Agréments nationaux et interdépartementaux
Articles et dernières brèves
25/04/2026 Nouveau Officiel
Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « le Bouclier bleu France »
Le Bouclier bleu France est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC.
25/04/2026 Nouveau Officiel
Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
VISOV est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A.
19/02/2026 Officiel
Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60
Arrêté du 17 février 2026 accordant à la Fédération Secours 60 un agrément interdépartemental de sécurité civile (types A et D) pour les départements de l'Oise et de l'Aisne, valable un an.
27/01/2025 Officiel
Arrêté du 24 janvier 2025 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Agrément renouvelé pour 3 ans à compter du 18 janvier 2025. Missions autorisées : secours aux personnes, sauvetage aquatique, soutien aux populations, DPS et PAPS.
14/01/2025 Officiel
Arrêté du 9 janvier 2025 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
Renouvellement pour 3 ans à compter du 3 janvier 2025. Agrément A : participation aux opérations de secours via les réseaux de communication et transmissions radio.
4/12/2024 Officiel
Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les opérations de secours en milieu souterrain.
28/11/2024 Officiel
Arrêté du 22 novembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2024 pour les missions A, B, C, D.
3/11/2024 Officiel
Arrêté du 31 octobre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national à compter du 7 novembre 2024, pour une durée de 3 ans.
21/09/2024 Officiel
Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans.
19/07/2024 Officiel
Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
L'UNASS est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2024, pour les missions de sécurité civile.
18/07/2024 Officiel
Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2024 pour les missions de sécurité civile.
12/07/2024 Officiel
Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le CEDRE est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions de type A (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC).
11/07/2024 Mis à jour Officiel
Arrêté du 8 juillet 2024 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »
L'Ordre de Malte France est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions de sécurité civile.
23/06/2024 Officiel
Arrêté du 20 juin 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2024, pour les missions de sécurité civile.
9/06/2024 Officiel
Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
L'ANPS est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, à compter du 3 juin 2024, pour les missions de type A, B, C et D.
27/02/2024 Officiel
Arrêté du 13 février 2024 renouvelant l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)
L'Association AMSAR - GST est agréée jusqu'au 13 février 2027 pour les missions de type D dans les départements 04, 06 et 83.
27/10/2023 Officiel
Arrêté du 23 octobre 2023 renouvelant l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30)
L'ASSM 30 est agréée au niveau interdépartemental pour 3 ans à compter du 28 octobre 2023 pour les missions de type D.
30/03/2022 Officiel
Arrêté du 18 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu'au 30 septembre 2023 pour les missions de type B et C.
2/04/2010 Officiel
Arrêté du 25 mars 2010 portant retrait de l’agrément de sécurité civile de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
L'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, pour des missions de secours à personnes, de recherche cynophile, de secours aquatique et pour l'organisation des dispositifs prévisionnels de secours est abrogé.
5/09/2009 Officiel
Arrêté du 1er septembre 2009 retirant l’arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
L'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est retiré.
Archives
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19/07/2023 Archive
Arrêté du 12 juillet 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l’association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
L'association des Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans au niveau national pour les missions de type A : « Réseaux de communication et transmissions ».
13/06/2023 Archive
Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l’association « le Bouclier bleu France »
L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national jusqu'au 1er novembre 2024 pour les missions de type A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».
23/04/2023 Archive
Arrêté du 19 avril 2023 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
La FFSS est agréée au niveau national jusqu'au 6 novembre 2024.
12/08/2022 Archive
Arrêté du 9 août 2022 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
La FNPC est agréée au niveau national jusqu'au 18 juillet 2024 pour les missions de type A, B, C, D.
9/07/2022 Archive
Arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L’Ordre de Malte-France est agréée au niveau national jusqu’au 9 juillet 2024 pour les missions de type A, B, C, D dans certains départements.
9/02/2022 Archive
Arrêté du 3 février 2022 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le CEDRE est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions de type A (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC).
28/12/2021 Archive
Arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le CFS est agréé au niveau national jusqu’au 17 janvier 2025 pour les missions de type A, B, C, D.
26/12/2021 Archive
Arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
La FNRASEC est agréée au niveau national jusqu'au 2 janvier 2025 pour les missions du type A - Opérations de secours (réseaux de communication et transmissions).
21/11/2021 Archive
Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions de type A (opérations de secours en milieu souterrain).
16/11/2021 Archive
Arrêté du 3 novembre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
La SNSM est agréée au niveau national jusqu'au 16 novembre 2024 pour les missions de sécurité civile.
