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Textes officiels
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Articles et dernières brèves
Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités de contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la formation aux premiers secours
La circulaire a pour objet de préciser les modalités d’exécution des contrôles par les préfets de département et les sanctions pénales encourues par les entités qui font obstacle aux contrôles ou qui exercent des missions de sécurité civile ou délivrent des formations aux premiers secours sans agrément ou habilitation.
Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l’article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
L'arrêté précise les modalités de contrôle d'une association de sécurité civile (AASC) par les services de l'État.
Création d’un ministère de la protection civile
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile.
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »
Cet arrêté précise le contenu du dossier d'agrément pour les agréments de type D.
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »
Cet arrêté précise le contenu du dossier d'agrément pour les agréments de type C.
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »
Cet arrêté précise le contenu du dossier d'agrément pour les agréments de type B.
Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »
Cet arrêté précise le contenu du dossier d'agrément pour chaque agrément de type A, qu'il concerne la protection des personnes ou les autres opérations de secours.
Note d’information du 24 mars 2015 relative aux dispositifs prévisionnels de secours
Cette note clarifie le domaine d'application du référentiel relatif aux DPS et le champ géographique de l'agrément des associations de sécurité civile.
Circulaire du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations agréées de sécurité civile pour les missions de type D (dispositifs prévisionnels de secours) [abrogée]
Compte tenu des différents agréments susceptibles d'être délivrés : départemental, interdépartemental ou national, il a paru nécessaire de préciser le champ de compétence géographique de ces associations, selon les différents cas de figure.
Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile
La mise à disposition par une entreprise de salariés bénévoles pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des associations agréées de sécurité civile constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant. Les bénévoles peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt relative aux dons à raison des frais qu'ils supportent et qui n'ont pas fait l'objet de contrepartie financière, à hauteur de 66% des sommes engagées.
Circulaire du 12 mai 2006 : procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
La circulaire précise les modalités pratiques de procédure de demande d'agrément de sécurité civile, auxquelles doivent répondre les associations qui désirent obtenir l'autorisation de participer aux missions de sécurité civile dans les limites définies par la loi.
Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile (abrogé)
L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés par la loi de modernisation de sécurité civile.
Signe distinctif international de la protection civile
Le signe distinctif international de la protection civile, prévu par le Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux est un triangle équilatéral bleu sur fond orange.