Articles et dernières brèves

6/07/2024

Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours

Cet arrêté définit les modalités d'habilitation des organismes pour la formation aux premiers secours, précisant les documents requis pour la demande d'habilitation, les conditions de délégation, et les obligations de déclaration auprès des préfets. Il détaille également les exigences en matière de référentiels de formation, de composition des équipes pédagogiques.

21/03/2024

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Ce décret définit le périmètre des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme mentionnées à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure. Il détermine les conditions requises et les modalités d'habilitation à la formation aux premiers secours relevant de la sécurité civile ainsi que les obligations qui s'imposent aux organismes habilités. Il précise les conditions d'employabilité dans des fonctions nécessitant l'aptitude à porter secours ou à enseigner les premiers secours.

17/07/1992 Archive

Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours

Les organismes publics et les associations peuvent être habilités à assurer les formations aux premiers secours dans les conditions déterminées par cet arrêté.