30 octobre 2006
Cinq associations se sont vues retirer leur agrément pour les formations aux premiers secours par des arrêtés publiés au Journal Officiel :
– le centre opérationnel et d’enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité (arrêté du 31 juillet 2006, NOR : INTE0600665A) ;
– l’Association nationale des secouristes électriciens et gaziers (arrêté du 1er juin 2006, NOR : INTE0600527A) ;
– l’Agence française du secourisme (arrêté du 1er juin 2006, NOR : INTE0600528A) ;
– la Fédération française des secouristes et formateurs policiers (arrêté du 10 mai 2006, NOR : INTE0600497A) ;
– le Centre national d’enseignement du sauvetage et du secourisme (arrêté du 19 avril 2006, NOR : INTE0600390A).
Secourisme.net est une ressource mise à votre disposition totalement gratuitement. L'écriture des articles, la fourniture de données et l'édition sont réalisés de manière bénévole par des volontaires depuis l'an 2000. Les frais récurrents d'hébergement sont pris en charge personnellement par le propriétaire du nom de domaine. La seule source de financement du site qui permet de couvrir une partie des frais est l'affiliation Amazon. Si vous voulez soutenir le site et que vous êtes client·e d'Amazon, faites vos achats habituels en utilisant ce lien : https://amzn.to/3rK3zxk. Cela ne vous coutera pas plus cher, mais contribuera financièrement à nous soutenir !
la moindre des politesse serait de notiver les retraits et je ne sais pas si ce n’est pas "une oblogation" pour les administrations !
En fait l’administration délivre les agréments pour une durée de deux ans. Ils sont renouvelés automatiquement (l’association n’a pas à en faire la demande) « sous réserve du respect des conditions fixées » dans l’arrêté et « du déroulement effectif de sessions de formation ». De plus les agréments peuvent être retirés « s’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement ».
De fait, le retrait d’agrément n’est pas très glorieux pour les associations concernées... Si la motivation du retrait a vraisemblablement été signifiée en privé aux intéressés, l’administration a peut-être pensé préférable qu’elles ne soient évoquées publiquement dans l’arrêté, pour éviter de retourner le couteau dans la plaie.
Pour ce qui me concerne je ne pense donc pas que l’on puisse parler d’« impolitesse », ce serait même plutôt le contraire.
les raisons sont elles stipulées ?
Non, il n’y a rien d’écrit.
Est-ce que ces associations ont fait une demande de renouvellement de leur agrément ? peut-être que non et dans ce cas le retrait est logique, non ?
R1