30/10/2021 Archive
Arrêté du 20 octobre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
L'agrément national de sécurité civile de la FFSS est renouvelé jusqu'au 6 mai 2023 pour les missions de type A, B, C, D.
21/08/2021 Archive
Arrêté du 6 août 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national jusqu'au 17 septembre 2024 pour les missions de type A, B, C, D.
10/07/2021 Archive
Arrêté du 29 juin 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national jusqu'au 1er septembre 2022 pour les missions de type A, B, C, D.
9/07/2021 Archive
Arrêté du 30 juin 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L’UNASS est agréée au niveau national jusqu’au 18 juillet 2024 pour les missions de sécurité civile.
9/07/2021 Archive
Arrêté du 29 juin 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans (9 juillet 2024) pour les missions de type A, B, C, D.
9/07/2021 Archive
Arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu’au 9 juillet 2022 pour les missions de sécurité civile.
1er/07/2021 Archive
Arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le CEDRE est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions de type A (actions contre les pollutions aquatiques).
27/05/2021 Archive
Arrêté du 20 mai 2021 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
L'ANPS est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 2021 pour les missions de type A, B, C, D.
21/04/2021 Archive
Arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST)
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 14 février 2024 pour les missions de type D dans les départements 04, 06, 83.
4/02/2021 Archive
Arrêté du 26 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 30 avril 2021 pour les missions de type D dans les départements 04, 06, 83.
20/11/2020 Archive
Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’ASSM30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques
L'ASSM 30 est agréé jusqu'au 19 novembre 2023 pour les missions de type D dans les départements 12, 30, 34.
14/10/2020 Archive
Arrêté du 2 octobre 2020 renouvelant l’agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme
Le Centre français de secourisme (CFS) est agréé au niveau national jusqu'au 17 janvier 2022.
23/09/2020 Archive
Arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu'au 30 mars 2022 pour les missions de type B et C.
25/07/2020 Archive
Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le CFS est agréé pour les missions de sécurité civile au niveau national jusqu'au 15 octobre 2020.
30/07/2019 Archive
Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions de sécurité civile.
27/06/2019 Archive
Arrêté du 18 juin 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L’UNASS est agréée au niveau national jusqu’au 18 juillet 2021 pour les missions de sécurité civile.
5/06/2019 Archive
Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans (jusqu'au 4 juin 2021), selon les départements pour les missions de type A, B, C, D.
25/01/2019 Archive
Arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le CEDRE est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions de lutte contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC.
23/01/2019 Archive
Arrêté du 17 janvier 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le CFS est agréé pour les missions de sécurité civile au niveau national jusqu'au 26 juillet 2020.
10/01/2019 Archive
Arrêté du 2 janvier 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
La FNRASEC est agréée au niveau national pour une durée de trois ans (jusqu'au 9 janvier 2022) pour les missions de réseaux de communication et transmissions.
30/11/2018 Archive
Arrêté du 22 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
La fédération française de spéléologie est agréée pour les opérations de secours en milieu souterrain (jusqu'au 29 novembre 2021).
28/11/2018 Archive
Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
Le Secours catholique est agrée au niveau national pour les missions de sécurité civile de type B et C jusqu'au 30 mai 2020.
22/11/2018 Archive
Arrêté du 16 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
La SNSM est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de sécurité civile (jusqu'au 21/11/2021).
10/11/2018 Archive
Arrêté du 6 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
La Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de sécurité civile (jusqu'au 09/11/2021).
9/11/2018 Archive
Arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L'UNASS est agréée au niveau national jusqu'au 30 juin 2019 pour les missions missions de sécurité civile.
29/09/2018 Archive
Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L'Ordre de Malte-France est agréée au niveau national pour les missions de sécurité civile, pour une durée d'un an (jusqu'au 28/09/2019).
25/09/2018 Archive
Arrêté du 17 septembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans (jusqu'au 25/09/2021).
10/08/2018 Archive
Arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure jusqu'au 14 février 2021.
24/07/2018 Archive
Arrêté du 18 juillet 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
L'agrément de la Croix-Rouge française est renouvelé pour une durée de trois ans (25 juillet 2021).
22/07/2018 Archive
Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L'agrément de sécurité civile de l'UNASS est renouvelé jusqu'au 15 novembre 2018.
22/07/2018 Archive
Arrêté du 18 juillet 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
L'agrément de la FNPC est renouvelé pour une période de trois ans (23/07/2021).
