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L'arrêté fixe les blocs de compétences à acquérir par les conducteurs des AASC en vue de bénéficier de la dérogation permettant de conduire certains véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le cadre de missions de sécurité civile.
Les dispositifs réglementaires de signalisation des véhicules d'urgence sont-ils suffisants et adaptés ?
Le décret fixe les conditions des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Il prévoit que les associations devront répondre à certaines conditions pour leur équipage, qui pourra comprendre différentes catégories de personnel dont, au moins, une personne diplômée d'Etat ambulancier ou titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ». Il prévoit également que le véhicule devra répondre à des normes devant être fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les VPSP nouvellement acquis en 2022 devront être conformes à la norme ambulance de type B, et l'ensemble des VPSP existant à compter de 2028.
Les personnels civils sous permis probatoire n'ont pas le droit de conduire de véhicule sanitaire, ainsi que le rappelle le gouvernement à l'occasion d'une question qui lui est posée au Sénat.
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus au code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » ; les véhicules de la catégorie D (VSL) répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.
Note d'information technique NIT n°330 (2008)
La version révisée de la NIT 330 concernant les ambulances utilisées par les services d'incendie et de secours doit être utilisée à comptée du 1er janvier 2009.
L'arrêté définit les caractéristiques des dispositifs lumineux de catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire et de catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
L'arrêté prévoit la signalisation des véhicules d'urgence par des bandes rétroréfléchissantes.