Officiel

Voir aussi : textes officiels classés par rubrique.

Textes officiels par année

2025

27/01/2025

Arrêté du 24 janvier 2025 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Agrément renouvelé pour 3 ans à compter du 18 janvier 2025. Missions autorisées : secours aux personnes, sauvetage aquatique, soutien aux populations, DPS et PAPS.

14/01/2025

Arrêté du 9 janvier 2025 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Renouvellement pour 3 ans à compter du 3 janvier 2025. Agrément A : participation aux opérations de secours via les réseaux de communication et transmissions radio.

2024

4/12/2024

Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les opérations de secours en milieu souterrain.

28/11/2024

Arrêté du 22 novembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2024 pour les missions A, B, C, D.

3/11/2024

Arrêté du 31 octobre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national à compter du 7 novembre 2024, pour une durée de 3 ans.

21/09/2024

Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans.

19/07/2024

Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

L'UNASS est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2024, pour les missions de sécurité civile.

18/07/2024

Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2024 pour les missions de sécurité civile.

12/07/2024

Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le CEDRE est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions de type A (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC).

11/07/2024

Arrêté du 8 juillet 2024 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »

L'Ordre de Malte France est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions de sécurité civile.

9/07/2024

Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile

Filière aquatique de sécurité civile : formations surveillant sauveteur aquatique (SSA) eaux intérieures et littoral. Référentiels, prérequis et certification.

9/07/2024

Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Cet arrêté institue une nouvelle filière de formation pour les citoyens appelée filière citoyenne de sécurité civile, qui comprend deux unités d'enseignement : la sensibilisation aux gestes qui sauvent et la formation premiers secours citoyen (PSC). Il définit les objectifs, les compétences attendues, les conditions de formation et de certification pour ces deux unités d'enseignement, dans le but de former le plus grand nombre de citoyens aux gestes de premiers secours.

9/07/2024

Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Liste les établissements de santé visés à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure et mesures de coordination suite à la publication du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours.

7/07/2024

Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

Cet arrêté institue une nouvelle filière pédagogique de sécurité civile comprenant six unités d'enseignement, allant de la formation initiale de formateur jusqu'à la conception et l'encadrement de formations. Il définit pour chaque unité d'enseignement les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification, ainsi que les conditions d'organisation des formations et de délivrance des certificats de compétences correspondants.

7/07/2024

Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Cet arrêté établit une nouvelle filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile, comprenant deux unités d'enseignement : PSE1 et PSE2. Il définit les objectifs, compétences attendues, conditions de formation, qualifications des formateurs, et modalités de certification pour chacune de ces unités d'enseignement, visant à former des secouristes et équipiers-secouristes capables d'intervenir dans le cadre d'opérations de secours.

6/07/2024

Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours

Cet arrêté définit les modalités d'habilitation des organismes pour la formation aux premiers secours, précisant les documents requis pour la demande d'habilitation, les conditions de délégation, et les obligations de déclaration auprès des préfets. Il détaille également les exigences en matière de référentiels de formation, de composition des équipes pédagogiques.

23/06/2024

Arrêté du 20 juin 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2024, pour les missions de sécurité civile.

9/06/2024

Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

L'ANPS est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, à compter du 3 juin 2024, pour les missions de type A, B, C et D.

21/03/2024

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Ce décret définit le périmètre des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme mentionnées à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure. Il détermine les conditions requises et les modalités d'habilitation à la formation aux premiers secours relevant de la sécurité civile ainsi que les obligations qui s'imposent aux organismes habilités. Il précise les conditions d'employabilité dans des fonctions nécessitant l'aptitude à porter secours ou à enseigner les premiers secours.

27/02/2024

Arrêté du 13 février 2024 renouvelant l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)

L'Association AMSAR - GST est agréée jusqu'au 13 février 2027 pour les missions de type D dans les départements 04, 06 et 83.

18/02/2024

Recommandations PSE 2024 : guide officiel

Téléchargez le guide technique PSE avec les dernières recommandations pour la formation aux premiers secours en équipe.

18/02/2024

Recommandations gestes qui sauvent décembre 2023

La sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent (GQS) constitue pour les citoyens la première marche vers un parcours de citoyen-sauveteur qui s’étoffera tout au long de leur vie.

18/02/2024

Recommandations PSC1 2024

Téléchargez gratuitement les recommandations PSC1 (PDF) ou commandez la version imprimée. Référentiel officiel DGSCGC pour formateurs et organismes agréés.

2023

18/12/2023

Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024

Les attestations de formation continue délivrées en 2022 aux référents pédagogiques nationaux et aux formateurs de formateurs sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024, celles délivrées en 2023 aux secouristes et équipiers secouristes sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.

27/10/2023

Arrêté du 23 octobre 2023 renouvelant l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques (ASSM 30)

L'ASSM 30 est agréée au niveau interdépartemental pour 3 ans à compter du 28 octobre 2023 pour les missions de type D.

25/09/2023

Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités de contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la formation aux premiers secours

La circulaire a pour objet de préciser les modalités d’exécution des contrôles par les préfets de département et les sanctions pénales encourues par les entités qui font obstacle aux contrôles ou qui exercent des missions de sécurité civile ou délivrent des formations aux premiers secours sans agrément ou habilitation.

19/07/2023

Arrêté du 12 juillet 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l’association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)

L'association des Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans au niveau national pour les missions de type A : « Réseaux de communication et transmissions ».

13/06/2023

Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l’association « le Bouclier bleu France »

L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national jusqu'au 1er novembre 2024 pour les missions de type A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».

31/05/2023

Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l’article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure

L'arrêté précise les modalités de contrôle d'une association de sécurité civile (AASC) par les services de l'État.

23/04/2023 Archive

Arrêté du 19 avril 2023 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

La FFSS est agréée au niveau national jusqu'au 6 novembre 2024.

16/02/2023

Question au gouvernement : statut de citoyen sauveteur

En 2017, 20 % de la population totale était sensibilisés aux gestes qui sauvent. 900 000 citoyens sont formés chaque année. L'objectif d'atteindre 80 % de la population formée est fixé à l'horizon 2027.

2/02/2023

Délais de réponse du service d’aide médicale urgente

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais pour obtenir une réponse du service d'aide médicale urgente (SAMU).

22/01/2023

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Précisions sur la sensibilisation aux gestes qui sauvent en entreprise à destination des salarié·es avant leur départ à la retraite.

19/01/2023

Question au gouvernement : pénurie de maîtres nageurs sauveteurs

Question écrite n° 03551 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ; réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023.

13/01/2023

Circulaire du 16 décembre 2022 relative au programme de formation continue 2023 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne

L'instruction fixe le programme de formation continue pour l’année 2023. Ce programme est élaboré en tenant compte en partie des évolutions des recommandations des unités d’enseignement PSE1, PSE2 et PSC1.

2022

22/12/2022 Archive

Recommandations gestes qui sauvent version décembre 2022

La sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent (GQS) constitue pour les citoyens la première marche vers un parcours de citoyen-sauveteur qui s’étoffera tout au long de leur vie.

22/12/2022 Archive

Recommandations PSE version décembre 2022

Les recommandations contenues dans ce document ont pour objectif d'assurer la cohérence, au plan national, des bonnes pratiques en matière de secours en équipe.

22/12/2022 Archive

Recommandations PSC1 version décembre 2022

Les recommandations officielles pour la formation à la prévention et aux secours civiques mise à jour de décembre 2022.

7/10/2022

Création d’un ministère de la protection civile

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile.

29/09/2022

Question au gouvernement : pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

Question écrite n° 01013 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022

12/08/2022 Archive

Arrêté du 9 août 2022 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

La FNPC est agréée au niveau national jusqu'au 18 juillet 2024 pour les missions de type A, B, C, D.

9/07/2022 Archive

Arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »

L’Ordre de Malte-France est agréée au niveau national jusqu’au 9 juillet 2024 pour les missions de type A, B, C, D dans certains départements.

30/03/2022

Arrêté du 18 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu'au 30 septembre 2023 pour les missions de type B et C.

8/03/2022

Question parlementaire : stage de secourisme obligatoire

Question relative à l'organisation de la formation aux gestes qui sauvent au sein de l'Education nationale.

23/02/2022

Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique

Modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale pour les employeurs publics, sur la base du volontariat des agents.

9/02/2022 Archive

Arrêté du 3 février 2022 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le CEDRE est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2024 pour les missions de type A (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC).

14/01/2022

Circulaire du 15 décembre 2021 relative au programme de formation continue 2022 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans la filières opérationnelle et citoyenne

La présente instruction a pour objet de fixer le programme de formation continue pour l’année 2022.

5/01/2022 Archive

Recommandations premiers secours édition décembre 2021

Les recommandations contenues dans ce document ont pour objectif d’assurer la cohérence, au plan national, des bonnes pratiques en matière de premiers secours.