20/07/2018 Archive
Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L'agrément de l'Ordre de Malte est renouvelé jusqu'au 30 septembre 2018 pour les missions de type A, B, C, D.
18/07/2018 Archive
Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
L'agrément du CEDRE est renouvelé jusqu'au 30 janvier 2019.
22/02/2018 Archive
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure.
18/06/2017 Archive
Arrêté du 13 juin 2017 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans (jusqu'au 17 juin 2019), selon les départements pour les missions de type A, B, C, D.
8/03/2017 Archive
Arrêté du 24 février 2017 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type D dans certains départements.
2/02/2016 Archive
Arrêté du 21 janvier 2016 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C et D.
22/01/2016 Archive
Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A.
10/12/2015 Archive
Arrêté du 26 novembre 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
L'agrément de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A est renouvelé pour trois ans.
10/12/2015 Archive
Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
L'agrément du Secours Catholique pour les missions de type B et C est renouvelé pour trois ans.
24/11/2015 Archive
Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
La SNSM est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A et D.
19/11/2015 Archive
Arrêté du 12 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C, D.
30/09/2015 Archive
Arrêté du 24 septembre 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C, D.
3/08/2015 Archive
Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L'agrément de l'UNASS est renouvelé pour une durée de trois ans.
3/08/2015 Archive
Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »
L'agrément de l'Ordre de Malte France est renouvelé pour une période de trois ans.
30/07/2015 Archive
Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
L'agrément de la Croix-Rouge française est renouvelé pour une durée de trois ans.
30/07/2015 Archive
Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
L'agrément de la FNPC est renouvelé pour une période de trois ans.
22/07/2015 Archive
Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
L'agrément du CEDRE est renouvelé pour une période de trois ans.
22/06/2014 Archive
Arrêté du 18 juin 2014 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
L’ANPS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.
4/03/2014 Archive
Arrêté du 24 février 2014 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type D dans certains départements.
21/02/2013 Archive
Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
La Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour participer aux missions d'établissement et exploitation de transmissions et de recherche d’aéronefs en détresse par radiogoniométrie.
6/02/2013 Archive
Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le CFS est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.
23/12/2012 Archive
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile pour les opérations de secours en milieu souterrain, selon le champ géographique d’action indiqué dans l'arrêté.
16/12/2012 Archive
Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
Le Secours catholique est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type B et C selon le champ géographique d’action défini dans l'arrêté.
29/11/2012 Archive
Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A et D. Le champ géographique de l'agrément est précisé en annexe de l'arrêté.
24/11/2012 Archive
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère
L’association Elisa médicoptère est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans cet arrêté.
23/11/2012 Archive
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
La FFSS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans cet arrêté.
31/10/2012 Archive
Arrêté du 5 octobre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.
22/09/2012 Archive
Arrêté du 15 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile. Le type des missions et le champ géographique d'action sont définis dans l'arrêté pour chacune des délégations départementales.
15/09/2012 Archive
Arrêté du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
L’UNASSPFT est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A, B, C, D selon le champ géographique d’action défini dans l'arrêté.
13/09/2012 Archive
Arrêté du 4 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte
Les Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.
13/09/2012 Archive
Arrêté du 30 août 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile. Le type des missions et le champ géographique d'action sont définis dans l'arrêté.
28/08/2012 Archive
Arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
L'agrément du CEDRE est renouvelé pour une durée de trois ans pour des opérations de secours de type A pour la lutte contre les pollutions aquatiques.
3/07/2012 Archive
Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l’association Vital secours
L'association Vital secours est agréée au niveau interdépartemental pour une durée d'un an pour les missions de type D.
24/12/2010 Archive
Arrêté du 17 décembre 2010 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d’assistance
La Fédération UMPSA est agréée, pour une durée de 18 mois, au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A1, A3, B et D.
4/08/2010 Archive
Arrêté du 26 juillet 2010 portant agrément de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST)
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les missions de type D (dispositif prévisionnel de secours)
8/08/2009 Archive
Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [retiré]
L'arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est abrogé.
12/12/2008 Archive
Arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant agrément de sécurité civile pour l’Association française des premiers secours [abrogé]
L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon les conditions définies dans l'arrêté.
2/09/2008 Archive
Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de lutte contre les pollutions aquatiques.
16/05/2007 Archive
Arrêté du 17 avril 2007 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [abrogé]
Arrêté abrogé, le 2 avril 2010, suite au retrait de l'agrément national.