétée le 14 mai 2014,

Arrête :

Article 1

L’Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d’action définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUE des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale membre
National Voir Annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours

Article 2

L’Association nationale des premiers secours, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 4

L’Association nationale des premiers secours s’engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur le plan de l’agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Article 5

L’arrêté du 19 décembre 2012 modifié portant agrément de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours est abrogé.

Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

Annexe

Représentations départementales Champ géographique des missions
Départemental National
PS 01 B-D B-D
PS 02 A (1) - B-D A (1) - B-D
PS 2B D D
PS 13 D D
PS 16 D D
PS 17 B-D B-D
PS 18 D D
PS 19 D D
PS 23 D D
PS 24 D D
PS 25 D D
PS 26 B-D B-D
PS 27 D D
PS 29 D D
PS 31 D D
PS 33 D D
PS 35 D D
PS 38 B-D B-D
PS 44 B-D B-D
PS 46 D D
PS 49 D D
PS 51 D D
PS 56 D D
PS 58 A (1) (2) - B-D A (1) (2) - B-D
PS 67 D D
PS 69 B-D B-D
PS 71 B B
PS 73 D D
PS 74 B-D B-D
PS 75 D D
PS 76 D D
PS 77 A (1) - B-D A (1) - B-D
PS 79 D D
PS 85 D D
PS 87 D D
PS 91 D D
PS 971 B-C B-C
PS 972 D D

(1) Secours à personnes.
(2) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.

Modifié le 10 novembre 2015 par Arrêté du 23 octobre 2015 NOR : INTE1525492A.

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