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Textes officiels
Articles et dernières brèves
Note d’information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D »
La note rappelle que les AASC sont seules compétentes pour assurer les dispositifs prévisionnels de secours, que les SIS ont un rôle complémentaire, que les UDSP peuvent être agréées pour les DPS dans certaines conditions, que les évacuations de victimes nécessitent une convention.
Circulaire interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19
Cadre juridique et financier de recours aux associations agréées de sécurité civile pour les missions dans le contexte actuel de l'épidémie de COVID-19.
Instruction interministérielle portant prescriptions nationales en matière de sécurisation des « fans zones » organisées à l’occasion de l’Euro 2016 de football
A l'occasion de l'Euro 2016 qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet 2016 en France , des lieux officiels de retransmission publique appelés « fans zones » seront mis en place pour fois afin de retransmettre les 51 matchs de la compétition. Ces zones sont prévues dans le contrat signé entre l'UEFA et les dix villes hôtes (Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Denis, Saint-Étienne, Toulouse).
Responsabilités du Préfet en cas de crise
La circulaire précise la responsabilité des préfets dans la gestion de crises en cas d'accident, de catastrophes, de recherches d'aéronefs, de crises sanitaires, de protection des personnes âgées et handicapées, et de crises de santé vétérinaire.
Note d’information du 24 mars 2015 relative aux dispositifs prévisionnels de secours
Cette note clarifie le domaine d'application du référentiel relatif aux DPS et le champ géographique de l'agrément des associations de sécurité civile.
Assemblée nationale. Question écrite n°74285. Manifestations sportives : organisation, zones rurales, réglementation
Précisions sur les dispositifs prévisionnels de secours à mettre en place dans le cadre de certaines manifestations.
Note du 16 avril 2010 relative à l’organisation d’évènements festifs dits « apéritifs géants ».
Fondements juridiques de l'action de l'État permettant d'encadrer, voire d'interdire, de tels évènements. Conduite opérationnelle à tenir tant en matière d'ordre et de sécurité publics, que de protection civile.
Question écrite n° 26845. Manifestations publiques. Organisation des secours.
Les SDIS peuvent-ils assurer des DPS ?
Question écrite n° 8307. Manifestations publiques. Organisation des secours.
Les DPS peuvent-ils être assurés par les sapeurs-pompiers en absence d'AASC disponibles ?
Sénat. Question écrite n°00429.
Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours.
Arrêté du 7 novembre 2006 modifié fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Le référentiel national fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile.
Circulaire du 29 juin 2005 : prise en charge des frais d’opération de secours
La présente circulaire a pour objet d’illustrer les modalités d’application de la loi de modernisation de la sécurité civile, concernant la répartition de la prise en charge des frais relatifs aux opérations de secours.
Télégramme du 13 septembre 2002 : informations complémentaires relatives au phénomène des raves parties et free-parties
Présentation des divers dispositifs juridiques pouvant s'appliquer a des rassemblements musicaux ; concertation préalable à la mise en oeuvre de la réglementation applicable aux rave-parties et aux free-parties.
Circulaire du 24 juillet 2002 sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux « rave-parties » et sur les dispositions réglementaires d’application
Les organisateurs de raves-parties sont tenus de déclarer leurs projets aux préfets. Un régime différencié existe selon que les organisateurs souscrivent ou non l’engagement de bonnes pratiques.
Circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours spécialisé aérodrome
Description du plan de secours spécialisé aérodrome.
Instruction du 29 décembre 1998 sur les manifestations rave et techno
Règles générales de droit applicables aux rassemblements techno et aux raves-parties.
Circulaire n° NOR INT E 93 00226 C du 4 octobre 1993 relative aux conditions de participation à des opérations de secours.
Après l'entrée en vigueur des textes réglementaires régissant les formations aux premiers secours, des précisions sont demandées sur les conditions de participation des secouristes aux opérations de secours organisés sous le contrôle des autorités publiques. La présente circulaire a pour objet d'apporter des éléments de réponse en la matière.
Circulaire DGS/3E/92.7 DU 24 janvier 1992 portant application de la convention du 10 janvier 1992 relative à la participation de la fédération nationale de protection civile aux soins médicaux d’urgence
Une convention a été signée entre le ministre délégué à la santé et la Fédération nationale de protection civile en vue de développer la coopération entre la FNPC et les SAMU - SMUR, et définir un cadre national à leur collaboration. Cette convention prend effet dans les départements après signature d'un protocole départemental d'application.
Circulaire du 3 juillet 1991 relative à l’identification du « commandant des opérations de secours » et du « directeur des secours médicaux » lors de la mise en œuvre des « plans rouges »
Afin qu'ils soient aisément identifiables sur le terrain par toutes les personnes participant aux opérations, le « commandant des opérations de secours » et le « directeur des secours médicaux » devront porter une chasuble de couleur jaune, portant l'inscription COS pour le premier, DSM pour le second.
Circulaire n° 89-21 du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d’élaboration des plans destinés à de nombreuses victimes dénommés « plans rouges »
Le plan rouge prévoit les procédures de secours d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un accident catastrophique à effet limité entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Il détermine les moyens, leur mise en oeuvre, l'organisation de la chaîne médicale. Cette circulaire précise les modalités d'application du décret 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence.
Circulaire du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements
Le ministre de l’Intérieur à Madame et messieurs les préfets - cabinet Objet : sécurité des grands rassemblements Les dernières grandes concentrations de spectateurs telle la visite de Sa Sainteté Jean-Paul II à Taizé et Paray-le-Monial, et le concert de Madonna à Sceaux (92) ont mis en évidence les difficultés d’organisation de la protection de la foule lors de ces événements. En dehors des manifestations conduisant à de grands rassemblements de participants ou spectateurs faisant (…)
Circulaire DGS/3E/1267 du 4 novembre 1987 portant application de la convention du 16 septembre 1987 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux soins médicaux d’urgence
La présente note a pour objet de préciser les modalités d'application de la convention du 16 septembre 1987 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux soins médicaux d'urgence, qui constitue le cadre national de la collaboration de la C.R.F. et des établissements hospitaliers en matière de soins médicaux d'urgence.