5/01/2022 Archive

Recommandations PSC1 version décembre 2021

Les recommandations officielles pour la formation à la prévention et aux secours civiques v4.

2021

28/12/2021 Archive

Arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Le CFS est agréé au niveau national jusqu’au 17 janvier 2025 pour les missions de type A, B, C, D.

26/12/2021 Archive

Arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

La FNRASEC est agréée au niveau national jusqu'au 2 janvier 2025 pour les missions du type A - Opérations de secours (réseaux de communication et transmissions).

21/11/2021 Archive

Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions de type A (opérations de secours en milieu souterrain).

16/11/2021 Archive

Arrêté du 3 novembre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

La SNSM est agréée au niveau national jusqu'au 16 novembre 2024 pour les missions de sécurité civile.

30/10/2021 Archive

Arrêté du 20 octobre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

L'agrément national de sécurité civile de la FFSS est renouvelé jusqu'au 6 mai 2023 pour les missions de type A, B, C, D.

21/08/2021 Archive

Arrêté du 6 août 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national jusqu'au 17 septembre 2024 pour les missions de type A, B, C, D.

10/07/2021 Archive

Arrêté du 29 juin 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national jusqu'au 1er septembre 2022 pour les missions de type A, B, C, D.

9/07/2021 Archive

Arrêté du 30 juin 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

L’UNASS est agréée au niveau national jusqu’au 18 juillet 2024 pour les missions de sécurité civile.

9/07/2021 Archive

Arrêté du 29 juin 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans (9 juillet 2024) pour les missions de type A, B, C, D.

9/07/2021 Archive

Arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »

L’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu’au 9 juillet 2022 pour les missions de sécurité civile.

1er/07/2021 Archive

Arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le CEDRE est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions de type A (actions contre les pollutions aquatiques).

26/06/2021

Note d’information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D »

La note rappelle que les AASC sont seules compétentes pour assurer les dispositifs prévisionnels de secours, que les SIS ont un rôle complémentaire, que les UDSP peuvent être agréées pour les DPS dans certaines conditions, que les évacuations de victimes nécessitent une convention.

13/06/2021

Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l’intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Chaque fédération agréée organise la formation des arbitres et juges intégrant une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. En sont dispensées les personnes déjà titulaires d'une attestation de sensibilisation ou du PSC1.

27/05/2021 Archive

Arrêté du 20 mai 2021 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

L'ANPS est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 2021 pour les missions de type A, B, C, D.

21/04/2021 Archive

Arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST)

L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 14 février 2024 pour les missions de type D dans les départements 04, 06, 83.

4/02/2021 Archive

Arrêté du 26 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 30 avril 2021 pour les missions de type D dans les départements 04, 06, 83.

14/01/2021

Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

L'arrêté précise les dispositions adaptant la formation continue des secouristes, équipiers secouristes et formateurs au contexte de la crise Covid en étendant d'un an la validité des certificats de formation continue délivrés en 2019 et 2020.

5/01/2021

Arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté instituant la formation continue obligatoire des secouristes, équipiers-secouristes et formateurs : durée, évaluation, attestation et liste d'aptitude.

2020

20/11/2020 Archive

Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’ASSM30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques

L'ASSM 30 est agréé jusqu'au 19 novembre 2023 pour les missions de type D dans les départements 12, 30, 34.

21/10/2020

Circulaire interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19

Cadre juridique et financier de recours aux associations agréées de sécurité civile pour les missions dans le contexte actuel de l'épidémie de COVID-19.

14/10/2020 Archive

Arrêté du 2 octobre 2020 renouvelant l’agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme

Le Centre français de secourisme (CFS) est agréé au niveau national jusqu'au 17 janvier 2022.

7/10/2020

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route

L'arrêté fixe les blocs de compétences à acquérir par les conducteurs des AASC en vue de bénéficier de la dérogation permettant de conduire certains véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le cadre de missions de sécurité civile.

7/10/2020

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route

L'arrêté définit la formation dispensée aux membres des AASC pour conduire des véhicules de PTAC compris entre 3,5 et 4,5 t avec un permis B.

23/09/2020 Archive

Arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu'au 30 mars 2022 pour les missions de type B et C.

25/07/2020 Archive

Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Le CFS est agréé pour les missions de sécurité civile au niveau national jusqu'au 15 octobre 2020.

4/07/2020

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

La loi introduit le statut de citoyen sauveteur. Elle vise à mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent et clarifie l'organisation des sensibilisations et formations aux gestes de premiers secours. Elle renforce les peines en cas de vol ou de dégradation d'un défibrillateur.

5/06/2020

Recommandations générales pour la reprise des formations au secourisme pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Note du 5 juin 2020 de la DGSCGC à l'attention des organismes habilités et des associations agréées de formation au secourisme

19/05/2020

Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’urgence

Les dispositifs réglementaires de signalisation des véhicules d'urgence sont-ils suffisants et adaptés ?

2019

2/12/2019

Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2020

Dans le cadre du projet de modification de l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) prolonge, pour l’année 2020, l’expérimentation de la nouvelle organisation de cette formation continue débutée fin 2017.

13/11/2019

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Caractéristiques techniques, fonctionnement et règles d'utilisation de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes.

13/11/2019

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

L’arrêté définit les modalités de signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public. Pour les ERP il détermine notamment les dispositions graphiques d’information et de localisation, les conditions d’accès permanent et les modalités d’installation de nature à en assurer la protection.

13/08/2019 Archive

Gestes qui sauvent 2019

Documents pour les initiateurs aux gestes qui sauvent

13/08/2019 Archive

Recommandations PSC1 version septembre 2019

Les recommandations officielles pour la formation à la prévention et aux secours civiques v3.

30/07/2019 Archive

Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »

L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions de sécurité civile.

27/06/2019 Archive

Arrêté du 18 juin 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

L’UNASS est agréée au niveau national jusqu’au 18 juillet 2021 pour les missions de sécurité civile.

5/06/2019 Archive

Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans (jusqu'au 4 juin 2021), selon les départements pour les missions de type A, B, C, D.

25/01/2019 Archive

Arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le CEDRE est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions de lutte contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC.

23/01/2019 Archive

Arrêté du 17 janvier 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Le CFS est agréé pour les missions de sécurité civile au niveau national jusqu'au 26 juillet 2020.

10/01/2019 Archive

Arrêté du 2 janvier 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

La FNRASEC est agréée au niveau national pour une durée de trois ans (jusqu'au 9 janvier 2022) pour les missions de réseaux de communication et transmissions.

2018

28/12/2018

Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes

Le décret a pour objet de désigner le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à leur accessibilité territoriale. Le déploiement de la base de données s'effectuera de manière échelonnée à compter du 1er janvier 2020.

21/12/2018

Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Le décret, pris pour l'application du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de préciser les types ainsi que les catégories d'établissements recevant du public (ERP), qui sont tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe.

18/12/2018

Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2019

Dans le cadre du projet de modification de l’arrêté formation continue dans le domaine des premiers secours, la DGSCGC prolonge en 2019 l’expérimentation de la nouvelle organisation.

30/11/2018 Archive

Arrêté du 22 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

La fédération française de spéléologie est agréée pour les opérations de secours en milieu souterrain (jusqu'au 29 novembre 2021).

28/11/2018 Archive

Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Le Secours catholique est agrée au niveau national pour les missions de sécurité civile de type B et C jusqu'au 30 mai 2020.

22/11/2018 Archive

Arrêté du 16 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

La SNSM est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de sécurité civile (jusqu'au 21/11/2021).

10/11/2018 Archive

Arrêté du 6 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

La Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de sécurité civile (jusqu'au 09/11/2021).

9/11/2018 Archive

Arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

L'UNASS est agréée au niveau national jusqu'au 30 juin 2019 pour les missions missions de sécurité civile.

10/10/2018 Archive

Recommandations PSC1 version septembre 2018

Les recommandations officielles pour la formation à la prévention et aux secours civiques actualisée.

8/10/2018

Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours

La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre de l'engagement du Gouvernement de former 80 % des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021.

2/10/2018

Question au gouvernement n°11688 : adoption d’un numéro unique d’urgence

Mme Laurence Trastour-Isnart souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour imposer le 112 comme numéro unique aux institutions publiques, associatives et lors des actions de sensibilisation aux gestes salvateurs.

2/10/2018

Question au gouvernement n° 11187 : réglementation des défibrillateurs

M. Jean-Luc Mélenchon demande au gouvernement s'il est prévu de généraliser l'acquisition obligatoire de DAE dans les communes et entreprises afin de pallier les délais inégaux de prise en charge des victimes d'arrêt cardiaque.

29/09/2018 Archive

Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »

L'Ordre de Malte-France est agréée au niveau national pour les missions de sécurité civile, pour une durée d'un an (jusqu'au 28/09/2019).

