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Les dispositifs réglementaires de signalisation des véhicules d'urgence sont-ils suffisants et adaptés ?
Le décret fixe les conditions des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Il prévoit que les associations devront répondre à certaines conditions pour leur équipage, qui pourra comprendre différentes catégories de personnel dont, au moins, une personne diplômée d'Etat ambulancier ou titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ». Il prévoit également que le véhicule devra répondre à des normes devant être fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les VPSP nouvellement acquis en 2022 devront être conformes à la norme ambulance de type B, et l'ensemble des VPSP existant à compter de 2028.
Les personnels civils sous permis probatoire n'ont pas le droit de conduire de véhicule sanitaire, ainsi que le rappelle le gouvernement à l'occasion d'une question qui lui est posée au Sénat.
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus au code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » ; les véhicules de la catégorie D (VSL) répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.
Note d'information technique NIT n°330 (2008)
La version révisée de la NIT 330 concernant les ambulances utilisées par les services d'incendie et de secours doit être utilisée à comptée du 1er janvier 2009.
L'arrêté définit les caractéristiques des dispositifs lumineux de catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire et de catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
L'arrêté prévoit la signalisation des véhicules d'urgence par des bandes rétroréfléchissantes.