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Véhicules de premiers secours à personnes
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Articles et dernières brèves
5/10/2015
Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ?
par
Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires.
29/09/2003
Dossier transports sanitaires terrestres
par
L'article L6312-1 du Code de la santé publique définit la notion de transport sanitaire : « Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet. Les transports des personnels de défense effectués à l'aide des moyens propres aux armées ne constituent pas des transports sanitaires. »
Sur le Web
