Voir aussi : dossier formation Filière aquatique
Cet arrêté institue une filière de formation professionnelle dédiée aux acteurs de la sécurité civile pour la surveillance et le sauvetage aquatique, appelée « filière aquatique de sécurité civile », comprenant des formations spécifiques pour les surveillants sauveteurs en eaux intérieures, sur littoral, et pour le pilotage des embarcations de sauvetage. Il fixe les conditions de formation, les qualifications requises des formateurs, les modalités de certification, ainsi que les adaptations nécessaires pour son application en Polynésie française.
Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant dans les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
L'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » a pour objectif de permettre à l'apprenant de contextualiser les compétences de formateur, acquises ou en cours d'acquisition, au domaine particulier de l'enseignement au sauvetage aquatique en milieu naturel. L'arrêté fixe le référentiel national de compétences, les modalités d'organisation et de certification de la formation et les modalités de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatives.
Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant sur les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
Circulaire n° NOR/ IOCE 11.29170.C d'accompagnement de l'arrêté du 22 juin 2011.
Cet arrêté définit les diplômes requis pour la surveillance des baignades publiques gratuites et payantes, notamment le titre de maître nageur sauveteur et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Il précise également les conditions de déclaration et d'autorisation pour exercer ces fonctions, y compris les exigences médicales et la possibilité d'autoriser temporairement du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller des établissements payants en cas de pénurie saisonnière de maîtres nageurs sauveteurs.
Liste des associations et organismes agréés ; déclaration des sessions BNSSA.
Le diplôme prévu par le code du sport, permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.