25/09/2018 Archive

Arrêté du 17 septembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans (jusqu'au 25/09/2021).

27/08/2018

Publication des arrêtés modifiant les unités d’enseignement PSE1 et 2, PIC F, PAE F PSC, PAE F PS, PAE FDF et CEAF

Fiche d'information de la section secourisme de la DGSCGC n°2018-1.

10/08/2018 Archive

Arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure jusqu'au 14 février 2021.

24/07/2018 Archive

Arrêté du 18 juillet 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

L'agrément de la Croix-Rouge française est renouvelé pour une durée de trois ans (25 juillet 2021).

22/07/2018 Archive

Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

L'agrément de sécurité civile de l'UNASS est renouvelé jusqu'au 15 novembre 2018.

22/07/2018 Archive

Arrêté du 18 juillet 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

L'agrément de la FNPC est renouvelé pour une période de trois ans (23/07/2021).

20/07/2018 Archive

Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »

L'agrément de l'Ordre de Malte est renouvelé jusqu'au 30 septembre 2018 pour les missions de type A, B, C, D.

18/07/2018 Archive

Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

L'agrément du CEDRE est renouvelé jusqu'au 30 janvier 2019.

17/07/2018 Archive

Recommandations premiers secours

Les recommandations contenues dans ce document ont pour objectif d’assurer la cohérence, au plan national, des bonnes pratiques en matière de premiers secours.

22/02/2018 Archive

Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure.

18/01/2018

Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2018

Le dispositif de formation continue 2018 a pour but de simplifier et d'uniformiser l'organisation des formations continues dans le domaine des premiers secours afin de maintenir une performance. Il doit favoriser la pratique des gestes en premiers secours tout en mettant les formateurs en situation pour accentuer les échanges entre les différents acteurs du secours.

2017

25/09/2017 Archive

Fiche d’information : publication d’un nouvel arrêté instituant la sensibilisation aux « Gestes qui sauvent »

Commentaires de l'arrêté gestes qui sauvent et informations complémentaires

16/09/2017 Archive

Arrêté du 30 juin 2017 modifié instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

Dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est institué une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), pour permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant les secours organisés.

18/06/2017 Archive

Arrêté du 13 juin 2017 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans (jusqu'au 17 juin 2019), selon les départements pour les missions de type A, B, C, D.

16/03/2017

Publication d’un nouvel arrêté modificatif relatif à l’unité d’enseignement PSC 1

Fiche d'information n°1 DGSCGC/DSP/SDSIAS/ BPAS relative à la modification du PSC1 pour les personnes à mobilité réduite.

8/03/2017 Archive

Arrêté du 24 février 2017 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type D dans certains départements.

28/02/2017

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »

Cet arrêté précise le contenu du dossier d'agrément pour les agréments de type D.

28/02/2017

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »

Cet arrêté précise le contenu du dossier d'agrément pour les agréments de type C.

28/02/2017

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »

Cet arrêté précise le contenu du dossier d'agrément pour les agréments de type B.

28/02/2017

Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »

Cet arrêté précise le contenu du dossier d'agrément pour chaque agrément de type A, qu'il concerne la protection des personnes ou les autres opérations de secours.

6/01/2017 Archive

Recommandations PSC1 décembre 2016

Ces recommandations concernant les gestes de premiers secours sont destinées aux organismes et associations de formation aux premiers secours. Disponible ici en texte intégral en ligne, ainsi qu'en version ePub et PDF. En complément le ministère de l'Intérieur a publié un guide de justification pour les formateurs.

2016

9/11/2016 Archive

Guides gestes qui sauvent (GQS)

Guide technique du ministère de l'intérieur pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (version octobre 2016)

24/08/2016

Instruction interministérielle n° 2016-103 : sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent

A la fin de l'année scolaire 2016/2017, 50 % des élèves de troisième devront avoir reçu une formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). 60 % en 2017/2018 et 70% en 2018/2019.

5/06/2016 Archive

Arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »

Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile de « secouriste ». Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1). Version consolidée au 6 juin 2016.

5/06/2016 Archive

Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Ce texte fixe le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). En vigueur à compter du 6 juin 2016.

5/06/2016 Archive

Arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »

Dans le cadre de la formation des acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de sécurité civile d' « équipier secouriste ». Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2). Version consolidée au 6 juin 2016.

1er/06/2016

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d’urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Le décret fixe les conditions des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Il prévoit que les associations devront répondre à certaines conditions pour leur équipage, qui pourra comprendre différentes catégories de personnel dont, au moins, une personne diplômée d'Etat ambulancier ou titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ». Il prévoit également que le véhicule devra répondre à des normes devant être fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

1er/06/2016

Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

Les VPSP nouvellement acquis en 2022 devront être conformes à la norme ambulance de type B, et l'ensemble des VPSP existant à compter de 2028.

5/03/2016

Instruction interministérielle portant prescriptions nationales en matière de sécurisation des « fans zones » organisées à l’occasion de l’Euro 2016 de football

A l'occasion de l'Euro 2016 qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet 2016 en France , des lieux officiels de retransmission publique appelés « fans zones » seront mis en place pour fois afin de retransmettre les 51 matchs de la compétition. Ces zones sont prévues dans le contrat signé entre l'UEFA et les dix villes hôtes (Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Denis, Saint-Étienne, Toulouse).

2/02/2016 Archive

Arrêté du 21 janvier 2016 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C et D.

22/01/2016 Archive

Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A.

12/01/2016

Circulaire du 30 décembre 2015 : sensibilisation aux gestes qui sauvent

Une initiation aux gestes qui sauvent de deux heures sera proposée au public dans les départements au mois de février 2016. Les préfectures en coordonnent la réalisation avec les organismes de formation et les sapeurs-pompiers de chaque département.

2015

10/12/2015 Archive

Arrêté du 26 novembre 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

L'agrément de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A est renouvelé pour trois ans.

10/12/2015 Archive

Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

L'agrément du Secours Catholique pour les missions de type B et C est renouvelé pour trois ans.

24/11/2015 Archive

Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

La SNSM est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A et D.

19/11/2015 Archive

Arrêté du 12 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C, D.

17/10/2015

Arrêté du 16 mars 2015 modifié portant nomination à l’Observatoire national du secourisme

Liste des membres de l'Observatoire national du secourisme (ONS).

30/09/2015 Archive

Arrêté du 24 septembre 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C, D.

3/08/2015 Archive

Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

L'agrément de l'UNASS est renouvelé pour une durée de trois ans.

3/08/2015 Archive

Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »

L'agrément de l'Ordre de Malte France est renouvelé pour une période de trois ans.

30/07/2015 Archive

Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

L'agrément de la Croix-Rouge française est renouvelé pour une durée de trois ans.

30/07/2015 Archive

Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

L'agrément de la FNPC est renouvelé pour une période de trois ans.

22/07/2015 Archive

Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

L'agrément du CEDRE est renouvelé pour une période de trois ans.

8/06/2015

Responsabilités du Préfet en cas de crise

La circulaire précise la responsabilité des préfets dans la gestion de crises en cas d'accident, de catastrophes, de recherches d'aéronefs, de crises sanitaires, de protection des personnes âgées et handicapées, et de crises de santé vétérinaire.

5/06/2015

Note d’information du 24 mars 2015 relative aux dispositifs prévisionnels de secours

Cette note clarifie le domaine d'application du référentiel relatif aux DPS et le champ géographique de l'agrément des associations de sécurité civile.

21/03/2015

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination du président de l’Observatoire national du secourisme

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant est nommé président de l’Observatoire national du secourisme.

18/03/2015

Loi n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours. Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire.

13/01/2015

Arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence comprend un niveau 1 destinée à tout personnel au sein d'un établissement de santé ou d'une structure médico-sociale ; un niveau 2 destinée aux professionnels de santé ; une formation spécialisée en situation sanitaire exceptionnelle comportant trois modules.

2014

7/09/2014

Question au gouvernement n° 55504 : formation des citoyens aux premiers secours

Question de M. Bruno Le Maire à la ministre des affaires sociales et de la santé

22/06/2014 Archive

Arrêté du 18 juin 2014 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

L’ANPS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.

13/03/2014 Archive

Arrêté du 19 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »

Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant dans les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.

13/03/2014 Archive

Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »

L'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » a pour objectif de permettre à l'apprenant de contextualiser les compétences de formateur, acquises ou en cours d'acquisition, au domaine particulier de l'enseignement au sauvetage aquatique en milieu naturel. L'arrêté fixe le référentiel national de compétences, les modalités d'organisation et de certification de la formation et les modalités de vérification de maintien des acquis et de formation continue relatives.

11/03/2014 Archive

Arrêté du 18 février 2014 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »

Cette unité d'enseignement complète la formation des personnes intervenant sur les zones de baignades situées en milieu naturel, ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées.

