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Textes officiels
Articles et dernières brèves
Délais de réponse du service d’aide médicale urgente
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais pour obtenir une réponse du service d'aide médicale urgente (SAMU).
Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière
La circulaire précise le champ d'application des deux référentiels cités en objet.
Arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 a pour objet la prise en charge des urgences préhospitalières et constitue la doctrine française des services publics en matière d'organisation quotidienne des secours et soins urgents.
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente [abrogée]
Cette circulaire précise les modalités de coopération de ces trois partenaires dans le domaine de l'aide médicale urgente, chacun d'entre eux ayant la responsabilité d'organiser ses propres interventions et d'assurer la maîtrise de ses moyens.
Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières
Cette circulaire rappelle les rôles des différents acteurs de l'urgence, les obligations des transporteurs sanitaires, et les évolutions qui devraient intervenir dans ces domaines.
Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d’urgence unique européen
La décision du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 prévoit la création d'un numéro unique d'appel d'urgence européen - le 112 - destiné à répondre aux demandes de secours formulées, quel qu'en soit le lieu, par toute personne située sur le territoire communaitaire comme cela est déjà le cas dans plusieurs Etats membres. Cette circulaire précise les conditions de cette mise en place en concertation avec les services d'appel d'urgence existant au niveau départemental : le 15 (service d'aide médicale urgente), sur le 17 (police nationale et gendarmerie nationale) et le 18 (sapeurs-pompiers).
Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l’interconnexion des numéros d’appel d’urgence 15, 17 et 18
L'efficacité de la réponse apportée aux situations de détresse dépend notamment de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels urgents chargés d'organiser les opérations de secours. L'interconnexion téléphonique des centres d'appels urgents 15 (SAMU), 17 (police, gendarmerie) et 18 (services d'incendie et de secours) est l'un des moyens techniques permettant de satisfaire cette exigence d'efficacité.
Circulaire du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le service départemental d’incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours
Cette circulaire précise les conditions d'application des textes pour définir les domaines d'action et les relations entre le service départemental d'incendie et de secours et l'ensemble des moyens hospitaliers, dans le cadre de l'aide médicale urgente.
Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d’un réseau radio Secours et soins d’urgence
Cette circulaire définit le réseau radioélectrique dénommé « secours et soins d'urgence » (S.S.U.), qu'utiliseront conjointement les services publlics pour l'écoulement du trafic généré par les opérations de secours à personnes, à l'exclusion de tout autre type de communications.
Circulaire n°88-23 du 28 décembre 1988 relative au concours du service public hospitalier et à la participation des médecins d’exercice libéral à l’aide médicale urgente. Conditions d’un partenariat
Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles le service public hospitalier et les médecins d'exercice libéral concourent à l'aide médicale urgente en application de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987.