Des trimestres pour la retraite en contrepartie de fonctions bénévoles ?

3 février 2023

Si près d’un quart des Français·es a une activité bénévole dans une association, l’évolution de l’engagement n’est pas très favorable en volume puisque d’après la dernière enquête de Recherches & Solidarités le taux d’engagement diminue. La qualité du bénévolat se modifie également, avec davantage de bénévolat occasionnel, au détriment de l’engagement au long cours [1].

Dans le cadre de la réforme des retraites, il peut être intéressant d’offrir aux bénévoles une incitation à l’engagement qui repose sur la validation de trimestres de cotisation à l’assurance vieillesse en fonction de la durée d’engagement. C’est le sens de deux propositions de loi récentes.

L’une, de Rémy REBEYROTTE (Renaissance) [2] suggère d’octroyer deux trimestres à toute personne qui aurait été pendant au moins 15 années président, trésorier ou secrétaire d’une association loi de 1901. L’autre, de Nicolas FORISSIER (LR) [3] propose un trimestre pour 10 années d’engagement au sein d’un bureau, mais aussi pour tout exercice de responsabilité bénévoles. Des avantages moindres pourraient aussi être accordés aux bénévoles n’exerçant pas de telles responsabilités, par voie réglementaire.

Difficile de dire si ces projets pourraient connaître une suite favorable, d’autant plus dans un contexte où le gouvernement semble surtout préoccupé par la réduction des dépenses liées aux prestations de retraite.