4/03/2014 Archive

Arrêté du 24 février 2014 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type D dans certains départements.

2013

30/10/2013

Permis probatoire et interdiction de conduite des véhicules sanitaires

Les personnels civils sous permis probatoire n'ont pas le droit de conduire de véhicule sanitaire, ainsi que le rappelle le gouvernement à l'occasion d'une question qui lui est posée au Sénat.

29/07/2013

Circulaire du 29 juillet 2013 : organisation des premières rencontres de la sécurité

Fusion de la journée de la sécurité intérieure et de la semaine de la sécurité routière

28/03/2013

Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l’obtention du certificat de membre d’équipage de cabine (CCA)

Conditions de formation et d'examen pour l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA), incluant un programme obligatoire de 140 heures minimum couvrant notamment les aspects aéromédicaux, les premiers secours et la réanimation cardio-pulmonaire avec DSA. La formation pratique aux gestes de secours (malaises, urgences médicales, RCP) constitue une partie évaluée de l'examen avec une note éliminatoire en dessous de 10/20.

21/02/2013 Archive

Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

La Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour participer aux missions d'établissement et exploitation de transmissions et de recherche d’aéronefs en détresse par radiogoniométrie.

6/02/2013 Archive

Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Le CFS est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.

4/01/2013

Circulaire du 19 décembre 2012 : période d’expérimentation PAE formateur aux premiers secours et formateur en PSC

Modalités de mise en œuvre de la période d'expérimentation, créée par l'arrêté du 6 novembre 2012, pour les unités d'enseignements de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ».

2012

23/12/2012 Archive

Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile pour les opérations de secours en milieu souterrain, selon le champ géographique d’action indiqué dans l'arrêté.

16/12/2012 Archive

Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Le Secours catholique est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type B et C selon le champ géographique d’action défini dans l'arrêté.

29/11/2012 Archive

Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A et D. Le champ géographique de l'agrément est précisé en annexe de l'arrêté.

24/11/2012 Archive

Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère

L’association Elisa médicoptère est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans cet arrêté.

23/11/2012 Archive

Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

La FFSS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans cet arrêté.

31/10/2012 Archive

Arrêté du 5 octobre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.

22/09/2012 Archive

Arrêté du 15 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile. Le type des missions et le champ géographique d'action sont définis dans l'arrêté pour chacune des délégations départementales.

15/09/2012 Archive

Arrêté du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom

L’UNASSPFT est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A, B, C, D selon le champ géographique d’action défini dans l'arrêté.

13/09/2012 Archive

Arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »

Le référentiel national PAE de formateur en PSC identifie les compétences que toute personne doit acquérir pour être formateur en prévention et secours civiques, les caractéristiques de la formation (organisation, durée, qualification des formateurs et encadrement), les modalités de certification : (capacités évaluées). Il remplace la formation de moniteur et la PAE3.

13/09/2012 Archive

Arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours »

Le référentiel national PAE Formateur aux premiers secours identifie les compétences que toute personne doit acquérir pour être formateur aux premiers secours, les caractéristiques de la formation (organisation, durée, qualification des formateurs et encadrement), les modalités de certification (capacités évaluées). Il remplace la PAE 1. La PAE 2 est abrogée. Entrée en vigueur 01/07/2013.

13/09/2012 Archive

Arrêté du 4 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte

Les Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.

13/09/2012 Archive

Arrêté du 30 août 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile. Le type des missions et le champ géographique d'action sont définis dans l'arrêté.

30/08/2012 Archive

Arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs »

Le référentiel national distingue trois niveaux : l'identification des compétences que toute personne doit acquérir pour être formateur de formateurs ; les caractéristiques de la formation (organisation, durée, qualification des formateurs et encadrement) ; les modalités de certification (capacités évaluées).

28/08/2012 Archive

Arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation »

Le référentiel national distingue trois niveaux : l'identification des compétences que toute personne doit acquérir pour être formateur en matière de sécurité civile ; les caractéristiques de la formation : organisation, durée, qualification des formateurs et encadrement ; les modalités de certification : capacités évaluées.

28/08/2012 Archive

Arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

L'agrément du CEDRE est renouvelé pour une durée de trois ans pour des opérations de secours de type A pour la lutte contre les pollutions aquatiques.

17/08/2012 Archive

Arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

Le référentiel national identifie les compétences que toute personne doit acquérir pour être formateur en matière de sécurité civile, les caractéristiques de la formation (organisation, durée, qualification des formateurs et encadrement), les modalités de certification (capacités évaluées).

3/07/2012 Archive

Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l’association Vital secours

L'association Vital secours est agréée au niveau interdépartemental pour une durée d'un an pour les missions de type D.

26/04/2012

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d’enseignement des soins d’urgence

Le présent décret a pour objet, d'une part, de clarifier les missions de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et, d'autre part, d'apporter des précisions relatives à la procédure d'agrément, au recensement des besoins de formation et à la délivrance des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence.

26/04/2012

Arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)

Cet arrêté apporte diverses précisions sur les CESU, leur fonctionnement, leur mise en réseau, et sur la formation des formateurs.

29/01/2012

Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

Cette circulaire du Premier Ministre décrit la mise en place et l'organisation d'une cellule interministérielle de crise (CIC) permettant de coordonner l'action du gouvernement en cas de crise majeure.

18/01/2012 Archive

Recommandations PSC1 juillet 2012

Ces nouvelles recommandations concernant les gestes de premiers secours sont destinées aux organismes et associations de formation aux premiers secours et sont entrées en vigueur au 1er juillet 2012.

2011

27/12/2011

Arrêté du 19 décembre 2011 modifié portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms sont indiqués dans l'arrêté sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet.

17/11/2011

Lettre 2011-985 du 24 octobre 2011 : formation continue des premiers secours en 2011 et 2012

Suite au retard pris dans la publication des nouveaux référentiels, la DGSCGC modifie les modalités de formation continue pour 2011 et 2012.

25/10/2011

Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

Circulaire n° NOR/ IOCE 11.29170.C d'accompagnement de l'arrêté du 22 juin 2011.

3/10/2011

Circulaire interministérielle n°IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques

La présente circulaire définit la procédure de mise en vigilance météorologique, sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l'alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile.

21/02/2011

Lettre du 11 février 2011 : formation continue des premiers secours en 2011 et 2012

Dispositions particulières applicables pour la formation continue jusqu'au 31 décembre 2012 concernant certains formateurs en raison de la publication de nouveaux référentiels techniques et pédagogiques.

2010

24/12/2010 Archive

Arrêté du 17 décembre 2010 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d’assistance

La Fédération UMPSA est agréée, pour une durée de 18 mois, au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A1, A3, B et D.

3/12/2010

Circulaire 32/2010 : abrogation de la circulaire 53/2007 relative aux formations au sauvetage secourisme du travail

Le plan national de formation à la prévention des risques professionnels se déploie suivant de nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 2011.

21/09/2010

Assemblée nationale. Question écrite n°74285. Manifestations sportives : organisation, zones rurales, réglementation

Précisions sur les dispositifs prévisionnels de secours à mettre en place dans le cadre de certaines manifestations.

1er/09/2010 Archive

Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

La signalisation officielle des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics est fixée dans cet arrêté : modèles, couleur, taille, typographie.

4/08/2010 Archive

Arrêté du 26 juillet 2010 portant agrément de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST)

L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les missions de type D (dispositif prévisionnel de secours)

4/08/2010 Archive

[abrogé] Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes

Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.

1er/07/2010 Archive

Arrêt cardiaque sensibilisation grand public

Ce guide constitue une base pédagogique pouvant être mise en œuvre dans le cadre de l’initiation du grand public à la prise en charge d’une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe dans le but de diminuer la mortalité ou les conséquences d’un arrêt cardiaque soudain.

27/05/2010

Circulaire n°DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

Compléments d'information sur l'AFGSU et charte de qualité pour les organismes et instituts de formation pour les formations aux gestes et soins d'urgence

16/04/2010

Note du 16 avril 2010 relative à l’organisation d’évènements festifs dits « apéritifs géants ».

Fondements juridiques de l'action de l'État permettant d'encadrer, voire d'interdire, de tels évènements. Conduite opérationnelle à tenir tant en matière d'ordre et de sécurité publics, que de protection civile.

2/04/2010

Arrêté du 25 mars 2010 portant retrait de l’agrément de sécurité civile de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

L'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, pour des missions de secours à personnes, de recherche cynophile, de secours aquatique et pour l'organisation des dispositifs prévisionnels de secours est abrogé.

5/02/2010

Circulaire IOCE1003181C du 5 février 2010 - unité d’enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2" (PAE 2)

Désormais, pour pouvoir enseigner la PAE 1 les instructeurs de secourisme devront suivre, au préalable, une formation PAE 2, à l'issue de laquelle le certificat de compétence de formateur de PAE 1 leur sera délivré par la structure organisatrice de cette formation.

