Aquatic pathway

Voir aussi : dossier formation Aquatic rescue

Articles and latest news

1/09/2026 New Official publications

Circulaire du 1er septembre 2026 relative à la formation continue d’adaptation à l’unité d’enseignement « surveillance sauvetage aquatique »

Contenu et durée de la formation continue d'adaptation permettant aux titulaires du BNSSA d'obtenir l'équivalence au certificat SSA.

1/09/2026 New Official publications

Circulaire du 1er septembre 2026 relative aux modalités d’organisation du dispositif temporaire de validation par l’expérience pour l’obtention du certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique

Modalités de dépôt des dossiers de validation par l'expérience pour les formateurs BNSSA candidats au certificat de formateur en sauvetage aquatique.

1/09/2026 New Official publications

Circulaire du 1er septembre 2026 relative aux modalités d’évaluation et de certification pour la formation initiale de surveillant sauveteur aquatique (référentiel national de certification)

Référentiel national de certification du SSA : grille d'évaluation, test de sauvetage aquatique (TSA) chronométré et conditions de délivrance.

9/07/2024 Official publications

Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile

Filière aquatique de sécurité civile : formations surveillant sauveteur aquatique (SSA) eaux intérieures et littoral. Référentiels, prérequis et certification.

4/07/1991 Official publications

Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation

Cet arrêté définit les diplômes requis pour la surveillance des baignades publiques gratuites et payantes, notamment le titre de maître nageur sauveteur et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Il précise également les conditions de déclaration et d'autorisation pour exercer ces fonctions, y compris les exigences médicales et la possibilité d'autoriser temporairement du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller des établissements payants en cas de pénurie saisonnière de maîtres nageurs sauveteurs.

Archives

Outdated content. The documents here are no longer current in France. They are provided for archival purposes only.

13/03/2014 Archive

Arrêté du 19 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral»

Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant dans les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.

13/03/2014 Archive

Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel»

L'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel» a pour objectif de permettre à l'apprenant de contextualiser les compétences de formateur, acquises ou en cours d'acquisition, au domaine particulier de l'enseignement au sauvetage aquatique en milieu naturel. L'arrêté fixe le référentiel national de compétences, les modalités d'organisation et de certification de la formation et les modalités de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatives.

11/03/2014 Archive

Arrêté du 18 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures»

Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant sur les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.

25/10/2011 Archive

Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Circulaire n° NOR/ IOCE 11.29170.C d'accompagnement de l'arrêté du 22 juin 2011.

1/03/1979 Archive

Arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (abrogé à compter du 1er octobre 2026)

Le diplôme prévu par le code du sport, permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.