Retrait d’un agrément pour les formations aux premiers secours
2 janvier 2007
Après une première série de retraits d’agréments pour les formations aux premiers secours au début 2006, le ministère de l’intérieur a publié le 27 décembre un nouvel arrêté visant le Groupe européen pour l’instruction et la pratique des premiers secours.
Une fois n’est pas coutume, l’arrêté contient la motivation du retrait : le non-respect des dispositions de l’article 9, alinéa a, de l’arrêté du 8 juillet 1992, à savoir la présence dans au moins 20 départements.
Sur le Web Texte original de l’arrêté sur Légifrance
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