Questions juridiques
Articles et dernières brèves
9/06/2024 FAQ
Que devient le certificat SST en cas de démission du salarié ?
par Frédéric Séguret
La formation SST d'un salarié reste valide après sa démission, et les compétences acquises peuvent être utilisées dans de futurs emplois. L'employeur doit s'assurer de maintenir un nombre suffisant de SST au sein de son entreprise.
1er/02/2016
Le guide juridique du secours à personne
Application du droit en intervention à destination des sapeurs-pompiers, secouristes, ambulanciers et équipages de SMUR. 2e édition mise à jour
Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ?
par Frédéric Séguret
Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires.
4/04/2008
Le secouriste et les médicaments
Les médicaments sont en France strictement encadrés, ce qui n'est pas sans conséquence pour les équipes de secours. L'idée répandue dans le grand public selon laquelle le secouriste peut délivrer un médicament est donc erronée. Ce principe général connaît toutefois des exceptions.
9/04/2006 FAQ
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
par Frédéric Séguret
La responsabilité civile vise à réparer un dommage subi par autrui. La responsabilité pénale est mise en jeu dans les cas où il y a infraction aux dispositions pénales même en dehors de tout préjudice subi par un tiers.
8/04/2006
Quels sont les principes fondamentaux du droit ?
par Frédéric Séguret
Cet article fait le point sur les notions fondamentales du droit français utiles aux secouristes. Il aborde les différentes sources de droit et le contrôle de la loi et des actes.
13/04/2005 FAQ
Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?
par Frédéric Séguret
Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions définies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. Cela s'applique t-il aussi aux secouristes ?
13/04/2005 FAQ
Quelles sont les obligations relatives au droit à l’image ?
par Frédéric Séguret
De nombreuses photographies sont prises par les secouristes pour illustrer des pages web, des plaquettes, des magazines... ou réaliser un trombinoscope. Les personnes concernées peuvent être par exemple des victimes, des témoins d'accidents, des participants à une formation, les acteurs d'une manifestation sportive, ou les secouristes eux-mêmes. Dans tous les cas, la notion de droit à l'image s'applique.
20/08/2002
Diverses questions techniques
par Frédéric Séguret
Où trouver la justification des gestes que j'ai appris lors de la formation PSC1 ? Est-il utile d'employer une cardio-pompe pour le massage cardiaque ? Peut-on réaligner une fracture ? Faut-il placer le matelas à dépression sur un brancard avant de faire un relevage ?
20/08/2002 Mis à jour FAQ
Diverses questions administratives
par Frédéric Séguret
PSC, bénévolat, carrières, moniteurs, réglementation : réponses aux questions administratives fréquentes sur le secourisme en France.