Formation complémentaire sur la route

26/04/1998 Archive

[abrogé] Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (JO du 26 avril 1998)

La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1 ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours, Arrêtent : Art. 1er. - Il est institué (...)