2009

17/11/2009 Archive

[abrogé] Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Cet arrêté définit les conditions de réalisation des initiations courtes à réaliser pour permettre à la population d'utiliser un défibrillateur.

27/10/2009 Archive

Référentiel national Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1)

Ce référentiel national de compétences de sécurité civile définit les techniques de premiers secours. Cette 2e édition datée de juillet 2009 a été applicable du 27 octobre 2009 au 30 juin 2012.

24/10/2009

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière

La circulaire précise le champ d'application des deux référentiels cités en objet.

16/10/2009

Circulaire du 16 octobre 2009 - Planification ORSEC départementale pour le soutien des populations

Le Guide ORSEC départemental tome G2 propose une méthodologie d'organisation du soutien aux populations en situation de crise.

5/09/2009

Arrêté du 1er septembre 2009 retirant l’arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

L'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est retiré.

20/08/2009

Formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

Question écrite n° 08525 du sénateur Roland Courteau et réponse du ministère de l'Éducation nationale.

8/08/2009 Archive

Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [retiré]

L'arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est abrogé.

23/07/2009 Archive

Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 »

Cet arrêté modifie la liste des organismes pouvant dispenser les enseignements du PSE1 et PSE2 et supprime certaines dispositions d'équivalence à partir du 1er janvier 2010.

26/04/2009

Arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 a pour objet la prise en charge des urgences préhospitalières et constitue la doctrine française des services publics en matière d'organisation quotidienne des secours et soins urgents.

12/03/2009

Arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus au code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » ; les véhicules de la catégorie D (VSL) répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.

2008

12/12/2008 Archive

Arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant agrément de sécurité civile pour l’Association française des premiers secours [abrogé]

L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon les conditions définies dans l'arrêté.

20/11/2008

Règles techniques relatives aux véhicules des services d’incendie et de secours

Note d'information technique NIT n°330 (2008)

20/11/2008

Note d’information du 20 novembre 2008 : véhicules de secours et d’assistance aux victimes

La version révisée de la NIT 330 concernant les ambulances utilisées par les services d'incendie et de secours doit être utilisée à comptée du 1er janvier 2009.

30/09/2008

Question écrite n° 26845. Manifestations publiques. Organisation des secours.

Les SDIS peuvent-ils assurer des DPS ?

13/09/2008

Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de lutte contre les pollutions aquatiques à l'international.

2/09/2008 Archive

Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de lutte contre les pollutions aquatiques.

26/08/2008

Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l’unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Dans le cadre du schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et du dispositif national de formation de l'acteur de sécurité civile, il est institué une reconnaissance entre les compétences de l'unité de valeur de formation SAP 1 fixées avec celles arrêtées dans les unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.

25/06/2008

Référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Il a pour objet la prise en charge des urgences préhospitalières et constitue la doctrine française des services publics en matière d'organisation quotidienne des secours et soins urgents.

22/01/2008

Question écrite n° 8307. Manifestations publiques. Organisation des secours.

Les DPS peuvent-ils être assurés par les sapeurs-pompiers en absence d'AASC disponibles ?

2007

31/12/2007

Circulaire n°DHOS/P1/2007/453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

Éléments d'information complémentaires concernant les délais d'exigibilité et les équivalences pour la mise en œuvre de l'AFGSU.

12/12/2007

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de sécurité civile

L'association Pompiers de l'urgence internationale est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile.

3/12/2007 Archive

Changements dans la circulaire (annexé à la circulaire 53/2007)

Dans la Circulaire CIR 150 du 2 décembre 2003 et ses annexes, les changements à apporter sont détaillés.

3/12/2007 Archive

Circulaire 53/2007 — Modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail.

Cette lettre circulaire relative au Sauvetage Secourisme du Travail reprend en grande partie la lettre circulaire 150/2003 en y intégrant des modifications relatives au nouveau programme de formation. Ces modifications sont conformes au nouveau programme PSC1 mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur. Quelques modifications d'ordre administratif et organisationnel sont également introduites.

1er/12/2007 Archive

Arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 » [abrogé]

Il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur des unités d'enseignement de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de niveau 2 (PSE 2). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ».

6/10/2007

Arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif au certificat de formation à la sécurité

CFS destiné au personnel navigant commercial : définition, agrément des organismes, programme, examen.

27/09/2007

Sénat. Question écrite n°00429.

Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours.

25/09/2007 Archive

Circulaire NOR/INT/E/07/00094/C du 25 septembre 2007 — Application des arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile

Afin de faciliter la mise en oeuvre des nouveaux arrêtés, une période transitoire d'application est accordée jusqu'au 31 décembre 2007.

3/08/2007 Archive

Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3)

Ce référentiel national de pédagogie de sécurité civile définit les méthodes et démarches pédagogiques nécessaires à un formateur pour enseigner l’unité d’enseignement PSC 1.

3/08/2007 Archive

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » [abrogé]

Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ».

2/08/2007 Archive

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Arrêté introduisant un nouveau référentiel national relatif à la formation des moniteurs des premiers secours.

2/08/2007 Archive

Référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours (RN MPS)

Destiné à l'ensemble des médecins et des instructeurs de secourisme, ce référentiel constitue la référence nationale de la formation initiale des moniteurs de premiers secours. Il développe essentiellement les objectifs pédagogiques de la formation initiale et leurs critères d'évaluation.

1er/08/2007 Archive

Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » [ancienne version]

Il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).

18/07/2007 Archive

Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 2 (PAE 2)

L'objet de ce référentiel national de pédagogie de sécurité civile est de fixer les compétences élémentaires que doivent acquérir les formateurs amenés à enseigner et évaluer des formations permettant de tenir l'emploi de « formateur de PAE 1 ».

18/07/2007 Archive

Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » [abrogé]

Il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2) ».

19/06/2007

Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour le Corps mondial de secours

Le Corps mondial de secours est agréé pour participer aux missions de sécurité civile internationales de type A (opérations de secours à personnes et de sauvetage).

19/06/2007

Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

L'Association nationale des premiers secours est agréée pour participer aux missions de sécurité civile de type A (recherche cynophile, secours nautique, sauvetage déblaiement) au niveau international.

5/06/2007

Circulaire n° INT/E/07/00066/C du 5 juin 2007

Application de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte (JO du 28 mars 2007)

16/05/2007

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l’équivalence de modules entre l’attestation d’initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l’appel de préparation à la défense et l’attestation de formation aux premiers secours

La formation dispensée au cours de la journée d'appel de préparation à la défense est reconnue équivalente aux modules 1, 2, 5 et 6 de l'attestation de formation aux premiers secours pendant un an.

16/05/2007 Archive

Arrêté du 17 avril 2007 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [abrogé]

Arrêté abrogé, le 2 avril 2010, suite au retrait de l'agrément national.

15/05/2007

Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé

Introduction de l'AFGSU dans les formations initiales de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale, ergothérapeute, puéricultrice, pédicure-podologue, technicien en analyses biomédicales, infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture.

5/05/2007

Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe, entièrement ou semi-automatique.

5/05/2007

Code de la santé publique : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins

Articles R6311-14 à R 6311-16

4/05/2007 Archive

Avis relatif à l’arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007

Il convient d’ajouter à l’arrêté du 29 mars 2007 susmentionné les annexes prévues à l’article 10 et jointes au présent avis.

30/03/2007 Archive

[abrogé] Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)

Cet arrêté apporte diverses précisions sur la composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, aux CESU, aux critères d'habilitation des personnels enseignants et mesures dérogatoires.

28/03/2007

Arrêté du 23 mars 2007 modifié relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte

Caractéristiques techniques du signal d'alerte et de fin d'alerte.

27/03/2007

Code de l’éducation : l’enseignement des règles générales de sécurité

Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.

27/03/2007

Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d’enseignement des soins d’urgence

Un centre d'enseignement des soins d'urgence a pour mission de contribuer à la formation initiale et continue relative à la prise en charge de l'urgence médicale, en situation quotidienne et d'exception, ainsi qu'à la formation relative à la gestion des crises sanitaires, pour les professionnels de santé.

15/03/2007 Archive

Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi d'équipier secouriste. Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2).

26/02/2007

Arrêté du 5 février 2007 portant agrément de sécurité civile pour l’association Secouristes sans frontières

L'association Secouristes sans frontières, agréée de sécurité civile, peut participer aux dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger pour répondre à l'aide de soutien et de solidarité internationale.

26/02/2007 Archive

Circulaire du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations agréées de sécurité civile pour les missions de type D (dispositifs prévisionnels de secours) [abrogée]

Compte tenu des différents agréments susceptibles d'être délivrés : départemental, interdépartemental ou national, il a paru nécessaire de préciser le champ de compétence géographique de ces associations, selon les différents cas de figure.

