Questions juridiques
Articles et dernières brèves
Que devient le certificat SST en cas de démission du salarié ?
La formation SST d'un salarié reste valide après sa démission, et les compétences acquises peuvent être utilisées dans de futurs emplois. L'employeur doit s'assurer de maintenir un nombre suffisant de SST au sein de son entreprise.
Le guide juridique du secours à personne
Application du droit en intervention à destination des sapeurs-pompiers, secouristes, ambulanciers et équipages de SMUR. 2e édition mise à jour
Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ?
Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires.
Le secouriste et les médicaments
Les médicaments sont en France strictement encadrés, ce qui n'est pas sans conséquence pour les équipes de secours. L'idée répandue dans le grand public selon laquelle le secouriste peut délivrer un médicament est donc erronée. Ce principe général connaît toutefois des exceptions.
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
Responsabilité civile et pénale du secouriste : fondements, non-assistance à personne en danger, faute caractérisée, citoyen sauveteur, exemples commentés.
Quels sont les principes fondamentaux du droit ?
Les principes fondamentaux du droit français : sources du droit, hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité (QPC) et légalité des actes.
Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?
Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions définies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. Cela s'applique t-il aussi aux secouristes ?
Quelles sont les obligations relatives au droit à l’image ?
De nombreuses photographies sont prises par les secouristes pour illustrer des pages web, des plaquettes, des magazines... ou réaliser un trombinoscope. Les personnes concernées peuvent être par exemple des victimes, des témoins d'accidents, des participants à une formation, les acteurs d'une manifestation sportive, ou les secouristes eux-mêmes. Dans tous les cas, la notion de droit à l'image s'applique.
Diverses questions techniques
Où trouver la justification des gestes que j'ai appris lors de la formation PSC1 ? Est-il utile d'employer une cardio-pompe pour le massage cardiaque ? Peut-on réaligner une fracture ? Faut-il placer le matelas à dépression sur un brancard avant de faire un relevage ?
Diverses questions administratives
PSC, bénévolat, carrières, moniteurs, réglementation : réponses aux questions administratives fréquentes sur le secourisme en France.