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L’enseignement des gestes qui sauvent est obligatoire, en France, à l’école, au collège et au lycée.

Depuis 2004, de nouvelles dispositions législatives font obligation à l’École de dispenser aux élèves une formation aux premiers secours, dans le cadre de leur scolarité. Ces dispositions, prévues par trois lois, l’une de santé publique, l’autre de modernisation de la sécurité civile, et la dernière visant à créer le statut de citoyen sauveteur, sont maintenant inscrites dans le Code de l’éducation.

Article L312-13-1 du code de l’éducation (dans la section relative aux enseignements de la sécurité) :

Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes de premiers secours.

Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. Il comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l’entrée dans le second degré.

Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure.

Article L312-16 du Code de l’éducation (dans la section relative à l’éducation à la santé et à la sexualité) :

Un cours d’apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret.

Le décret en question a été publié en 2006 [1]. Il a fixé les modalités d’application et une circulaire a défini le cadre d’une éducation à la responsabilité en milieu scolaire.

Ainsi, au collège par exemple, une attestation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) est délivrée aux élèves de 3e de collège ayant suivi la formation aux premiers secours (article D 312-41 du Code de l’éducation).

Malgré cette obligation, en 2010, moins de 20 % des élèves de troisième avaient obtenu effectivement leur PSC1, selon les statistiques officielles. En 2015, ils seraient environ 30 %. Compte tenu du contexte sécuritaire, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé à la rentrée 2016 sa volonté de former 100 % des élèves de troisième et 100 % des délégués aux premiers secours.

Notes

[1Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006. Les dispositions de ce décret sont codifiées dans les articles D. 312-40, D. 312-41 et D. 312-42 du code de l’éducation.

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