15/02/2007 Archive

Premiers secours en équipe niveaux 1 et 2

Référentiels nationaux des compétences de sécurité civile secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et 2).

15/02/2007 Archive

Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de secouriste. Elle est désignée sous l'intitulé de Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1). Elle fait partie intégrante du module de formation « premiers secours en équipe », inclus dans la filière « Opérations de sécurité civile » de la nomenclature nationale des formations des acteurs de la sécurité civile.

13/02/2007

Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile

La mise à disposition par une entreprise de salariés bénévoles pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des associations agréées de sécurité civile constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant. Les bénévoles peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt relative aux dons à raison des frais qu'ils supportent et qui n'ont pas fait l'objet de contrepartie financière, à hauteur de 66% des sommes engagées.

13/02/2007

Arrêté du 2 février 2007 modifié pris pour l’application des articles R. 732-23, R. 732-25 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure

Cet arrêté précise les modalités de diffusion des messages d'alerte par les services de radio et télévision.

17/01/2007 Archive

Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 (PAE 1)

Ce référentiel national de pédagogie de sécurité civile fixe les capacités et les compétences élémentaires que doivent acquérir les formateurs amenés à enseigner et évaluer des formations permettant de tenir des emplois opérationnels relatifs unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.

10/01/2007

Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Groupement d’intervention des sapeurs-pompiers européens

Le Groupement d'intervention des sapeurs-pompiers européens est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A à l'international.

10/01/2007

Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile

La Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile est agréée à l'international pour la mise en place d'un réseau de secours pour l'acheminement d'e-mail SMTP avec une couverture mondiale.

2/01/2007 Archive

Circulaire du 29 décembre 2006 : référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1

Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de niveau 2 (PSE 2). Elle est désignée sous l'intitulé de « Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ».

2006

29/12/2006

Circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale

Constituant la base de la réponse opérationnelle d'urgence, quelle que soit l'origine de l'événement affectant la population (risques naturels, technologiques sanitaires, attentats, défaillances des réseaux...), ORSEC devient « l'Organisation de la réponse de sécurité civile ».

22/12/2006

Arrêté du 26 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère

L'association Elisa médicoptère est agréée au niveau national pour participer aux opérations de secours aéroportées à l'international.

22/12/2006

Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A, international.

21/11/2006

RNMSC-DPS : référentiel et dimensionnement des postes de secours

Téléchargez le référentiel national DPS (RNMSC) et calculez le dimensionnement de votre dispositif prévisionnel de secours : méthode RIS, exemples concrets et questions fréquentes.

21/11/2006

Arrêté du 7 novembre 2006 modifié fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

Le référentiel national fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile.

1er/11/2006

Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’association Pompiers sans frontières

L'association Pompiers sans frontières est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A et B à l'international.

27/09/2006

Arrêté du 12 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’unité mobile de premiers secours 91

L'unité mobile de premiers secours 91 est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A, B et C à l'international.

16/07/2006

Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

Le décret n° 2006-41 prévoit, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ; ils sont complétés par une formation aux premiers secours qui prend en compte leur interaction et leur complémentarité. La présente circulaire précise les conditions de mise en œuvre dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire.

12/05/2006

Circulaire du 12 mai 2006 : procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

La circulaire précise les modalités pratiques de procédure de demande d'agrément de sécurité civile, auxquelles doivent répondre les associations qui désirent obtenir l'autorisation de participer aux missions de sécurité civile dans les limites définies par la loi.

10/05/2006 Archive

Circulaire n°DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)

Cette circulaire a pour objet d'apporter des éléments d'information complémentaires concernant la mise en œuvre de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) créée par l'arrêté du 3 mars 2006. Cet arrêté définit les modalités pratiques de ces attestations selon leur niveau : la population à laquelle chaque type d'attestation s'adresse, leur contenu pédagogique, les possibilités d'adaptation du contenu pédagogique aux connaissances initiales de la personne.

22/03/2006

Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure

L'information sur les risques particuliers liés à des ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un PPI concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.

3/03/2006 Archive

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (abrogé)

L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence comprend un niveau 1 destinée à tout personnel au sein d'un établissement de santé ou d'une structure médico-sociale ; un niveau 2 destinée aux professionnels de santé ; une formation spécialisée face aux risques NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique).

27/02/2006 Archive

Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile (abrogé)

L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés par la loi de modernisation de sécurité civile.

10/02/2006

Circulaire NOR INT E 06 00021 C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe

La formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe a pour objectifs d'expérimenter les deux nouveaux GNR PSE 1 et PSE 2, jusqu'au 1er juin 2006 ; d'assurer un complément de formation aux formateurs, afin qu'ils puissent dispenser les techniques des formations PSE 1 et PSE 2, à compter de la date prévisionnelle de janvier 2007, d'expérimenter le GNR de Pédagogie Appliquée aux Emplois opérationnels de niveau 1 - PAE 1.

5/02/2006

Décret n°2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

En application de la loi de modernisation de la sécurité civile, l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile est assurée par une architecture unique des transmissions (AUT).

11/01/2006 Archive

Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité

Dans les établissements scolaires sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.

2005

12/10/2005 Archive

Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Le code d'alerte national contient les mesures destinées à alerter et informer en toutes circonstances la population soit d'une menace ou d'une agression, soit d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe. Ces mesures sont mises en oeuvre par les détenteurs de tout moyen de communication au public.

21/09/2005

Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de sécurité civile

Liste des personnes nommées membres du Conseil national de sécurité civile pour une durée de trois ans.

13/09/2005 Archive

Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

13/09/2005 Archive

Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

Les plans particuliers d'intervention sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. Ils mettent en oeuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement. Le plan particulier d'intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.

13/09/2005 Archive

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Le plan ORSEC s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en oeuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.

12/08/2005

Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations : les réserves communales de sécurité civile. La circulaire a pour objectif de répondre aux questions qui se posent aux collectivités comme aux préfectures.

29/06/2005

Circulaire du 29 juin 2005 : prise en charge des frais d’opération de secours

La présente circulaire a pour objet d’illustrer les modalités d’application de la loi de modernisation de la sécurité civile, concernant la répartition de la prise en charge des frais relatifs aux opérations de secours.

12/05/2005

Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre

Description des formalités à accomplir pour l'exercice des professions de santé, dispositions législatives relatives à l'exercice illégal et l'usurpation des titres, et procédure applicable en la matière.

8/02/2005 Archive

Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile

Il est institué auprès du ministre de l'intérieur un Conseil national de sécurité civile chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l'environnement. Il émet de façon pluridisciplinaire des avis sur la prévention des risques, la veille, l'alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue à l'information du public dans ces domaines.

7/02/2005

Circulaire DHOS/O1 no 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants

La présente circulaire qui ne traite pas des transports primaires porte sur les trois types de transports de nouveau-nés nourrissons et enfants suivants : le transport médicalisé interhospitalier, réalisé par des SMUR ; le transport interhospitalier accompagné par du personnel infirmier (TIIH) ; le transport ambulancier.

2004

13/08/2004 Archive

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

28/06/2004

Circulaire du 28 juin 2004, relative à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi automatique

L'utilisation du défibrillateur semi automatique (DSA) dans la prise en charge de l'arrêt cardio respiratoire chez l'enfant de un a huit ans a été décidée. Cette circulaire en précise les modalités.

29/03/2004 Archive

Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente [abrogée]

Cette circulaire précise les modalités de coopération de ces trois partenaires dans le domaine de l'aide médicale urgente, chacun d'entre eux ayant la responsabilité d'organiser ses propres interventions et d'assurer la maîtrise de ses moyens.

2003

26/12/2003 Archive

Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l’Observatoire national du secourisme (JO du 26/12/2003)

Liste des membres de l'Observatoire national du secourisme, nommés pour une durée de trois ans.

3/12/2003 Archive

Arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours [abrogé]

La formation de moniteur des premiers secours a pour objet l'acquisition des compétences nécessaires à l'enseignement des premiers secours. Elle utilise les normes techniques et les recommandations pédagogiques du guide national de référence de la formation aux premiers secours.

2/12/2003 Archive

Circulaire 150/2003 du 2 décembre 2003 : Sauvetage Secourisme du Travail

Version 2003 de la circulaire relative au SST, modifiée par la circulaire 53/2007. Version PDF avec annexes.

2002

28/12/2002

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours

Les titulaires du certificat de SST, à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir l'attestation de formation aux premiers secours. Les titulaires de l'AFPS, après un bilan et, le cas échéant, une mise à niveau de leurs connaissances, peuvent obtenir le certificat de SST en validant les modules complémentaires spécifiques à la prévention des risques professionnels et des risques liés à l'entreprise.

