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Textes officiels
Articles et dernières brèves
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Caractéristiques techniques, fonctionnement et règles d'utilisation de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes.
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
L’arrêté définit les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public. Pour les ERP il détermine notamment les dispositions graphiques d’information et de localisation, les conditions d’accès permanent et les modalités d’installation de nature à en assurer la protection.
Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
Le décret a pour objet de désigner le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à leur accessibilité territoriale. Le déploiement de la base de données s'effectuera de manière échelonnée à compter du 1er janvier 2020.
Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Le décret, pris pour l'application du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de préciser les types ainsi que les catégories d'établissements recevant du public (ERP), qui sont tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe.
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
La signalisation officielle des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics est fixée dans cet arrêté : modèles, couleur, taille, typographie.
[abrogé] Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes
Cet arrêté définit les conditions de réalisation des initiations courtes à réaliser pour permettre à la population d'utiliser un défibrillateur.
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe, entièrement ou semi-automatique.
Code de la santé publique : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
Articles R6311-14 à R 6311-16
Circulaire du 28 juin 2004, relative à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi automatique
L'utilisation du défibrillateur semi automatique (DSA) dans la prise en charge de l'arrêt cardio respiratoire chez l'enfant de un a huit ans a été décidée. Cette circulaire en précise les modalités.
Télex DDSC N° 02176 du mercredi 12 décembre 2001
Précisions pour la RCP quelle que soit la formation aux premiers secours : pour l'adulte on applique le rapport 15 compressions / 2 insufflations, pour l'enfant le rapport 5 / 1. La surveillance des signes lors de la RCP est réalisée environ toutes les minutes soit tous les 4 à 5 cycles de RCP chez l'adulte. La fréquence reste à 100 par minute.
Circulaire du 24 octobre 2001, prise pour l’application de l’arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique.
Cette circulaire a pour objet d'expliciter les incidences de l'introduction du DSA sur les programmes de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et sur la formation aux activités de premiers secours en équipe.
[abrogé] Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique
La formation au DSA est dispensée dans le cadre de la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe.
[abrogé] Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
La formation au DSA, dont le programme et la durée figurent en annexe, a pour objet de permettre de mettre en oeuvre en toute sécurité le défibrillateur semi-automatique pour assurer la prise en charge des personnes victimes d'un arrêt cardio-circulatoire.
[abrogé] Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours avec matériel, les ambulanciers titulaires du certificat de capacité d'ambulancier ne sont habilités à utiliser un défibrillateur semi-automatique qu'après une formation.