Filière aquatique
Voir aussi : dossier formation Filière aquatique
Articles et dernières brèves
9/07/2024 Mis à jour
Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile
Filière aquatique de sécurité civile : formations surveillant sauveteur aquatique (SSA) eaux intérieures et littoral. Référentiels, prérequis et certification.
25/10/2011
Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Circulaire n° NOR/ IOCE 11.29170.C d'accompagnement de l'arrêté du 22 juin 2011.
4/07/1991
Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation
Cet arrêté définit les diplômes requis pour la surveillance des baignades publiques gratuites et payantes, notamment le titre de maître nageur sauveteur et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Il précise également les conditions de déclaration et d'autorisation pour exercer ces fonctions, y compris les exigences médicales et la possibilité d'autoriser temporairement du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller des établissements payants en cas de pénurie saisonnière de maîtres nageurs sauveteurs.
15/09/1979
Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Liste des associations et organismes agréés ; déclaration des sessions BNSSA.
1er/03/1979
Arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le diplôme prévu par le code du sport, permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Archives
Contenu obsolète. Les documents de cette page ne sont plus d'actualité en France. Ils ne sont fournis qu'à titre d'archive.
13/03/2014 Archive
Arrêté du 19 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant dans les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
13/03/2014 Archive
Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
L'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » a pour objectif de permettre à l'apprenant de contextualiser les compétences de formateur, acquises ou en cours d'acquisition, au domaine particulier de l'enseignement au sauvetage aquatique en milieu naturel. L'arrêté fixe le référentiel national de compétences, les modalités d'organisation et de certification de la formation et les modalités de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatives.
11/03/2014 Archive
Arrêté du 18 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant sur les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.