Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique selon le CESE
7 juin 2024
Les associations jouent un rôle crucial dans l’économie et la société française, représentant 113 milliards d’euros soit 3 points de PIB. Pourtant, entre 2005 et 2020, la part des subventions a baissé de 41% dans leur budget au profit de logiques marchandes. Cette évolution fragilise l’équilibre économique des associations et dénature leur action.
Face à cette situation préoccupante, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à renforcer en urgence le financement de la vie associative. Suite à une large consultation, il préconise notamment de :
– Augmenter les subventions de l’État et des collectivités territoriales à 2,5% de leur budget
– Faire de la subvention le mode de financement principal des associations
– Créer un fonds national de mobilisation pour la vie associative cogéré par l’État, les collectivités et les associations
– Transformer la déductibilité des dons en crédit d’impôt
– Abroger le contrat d’engagement républicain au profit d’une charte d’engagements réciproques
Pour le CESE, il est vital de consolider la confiance entre citoyens engagés, pouvoirs publics et législateur afin de pérenniser le monde associatif, pilier de notre démocratie. Un appel à la vigilance de tous est lancé sur ces enjeux cruciaux pour faire société.
La particularité des associations de sécurité civile
Les associations agréées de sécurité civile sont particulièrement concernées par cette question. Elles rencontrent plusieurs difficultés majeures dans leur financement. La crise sanitaire a montré la fragilité de leur modèle : alors que leur concours a été massivement sollicité, elles ont perdu les ressources habituellement liées à leur opérations habituelles (DPS, formations...) et les contreparties ont été très en dessous des pertes subies.
Même hors période de crise, le financement des associations agréées de sécurité civile reste souvent précaire et dépend de subventions ponctuelles plutôt que de financements récurrents. Le gouvernement s’oppose à la mise en place d’un financement pérenne, ce qui revient à refuser de garantir leur modèle économique [1].
Ces difficultés combinées mettent en péril la viabilité de nombreuses associations agréées de sécurité civile, menaçant leur capacité à continuer de fournir des services essentiels à la population. Espérons que l’avis du CESE sera suivi d’effets.
Sur le Web : En savoir plus sur le site du CESE