15/11/2002

Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours

Cette circulaire répond à de nombreuses questions souvent posées aux services de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

13/09/2002

Télégramme du 13 septembre 2002 : informations complémentaires relatives au phénomène des raves parties et free-parties

Présentation des divers dispositifs juridiques pouvant s'appliquer a des rassemblements musicaux ; concertation préalable à la mise en oeuvre de la réglementation applicable aux rave-parties et aux free-parties.

24/07/2002

Circulaire du 24 juillet 2002 sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux « rave-parties » et sur les dispositions réglementaires d’application

Les organisateurs de raves-parties sont tenus de déclarer leurs projets aux préfets. Un régime différencié existe selon que les organisateurs souscrivent ou non l’engagement de bonnes pratiques.

25/03/2002

Note d’information DDSC/SDSP/BFASC n° 02.767 du 25 mars 2002 relative aux formations aux premiers secours

Cette note d'information apporte des précisions sur l'AFPS, la formation à l'utilisation d'un DSA, la qualification des étudiants en médecine pour la formation aux premiers secours, l'actualisation de l'AFCPSM et du CFAPSE, les modifications envisagées du monitorat.

1er/03/2002 Archive

Guide national de référence de la formation à l’utilisation du défibrillateur semi-automatique (GNRFUDSA)

Ce guide national de référence décrit en détail la formation à l'utilisation du DSA.

2001

12/12/2001

Télex DDSC N° 02176 du mercredi 12 décembre 2001

Précisions pour la RCP quelle que soit la formation aux premiers secours : pour l'adulte on applique le rapport 15 compressions / 2 insufflations, pour l'enfant le rapport 5 / 1. La surveillance des signes lors de la RCP est réalisée environ toutes les minutes soit tous les 4 à 5 cycles de RCP chez l'adulte. La fréquence reste à 100 par minute.

24/10/2001

Circulaire du 24 octobre 2001, prise pour l’application de l’arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique.

Cette circulaire a pour objet d'expliciter les incidences de l'introduction du DSA sur les programmes de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et sur la formation aux activités de premiers secours en équipe.

25/09/2001 Archive

[abrogé] Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique

La formation au DSA est dispensée dans le cadre de la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe.

1er/09/2001 Archive

Guide national de référence de la formation aux premiers secours (GNRFPS)

Ancien guide national de référence de l'AFPS.

24/08/2001 Archive

Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 août 2001)

Arrêté modifiant le programme de l'AFPS, définissant le GNRFPS et le modèle officiel de l'attestation de formation aux premiers secours.

12/07/2001

Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours

Circulaire accompagnant l'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

30/06/2001

Signe distinctif international de la protection civile

Le signe distinctif international de la protection civile, prévu par le Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux est un triangle équilatéral bleu sur fond orange.

5/02/2001

Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières

Cette circulaire rappelle les rôles des différents acteurs de l'urgence, les obligations des transporteurs sanitaires, et les évolutions qui devraient intervenir dans ces domaines.

2000

25/10/2000

Circulaire du 25 octobre 2000 n° 240C - Formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours

Explication des nouvelles dispositions et commentaire des articles de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.

9/06/2000 Archive

Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Il est institué une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un diplôme relatif aux premiers secours. Cette formation a pour objet le maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques ; l'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ; l'acquisition de nouvelles techniques.

7/04/2000

Note d’information du 7 avril 2000

Formations aux premiers secours - Actualisation du programme de la formation de base aux premiers secours.

1999

12/12/1999 Archive

[abrogé] Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

La formation au DSA, dont le programme et la durée figurent en annexe, a pour objet de permettre de mettre en oeuvre en toute sécurité le défibrillateur semi-automatique pour assurer la prise en charge des personnes victimes d'un arrêt cardio-circulatoire.

8/12/1999

Décision du 30 novembre 1999 (J.O. du 8 décembre 1999) relative à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation et d’exportation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d’aluminium

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 novembre 1999, considérant qu’en haute pression l’oxygène à usage médical nécessite des précautions de manipulation particulières et que l’aluminium et les alliages d’aluminium s’enflamment avec facilité dans l’oxygène sous pression, considérant qu’il peut résulter de l’utilisation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en (…)

10/11/1999

Circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours spécialisé aérodrome

Description du plan de secours spécialisé aérodrome.

15/02/1999

Note d’information du 15 février 1999 relative à la réglementation des produits de maquillage utilisés pour la simulation de blessures et autres détresses physiques

Cette note d'information précise les prescriptions que doivent respecter les produits de maquillage utilisés lors des formations aux premiers secours pour l'élaboration des cas concrets et la simulation de blessures et autres détresses physiques.

1998

29/12/1998

Instruction du 29 décembre 1998 sur les manifestations rave et techno

Règles générales de droit applicables aux rassemblements techno et aux raves-parties.

26/04/1998 Archive

[abrogé] Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (JO du 26 avril 1998)

La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1 ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours, Arrêtent : Art. (…)

3/04/1998 Archive

[abrogé] Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

Les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours avec matériel, les ambulanciers titulaires du certificat de capacité d'ambulancier ne sont habilités à utiliser un défibrillateur semi-automatique qu'après une formation.

1997

22/01/1997 Archive

Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 (JO du 22 janvier 97) portant diverses mesures relatives au secourisme

Décret introduisant diverses mesures relatives au secourisme dont la création de l'Observatoire national du secourisme.

1996

1er/07/1996 Archive

Formation aux activités de premiers secours en équipe : fiches pédagogiques et technique (texte)

Le texte des « fiches CFAPSE » pour les moniteurs de premiers secours en équipe.

1995

21/04/1995

Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d’urgence unique européen

La décision du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 prévoit la création d'un numéro unique d'appel d'urgence européen - le 112 - destiné à répondre aux demandes de secours formulées, quel qu'en soit le lieu, par toute personne située sur le territoire communaitaire comme cela est déjà le cas dans plusieurs Etats membres. Cette circulaire précise les conditions de cette mise en place en concertation avec les services d'appel d'urgence existant au niveau départemental : le 15 (service d'aide médicale urgente), sur le 17 (police nationale et gendarmerie nationale) et le 18 (sapeurs-pompiers).

1994

12/12/1994

Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l’interconnexion des numéros d’appel d’urgence 15, 17 et 18

L'efficacité de la réponse apportée aux situations de détresse dépend notamment de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels urgents chargés d'organiser les opérations de secours. L'interconnexion téléphonique des centres d'appels urgents 15 (SAMU), 17 (police, gendarmerie) et 18 (services d'incendie et de secours) est l'un des moyens techniques permettant de satisfaire cette exigence d'efficacité.

4/10/1994

Télégramme n°465 MIN/INT/DSC/SDSSP du 4 octobre 1994

Les titulaires du Brevet national d'instructeur de secourisme sont considérés comme les conseillers techniques et pédagogiques du préfet en matière de secourisme, recyclés et validés dans leurs fonctions de moniteurs des premiers secours.

2/07/1994 Archive

Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme (JO du 2 juillet 1994)

Les organismes publics sont habilités et les associations nationales agréées pour assurer la formation d'instructeur de secourisme dans les conditions définies par le présent arrêté.

27/06/1994

Note d’information n° 1112 SC/8/JMP du 27 juin 1994 relative à la réforme du secourisme - Incidence du retour d’expériences

La Direction de la Sécurité civile a entrepris, depuis quelques années, une réforme générale des textes réglementaires relatifs au " SECOURISME ". Ces nouvelles dispositions relèvent d’une réflexion menée avec les différents acteurs de cette spécialité, notamment les organismes publics habilités et les associations agréées chargés de la formation aux premiers secours. Ainsi, en règle générale dans les nouveaux programmes, le pragmatisme passe avant les cours magistraux et la maîtrise du " (…)

21/05/1994 Archive

Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d’instructeur de secourisme

La formation d'instructeur de secourisme a pour objet l'acquisition des compétences techniques, pédagogiques et docimologiques nécessaires pour assurer les formations initiales et continues de moniteur des premiers secours.

25/04/1994

Note d’information n° 659/D.S.C./8 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours et aux modalités d’application des textes réglementaires

Rappels sur la composition des jurys d'examens et des tests de recyclage, les épreuves et les questions posées, l'indemnisation des jurys.

1993

24/12/1993 Archive

[abrogé] Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel

Il est créé une attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel qui vise à sanctionner les connaissances acquises pour une bonne utilisation des matériels que le candidat peut être amené à utiliser sur son poste de travail.

4/10/1993

Circulaire n° NOR INT E 93 00226 C du 4 octobre 1993 relative aux conditions de participation à des opérations de secours.

Après l'entrée en vigueur des textes réglementaires régissant les formations aux premiers secours, des précisions sont demandées sur les conditions de participation des secouristes aux opérations de secours organisés sous le contrôle des autorités publiques. La présente circulaire a pour objet d'apporter des éléments de réponse en la matière.

