Filière aquatique
Voir aussi : dossier formation Filière aquatique
Articles et dernières brèves
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
Cet arrêté institue une filière de formation professionnelle dédiée aux acteurs de la sécurité civile pour la surveillance et le sauvetage aquatique, appelée « filière aquatique de sécurité civile », comprenant des formations spécifiques pour les surveillants sauveteurs en eaux intérieures, sur littoral, et pour le pilotage des embarcations de sauvetage. Il fixe les conditions de formation, les qualifications requises des formateurs, les modalités de certification, ainsi que les adaptations nécessaires pour son application en Polynésie française.
Arrêté du 19 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »
Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant dans les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
L'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » a pour objectif de permettre à l'apprenant de contextualiser les compétences de formateur, acquises ou en cours d'acquisition, au domaine particulier de l'enseignement au sauvetage aquatique en milieu naturel. L'arrêté fixe le référentiel national de compétences, les modalités d'organisation et de certification de la formation et les modalités de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatives.
Arrêté du 18 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant sur les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.
Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Circulaire n° NOR/ IOCE 11.29170.C d'accompagnement de l'arrêté du 22 juin 2011.
Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation
Cet arrêté définit les diplômes requis pour la surveillance des baignades publiques gratuites et payantes, notamment le titre de maître nageur sauveteur et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Il précise également les conditions de déclaration et d'autorisation pour exercer ces fonctions, y compris les exigences médicales et la possibilité d'autoriser temporairement du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller des établissements payants en cas de pénurie saisonnière de maîtres nageurs sauveteurs.
Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Liste des associations et organismes agréés ; déclaration des sessions BNSSA.
Arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le diplôme prévu par le code du sport, permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.