25/03/1993

Note d’information n°394/DSC 8 du 25 mars 1993 relative à l’application des textes régissant les formations aux premiers secours

Après l'entrée en vigueur des textes régissant les formations aux premiers secours, des précisions sont demandées notamment sur certaines techniques ; le rôle des médecins et moniteurs au sein d'organismes publics et d'associations ; la participation des médecins aux jurys d'examen.

1992

8/11/1992 Archive

Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme (JO du 8 novembre 1992)

Il est institué un brevet national d'instructeur de secourisme qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.

6/10/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le service départemental d’incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Cette circulaire précise les conditions d'application des textes pour définir les domaines d'action et les relations entre le service départemental d'incendie et de secours et l'ensemble des moyens hospitaliers, dans le cadre de l'aide médicale urgente.

6/10/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d’un réseau radio Secours et soins d’urgence

Cette circulaire définit le réseau radioélectrique dénommé « secours et soins d'urgence » (S.S.U.), qu'utiliseront conjointement les services publlics pour l'écoulement du trafic généré par les opérations de secours à personnes, à l'exclusion de tout autre type de communications.

17/07/1992 Archive

Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours

Les organismes publics et les associations peuvent être habilités à assurer les formations aux premiers secours dans les conditions déterminées par cet arrêté.

15/07/1992

Note d’information 1216/DSC 8 du 15 juillet 1992 relative à la formation aux premiers secours

Une note d'information a fixé les paramètres à prendre en compte en ce qui concerne l'évaluation de la ranimation cardio-ventilatoire. La présente note précise à ce sujet les critères à respecter au cours de l'épreuve pratique.

13/06/1992 Archive

Décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Il est institué un brevet national de moniteur des premiers secours qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation de base aux premiers secours.

23/03/1992

Note d’information n°451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative à l’application des textes régissant les formations aux premiers secours.

Précisions sur les modalités d'organisation et de déroulement des examens ; l'utilisation des matériels ; l'indemnisation des membres des jurys d'examens.

16/02/1992

Arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques

Les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou de secours organisés par les pouvoirs publics sont décrites et font l'objet d'une affiche dont le modèle est annexé.

24/01/1992

Circulaire DGS/3E/92.7 DU 24 janvier 1992 portant application de la convention du 10 janvier 1992 relative à la participation de la fédération nationale de protection civile aux soins médicaux d’urgence

Une convention a été signée entre le ministre délégué à la santé et la Fédération nationale de protection civile en vue de développer la coopération entre la FNPC et les SAMU - SMUR, et définir un cadre national à leur collaboration. Cette convention prend effet dans les départements après signature d'un protocole départemental d'application.

1991

30/11/1991 Archive

[abrogé] Arrêté du 8 novembre 1991 (JO du 30/11/91) modifié relatif à la formation aux premiers secours

Abrogé par l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

18/11/1991

Circulaire n° NOR/INT/E/91-00245 C du 18 novembre 1991 relative à la formation aux premiers secours

Le décret n° 91-834 du 30 août 1991 institue la formation de base aux premiers secours et celle des activités de premiers secours en équipe. L'arrêté du 8 novembre 1991, fixe les conditions d'organisation et du déroulement des examens de ces formations. La présente circulaire a pour objet de donner des instructions relatives à l'application de ces textes.

1er/09/1991 Archive

Décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours

L'aptitude à porter les premiers secours aux personnes en situation de détresse physique est reconnue par une attestation de formation aux premiers secours, délivrée aux personnes ayant suivi avec succès cette formation.

4/07/1991

Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation

Cet arrêté définit les diplômes requis pour la surveillance des baignades publiques gratuites et payantes, notamment le titre de maître nageur sauveteur et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Il précise également les conditions de déclaration et d'autorisation pour exercer ces fonctions, y compris les exigences médicales et la possibilité d'autoriser temporairement du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller des établissements payants en cas de pénurie saisonnière de maîtres nageurs sauveteurs.

3/07/1991

Circulaire du 3 juillet 1991 relative à l’identification du « commandant des opérations de secours » et du « directeur des secours médicaux » lors de la mise en œuvre des « plans rouges »

Afin qu'ils soient aisément identifiables sur le terrain par toutes les personnes participant aux opérations, le « commandant des opérations de secours » et le « directeur des secours médicaux » devront porter une chasuble de couleur jaune, portant l'inscription COS pour le premier, DSM pour le second.

1990

15/11/1990

Circulaire n° 90-269 du 9 octobre 1990

Nouveau signal national d'alerte aux populations relatif aux risques majeurs et consignes concernant les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

1989

19/12/1989

Circulaire n° 89-21 du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d’élaboration des plans destinés à de nombreuses victimes dénommés « plans rouges »

Le plan rouge prévoit les procédures de secours d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un accident catastrophique à effet limité entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Il détermine les moyens, leur mise en oeuvre, l'organisation de la chaîne médicale. Cette circulaire précise les modalités d'application du décret 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence.

29/03/1989

Circulaire n° NOR/INT/E/89/00104/C du 29 mars 1989 relative à la suspension provisoire du recyclage de premiers secours en milieu sportif.

Suspension provisoire du recyclage de premiers secours en milieu sportif dans l'attente de la publication des fiches pédagogiques.

1988

28/12/1988

Circulaire n°88-23 du 28 décembre 1988 relative au concours du service public hospitalier et à la participation des médecins d’exercice libéral à l’aide médicale urgente. Conditions d’un partenariat

Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles le service public hospitalier et les médecins d'exercice libéral concourent à l'aide médicale urgente en application de la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 et du décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987.

20/04/1988 Archive

Circulaire du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements

Le ministre de l’Intérieur à Madame et messieurs les préfets - cabinet Objet : sécurité des grands rassemblements Les dernières grandes concentrations de spectateurs telle la visite de Sa Sainteté Jean-Paul II à Taizé et Paray-le-Monial, et le concert de Madonna à Sceaux (92) ont mis en évidence les difficultés d’organisation de la protection de la foule lors de ces événements. En dehors des manifestations conduisant à de grands rassemblements de participants ou spectateurs faisant (…)

1987

17/12/1987 Archive

Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au Service d’aide médicale urgente appelées S.A.M.U.

NOR : ASEP8701666D

20/11/1987

Arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente

L'arrêté définit les caractéristiques des dispositifs lumineux de catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire et de catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

4/11/1987 Archive

Circulaire DGS/3E/1267 du 4 novembre 1987 portant application de la convention du 16 septembre 1987 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux soins médicaux d’urgence

La présente note a pour objet de préciser les modalités d'application de la convention du 16 septembre 1987 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux soins médicaux d'urgence, qui constitue le cadre national de la collaboration de la C.R.F. et des établissements hospitaliers en matière de soins médicaux d'urgence.

12/02/1987

Arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente

L'arrêté prévoit la signalisation des véhicules d'urgence par des bandes rétroréfléchissantes.

1985

18/02/1985

Question écrite n°60393 : financement des formations aux premiers secours

Assemblée nationale : question de M. André Durr à M. le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation

1984

18/12/1984

Circulaire n° 84-327 du 18 décembre 1984 relative au diplôme de premiers secours en milieu sportif.

Modalité d'habilitation des services publics pour la formation de premiers secours en milieu sportif et nouveau programme de formation.

1983

12/07/1983

Circulaire n° 83-163 du 12 juillet 1983 relative au diplôme de premiers secours en milieu sportif.

Programme de la formation, modalités de déroulement de l'examen et de délivrance du diplôme de premiers secours en milieu sportif.

29/06/1983

Arrêté du 29 juin 1983 complété par arrêté du 1er février 1985 portant agrément d’organismes et associations pour la formation au diplôme de premiers secours en milieu sportif.

Liste des organismes et associations agréés au plan national pour la formation de premiers secours en milieu sportif et conditions de délivrance de l'agrément départemental.

1982

27/07/1982

Arrêté du 17 juin 1982 modifié portant création du diplôme de premiers secours en milieu sportif

Le diplôme de premiers secours en milieu sportif est destiné à sanctionner la qualification des personnes qui, en raison de leurs fonctions publiques ou au sein d'organismes privés, sont appelées à participer aux mesures préventives et aux premiers secours lors des manifestations et des épreuves sportives.

1979

15/09/1979

Arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Liste des associations et organismes agréés ; déclaration des sessions BNSSA.

1er/03/1979

Arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le diplôme prévu par le code du sport, permettant la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

1978

24/01/1978

Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques

Les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics sont déterminés par des consignes portées à la connaissance des intéressés par une affiche qui résume l’essentiel de ces consignes.

1913

31/10/1913

Décret du 29 octobre 1913

Décret d'application des mesures de protection de l'emblème Croix-Rouge pris en application de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1913.

29/07/1913

Loi du 24 juillet 1913 modifiée par la loi du 4 juillet 1939

Loi protégeant l'emblème de la Croix-Rouge, en application des conventions de Genève et de la Haye.